Tarifs et frais bancaires : s’informer et comparer

La banque doit mettre à la disposition du public et des titulaires de compte les tarifs des produits et services bancaires :

• par affichage en agence à la vue du public
• par publication de dépliants ou plaquettes tarifaires disponibles en libre-service en agence et en ligne sur son site internet.

Extrait standard des tarifs : pour comparer les services les plus représentatifs

Les banques, depuis 2011, et les établissements de paiement (du type Compte Nickel ou les néobanques) depuis le 31 octobre 2018, doivent faire figurer la « liste des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement », en première rubrique de leurs brochures tarifaires. Précédemment dénommé « extrait standard des tarifs », cette liste répertorie les tarifs de 12 produits et services parmi les plus couramment facturés.

Cette liste doit faciliter la comparaison des tarifs entre banques et/ou établissements de paiement. Attention toutefois, les tarifs affichés sont « hors offre groupée de service ». Ils sont donc différents de ceux offerts dans un package.

La liste des services les plus représentatifs a été harmonisée par la réglementation et comprend 12 lignes tarifaires :

1. abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc…) permettant de gérer ses comptes sur l’internet,

2. abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS,

3. tenue de compte,

4. fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat),

5. fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé),

6. fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique),

7. retrait d’espèces (retrait en euros dans la zone euro à un distributeur automatique de billets d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale),

8. cotisation d’assurance perte ou vol des moyens de paiement,

9. virement (virement SEPA occasionnel),

10. prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA),

11. prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA),

12. commission d’intervention.

Changement de tarifs bancaires : être informé deux mois avant

Votre banque doit vous informer, par écrit, de tout changement tarifaire, au moins deux mois avant la date d’application des nouvelles conditions tarifaires. Sans réaction de votre part dans le délai de deux mois, le nouveau tarif est considéré comme accepté.

Comparer les offres et les tarifs bancaires

Vous voulez savoir comment se place votre banque par rapport aux offres concurrentes, ou avant de choisir une nouvelle banque ou un nouvel établissement de paiement, vous pouvez consulter le site public et gratuit tarifs-bancaires.gouv.fr pour comparer les frais facturés par les différents établissements bancaires.

Ce comparateur des tarifs bancaires porte sur les tarifs de l’extrait standard de l’Observatoire des tarifs bancaires (OTB) du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), pour les principaux établissements de crédit et prestataires de services de paiement exerçant en France, y compris les banques en ligne.

D’autres sites de comparaison des tarifs bancaires et d’offres bancaires existent. Ces comparateurs se financent le plus souvent par l’intermédiaire de commissions de mise en relation avec les partenaires comparés. La presse consumériste réalise aussi régulièrement des dossiers comparatifs sur les banques.