Le compte joint est ouvert au nom de plusieurs cotitulaires qui peuvent avoir ou pas des liens de parenté. Le compte joint est le plus souvent ouvert par les couples, mariés ou non.
Compte joint : attention à l’intitulé du compte !
Appelons Durand et Dupont deux cotitulaires d’un compte bancaire.
Dans l’intitulé d’un compte joint, les noms des cotitulaires du compte sont liés par un « ou » (dans notre exemple : « Durand ou Dupont »). Chacun des cotitulaires peut le faire fonctionner avec sa seule signature, comme un compte individuel, pour toutes les opérations, y compris pour la fermeture du compte.
Lorsque les noms des cotitulaires du compte sont liés par un « et » (toujours dans notre exemple : « Durand et Dupont »), c’est un compte indivis. Ses règles de fonctionnement sont plus contraignantes. Il ne peut fonctionner qu’avec la signature des deux cotitulaires pour chacune des opérations effectuées.
Un mécanisme de solidarité, même en cas d’incidents de paiement
Le compte joint fonctionne sur un principe de solidarité entre les cotitulaires du compte. Chacun peut utiliser les fonds disponibles sur le compte joint. En cas de solde négatif du compte joint, chacun des cotitulaires est considéré comme débiteur. En cas de découvert non autorisé ou de dépassement de découvert, la banque peut demander à un seul des cotitulaires de régler l’ensemble du découvert. Ce dernier pourra ensuite agir contre l’autre cotitulaire pour obtenir le remboursement de sa part.
En cas d’émission d’un chèque sans provision suffisante, non régularisé, la mesure d’interdiction bancaire s’applique à chacun des cotitulaires et à chacun de leurs autres comptes personnels.
Il est possible de désigner un cotitulaire responsable en cas d’incident lié à un chèque impayé. Cette désignation est faite au préalable dans la convention du compte, lors de l’ouverture du compte joint ou plus tard mais avant tout incident de paiement. En cas de chèque impayé, l’interdiction bancaire, s’il y a lieu, s’applique alors à tous les titulaires du compte joint et au(x) comptes personnel(s) du seul cotitulaire désigné responsable.
Clôture du compte joint ou transformation en compte indivis
Les cotitulaires veulent clôturer le compte joint
Ils doivent adresser une lettre de clôture de compte, signée par tous les cotitulaires, à leur conseiller bancaire. La banque procède à la clôture du compte joint : le solde créditeur du compte est partagé entre les cotitulaires, dans les conditions spécifiées par les cotitulaires (répartition du solde à 50/50 ou autres).
Les cotitulaires se désolidarisent ensemble du compte-joint
D’un commun accord, les cotitulaires peuvent demander, par courrier signé par tous, la désolidarisation du compte-joint. Dans ce cas, le compte-joint n’est pas clôturé mais il devient un compte indivis. Toutes les opérations doivent être effectuées avec la signature des deux cotitulaires.
Un seul cotitulaire dénonce le compte-joint
Un seul des cotitulaires peut dénoncer le compte-joint. Il adresse sa lettre de dénonciation du compte à sa banque, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Il est également conseillé d’adresser un courrier aux autres cotitulaires les informant de la dénonciation. Et la banque est tenue d’en avertir ces cotitulaires.
Désolidarisation ou dénonciation : le compte-joint devient un compte indivis
La désolidarisation, ou la dénonciation par un seul cotitulaire, a un effet immédiat : elle bloque le fonctionnement du compte. Toutes les opérations doivent être effectuées avec la signature de tous les cotitulaires.
Un chèque émis après la dénonciation par un seul cotitulaire sera rejeté par la banque, même si la provision existe. Et un cotitulaire seul ne peut plus donner un ordre de virement.
Tous les cotitulaires sont responsables des dettes existantes à la date de la dénonciation, ou liées à des opérations antérieures à cette date, même si elles apparaissent après la dénonciation.
En cas de séparation d’un couple titulaire d’un compte joint, il est conseillé de dénoncer rapidement le compte joint. Ce qui peut éviter que l’un des deux retire tous les fonds disponibles ou effectue d’autres opérations au détriment de l’autre cotitulaire. Chaque cotitulaire devra disposer d’un compte individuel pour y domicilier le virement de ses revenus (salaire, traitement…) et effectuer le prélèvement des charges qui lui incombent.
Que devient le compte joint en cas de décès ?
En règle générale, le compte joint n’est pas bloqué suite au décès de l’un des cotitulaires. Le ou les cotitulaires survivants peuvent continuer d’utiliser le compte joint. Celui-ci devient automatiquement un compte individuel s’il n’y a qu’un cotitulaire survivant. La convention de compte peut préciser d’autres modalités d’utilisation du compte joint en cas de décès d’un des cotitulaires.
