Les frais de tenue de compte sont des « frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement pour la gestion du compte » selon les termes du glossaire publié par le CCSF en juin 2010. Ils sont appliqués aux comptes actifs qui enregistrent les opérations régulières au crédit (versement du salaire, des allocations…) et au débit (paiement par carte, prélèvements…) et aux comptes inactifs, c’est-à-dire sans activité depuis un certain temps.
Les frais de tenue de comptes actifs
Une majorité de banques facturent des frais de tenue de compte. Les réseaux bancaires mutualistes (Crédit Mutuel, Banques Populaires, Caisses d’Epargne…) appliquent des frais de tenue de compte depuis plusieurs années, dans la plupart des caisses régionales. Chaque banque régionale fixe librement ses tarifs. Et les grands réseaux bancaires nationaux (Société Générale et BNP Paribas) ont mis en place cette tarification depuis janvier 2016. Pour leur part, la majorité des banques en ligne continuent de proposer la gratuité de nombreux services bancaires, dont la tenue de compte.
Le montant moyen des frais de tenue de compte actif est de 20,60 € par an en 2023, avec un tarif moyen qui s’échelonne de 10 € à 30 € par an dans la majorité des banques qui facturent des frais de tenue de compte. Les banques en ligne proposent plus souvent gratuitement le service de gestion du compte (source : Observatoire des tarifs bancaires – Etude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2024).
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Les frais de tenue de compte peuvent être réduits, sous conditions. Ainsi, la souscription d’une offre groupée de services (dite offre packagée) permet de bénéficier d’un tarif réduit. Mais il faut alors tenir compte du coût de ce package pour évaluer le montant global facturé par la banque. Une autre réduction peut être proposée aux titulaires de compte qui optent pour le relevé bancaire en ligne, en remplacement de la version papier. En outre, certains titulaires de compte sont déchargés de la facturation des frais de tenue de compte, et notamment les personnes fragiles financièrement bénéficiant d’une offre spécifique.
Pour les comptes actifs, la mention des frais de tenue de compte figure obligatoirement dans la liste des services les plus représentatifs (anciennement « extrait standard des tarifs »). Cette liste figure en tête des brochures tarifaires et répertorie les tarifs de douze produits et services bancaires.
Frais de tenue de compte inactif
Le montant des frais et commissions prélevés sur un compte inactif est plafonné par la réglementation à 30 euros par an, depuis le 1er janvier 2016 (montant revalorisé tous les trois ans en fonction de l’évolution de l’indice INSEE).
Aucun frais ni commission ne peut être perçu pour les produits d’épargne réglementés tels que livret A, Livret d’Épargne Populaire, Plan d’Épargne Populaire, livret jeune, Livret de Développement Durable, épargne logement.
Et les frais et commissions sur les PEA et les comptes de titres financiers (PEE, etc.) ne peuvent être supérieurs à ceux qui auraient été prélevés sur le compte si ce dernier n’était pas considéré comme inactif.
Qu’est-ce qu’un compte bancaire inactif ?
Un compte courant est considéré comme inactif (au sens de la loi 2014-617 relative aux comptes bancaires inactifs) qu’après une période de 12 mois pendant laquelle aucun compte détenu dans cet établissement n’a fait l’objet d’une opération (en dehors des prélèvements de frais ou de versements d’intérêts) et le titulaire ne s’est pas manifesté auprès de la banque, ou, aucun ayant droit ne s’est manifesté à la suite du décès du titulaire du compte.
Bonjour,
Depuis le Brexit ma banque francaise me preleve des frais de compte de 30 euros tous les trois mois sachant que je reside au Royaume Uni, est-ce legal? Faut-il que je change de banque pour eviter ces frais ou le probleme sera le meme avec les autres banques?
Bonjour,
La facturation de frais de tenue de compte est pratiquée par la majorité des banques françaises. Le montant des frais de tenue de compte figure dans le dépliant tarifaire de chaque banque, accessible en ligne sur les sites de ces établissements bancaires. Pour comparer les frais facturés par les différentes banques, utilisez le comparateur public en ligne : https://www.tarifs-bancaires.gouv.fr/
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
qu’en est-il de la date effective de prélèvement des frais de gestion de compte ?
ex : depuis que j’ai quitté mon Entreprise au 20 mars 2023, sur mon PEE, 33 euros ont été prélevés le 14 septembre 2023, mais 33 euros prélevés le 6 septembre 2024… juste avant le fermeture de mon compte, comme par hazard !
Puis-je en demander le remboursement, puisque prélèvement avant les 12 mois (11.5 mois ndrl).
A vous lire
Bonjour
Les frais de prélèvement de compte sont normalement prévu sur l’année en cours même si elle n’est pas terminée. Toutefois vous pouvez demander à la société de gestion un geste « commercial ».
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
si je vous comprends bien, ces frais correspondent à l’année écoulée !
et non à l’année à venir, c’est bien çà ?
A vous lire
Bonjour
Il faut contacter le gestionnaire de votre épargne salariale pour en savoir plus. A priori vous avez payé les frais sur 2023 et cette somme serait pour l’année 2024…
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com