Les héritiers du cotitulaire décédé, le notaire chargé de la succession ou l’administration fiscale peuvent demander le blocage du compte pour préserver leurs droits dans la succession.
Quiz
Bonjour,
Existe-t-il une règle de la banque de France ,ou de la Caisse de dépots, qui limite à 1 le nombre de chéquier disponible pour un compte joint ? Compte libellé Mr OU Mme.
Sinon cette limitation, n’est-elle qu’une règlementation interne à chaque banque ?
Merci.
Pier
Bonjour,
A notre connaissance, il n’existe pas de réglementation interdisant la délivrance d’un chéquier à chaque cotitulaire d’un compte joint.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
mon concubin et moi nous avons acheté ensemble un appartement en 2021 aussi nous avons ouvert un compte joint pour les versements des loyers. il vient de deceder le 18 juillet 2023.
ses héritiers me réclament la moitié des loyers en cours jusqu’à la succession et ils veulent aussi la moitié du janvier 2023. ma question ont ils le droit de me réclamer la moitié des loyers alors que leur est encore vivant ?
Bonjour,
Pour répondre précisément à vos interrogations, il est préférable de vous adresser à un notaire pour une consultation.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
J ai absolument rien sur le compte de mon époux. J’ai un compte personnel depuis 14 ans, je suis au courant de rien, et lui a toujours des problèmes avec sa banque : on me mêle a ses crédits personnels alors que j ai jamais signé, on me bloque mon compte parce que je suis marié ? j ai un compte personnel depuis 14 ans, est-ce normal ?
Bonjour
Effectivement les conjoint peuvent se retrouver solidaires des dettes. Lisez ect article. https://www.lafinancepourtous.com/outils/questions-reponses/suis-je-solidaire-des-dettes-de-mon-mari/. Voyez avec votre époux afin d’éviter à l’avenir ce type de situation.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
j’ai un compte joint avec mon mari depuis 10 ans j’ai un salaire 1100euros et lui 1800 euros.il gère le compte seul et je n’ai pas accès aux mouvements du compte.il m’interdit de retirer plus de 250 euros alors que j’ai 3 enfants.je dois tout lui justifier ou bien c’est des menaces.nous avons un prêt immobilier en commun à payer.est il possible de mettre fin au compte joint et ouvrir un compte individuel pour percevoir mes salaires et payer toutes mes charges y compris mon crédit immobilier ? selon lui c’est impossible.
Bonjour
Vous pouvez ouvrir un compte séparé mais le remboursement du crédit doit se faire sur le compte initial. Prenez rendez-vous à la banque.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
si je comprend bien je peux ouvrir un compte séparé pour percevoir mes salaires mais je dois alimenter le compte joint pour payer ma part des charges ainsi que le crédit immobilier.ai je bien compris.merci pour votre reponse
Bonjour
Oui c’est bien cela. La banque ne va pas accepter, il nous semble, de percevoir le remboursement sur deux compte différents. Mais cela vous permettra d’être plus libre dans la gestion de votre budget !
Bonne année.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Très belle présentation; claire et complète. MERCI
mon mari,a toujours géré seul le budget. la on est en retraite. il veut que je participe à beaucoup de choses ( jouets anniv, loyers,je gagne que 600e,lui me paye jamais rien ( je m entretien seule) mutuelle,internet. lunettes etc. il a fait des crédits derrière mon dos ( sans que je sois au courant) mais pour passer ses crédits,il prend le compte,de ma retraite) g un compte joint, g absolument rien dans sa banque ?
De mon coté, j ai un compte personnel,donc je connais,rien de ce qui se passe dans ses comptes. je voudrais m enlever,au plus vite. il paraît que sa conseillère,lui a dit impossible,il faut tout solder, avant de faire un compte personnel ( est ce vrai)
pendant que je galère,avec mes 600e..de retraite ? mon mari gagne 1600e il y arrive pas ? alors, que je lui coute rien…. vraiment,je me demande comment je vais finir……
Bonjour,
Vous pouvez adresser une lettre de dénonciation du compte joint, à l’agence bancaire qui détient votre compte-joint. Le fonctionnement du compte joint sera bloqué. Les opérations de virement, prélèvement et autres seront refusées ou devront être effectuées avec vos deux signatures. Ensuite, votre mari et vous devrez disposer chacun d’un compte individuel pour y domicilier le virement de vos pensions de retraite et effectuer le prélèvement des charges qui vous incombent chacun.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com