Le compte joint est ouvert au nom de plusieurs cotitulaires qui peuvent avoir ou pas des liens de parenté. Le compte joint est le plus souvent ouvert par les couples, mariés ou non.
Compte joint : attention à l’intitulé du compte !
Appelons Durand et Dupont deux cotitulaires d’un compte bancaire.
Dans l’intitulé d’un compte joint, les noms des cotitulaires du compte sont liés par un « ou » (dans notre exemple : « Durand ou Dupont »). Chacun des cotitulaires peut le faire fonctionner avec sa seule signature, comme un compte individuel, pour toutes les opérations, y compris pour la fermeture du compte.
Lorsque les noms des cotitulaires du compte sont liés par un « et » (toujours dans notre exemple : « Durand et Dupont »), c’est un compte indivis. Ses règles de fonctionnement sont plus contraignantes. Il ne peut fonctionner qu’avec la signature des deux cotitulaires pour chacune des opérations effectuées.
Un mécanisme de solidarité, même en cas d’incidents de paiement
Le compte joint fonctionne sur un principe de solidarité entre les cotitulaires du compte. Chacun peut utiliser les fonds disponibles sur le compte joint. En cas de solde négatif du compte joint, chacun des cotitulaires est considéré comme débiteur. En cas de découvert non autorisé ou de dépassement de découvert, la banque peut demander à un seul des cotitulaires de régler l’ensemble du découvert. Ce dernier pourra ensuite agir contre l’autre cotitulaire pour obtenir le remboursement de sa part.
En cas d’émission d’un chèque sans provision suffisante, non régularisé, la mesure d’interdiction bancaire s’applique à chacun des cotitulaires et à chacun de leurs autres comptes personnels.
Il est possible de désigner un cotitulaire responsable en cas d’incident lié à un chèque impayé. Cette désignation est faite au préalable dans la convention du compte, lors de l’ouverture du compte joint ou plus tard mais avant tout incident de paiement. En cas de chèque impayé, l’interdiction bancaire, s’il y a lieu, s’applique alors à tous les titulaires du compte joint et au(x) comptes personnel(s) du seul cotitulaire désigné responsable.
Clôture du compte joint ou transformation en compte indivis
Les cotitulaires veulent clôturer le compte joint
Ils doivent adresser une lettre de clôture de compte, signée par tous les cotitulaires, à leur conseiller bancaire. La banque procède à la désolidarisation du compte joint : le solde du compte est partagé entre les cotitulaires, dans les conditions spécifiées par les cotitulaires.
Un seul cotitulaire veut dénoncer ou mettre fin au compte-joint
Chacun des cotitulaires peut dénoncer le compte joint. Il adresse sa lettre de dénonciation du compte à sa banque, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Il est également conseillé d’adresser un courrier aux autres cotitulaires les informant de la dénonciation. Et la banque est tenue d’en avertir ces cotitulaires.
Cette dénonciation a un effet immédiat : elle bloque le fonctionnement du compte. Toutes les opérations doivent être effectuées avec la signature de tous les cotitulaires.
Un chèque émis après la dénonciation par un seul cotitulaire sera rejeté par la banque, même si la provision existe. Et un cotitulaire seul ne peut plus donner un ordre de virement.
Tous les cotitulaires sont responsables des dettes existantes à la date de la dénonciation, ou liées à des opérations antérieures à cette date, même si elles apparaissent après la dénonciation.
En cas de séparation d’un couple titulaire d’un compte joint, il est conseillé de dénoncer rapidement le compte joint. Ce qui peut éviter que l’un des deux retire tous les fonds disponibles ou effectue d’autres opérations au détriment de l’autre cotitulaire. Chaque cotitulaire devra disposer d’un compte individuel pour y domicilier le virement de ses revenus (salaire, traitement…) et effectuer le prélèvement des charges qui lui incombent.
Que devient le compte joint en cas de décès ?
En règle générale, le compte joint n’est pas bloqué suite au décès de l’un des cotitulaires. Le ou les cotitulaires survivants peuvent continuer d’utiliser le compte joint. Celui-ci devient automatiquement un compte individuel s’il n’y a qu’un cotitulaire survivant. La convention de compte peut préciser d’autres modalités d’utilisation du compte joint en cas de décès d’un des cotitulaires.
Les héritiers du cotitulaire décédé, le notaire chargé de la succession ou l’administration fiscale peuvent demander le blocage du compte pour préserver leurs droits dans la succession.
Quiz
Bonjour, avec mon ex-conjoint nous sommes séparés et n’habitons plus ensemble mais le compte joint est toujours actif. Les prélèvements sont en cours de transfert sur son compte personnel. A découvert, ai-je l’obligation de le renflouer ? Suis-je solidaire des dettes tant que le compte est à nos 2 noms ?
Bonjour,
Vous êtes toujours solidaire du solde du compte bancaire joint tant que celui-ci n’est pas clôturé.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Comment savoir si mon partenaire bloque le compte joint ? Est-ce que le montant sera toujours affiché sur ma banque online ?
Bonjour,
En principe votre banque doit vous informer d’une demande de dénonciation du compte joint par votre partenaire, cotitulaire du compte joint.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, est-il possible d’ouvrir un compte joint si l’une des deux personnes à son propre compte en débit ?
Bonjour,
En principe, vous pouvez ouvrir un autre compte bancaire alors que vous êtes en situation de découvert sur votre compte bancaire. Cela peut être plus difficile en pratique, mais pas interdit, si votre banque a procédé à votre inscription au FICP (fichier des incidents de remboursement de crédit) en raison d’un découvert bancaire non remboursé plus de 60 jours après une mise en demeure.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
Je suis séparée d avec mon ex nous avions un compte joint comme prévu j’ai déplacé tous les prélèvements qui me conserne sur mon compte personnel
Mon ex copine elle a toujours c est prélèvement le compte et dans le rouge je suis le seul à rebouché le compte tout les mois et bien sur plus aucune nouvelle de mon ex en ce qui conserne le compte.
J’essaie de me retiré du compte mais la banque refuse.
Comment faire ?
Bonjour,
En principe, le cotitulaire d’un compte joint peut à tout moment dénoncer le compte-joint. Ce qui a pour effet de bloquer le fonctionnement du compte joint dans un premier temps. Vous devez adresser votre demande de dénonciation du compte joint par écrit, par lettre recommandée avec avis de réception de préférence. Il est aussi préférable d’adresser une copie de ce courrier à votre ex-compagne.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
moi je voudrais savoir si mon frere heritier avait le droit d aller chercher des releves sur un comptes joint car j avais ce compte joint avec mon frere decede il n avait pas de procuration ni de carte bancaire et il s an sert pour me mettre au tribunal si quelqu un peut ne repondre je les remercie
Bonjour,
Dans votre situation, nous vous recommandons de prendre contact avec un conseiller juridique, un avocat ou un conciliateur de justice, auprès d’un Point-justice (https://www.justice.fr/actu/point-justice ). Vous pourrez être orienté dans vos démarches.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mère a rédigé un testament où elle a écrit qu’elle voulait que « ses comptes bancaires et liquidités soient immédiatement partagés entre ses enfants ». Le notaire va procéder au partage de ses comptes individuels mais pas des comptes joints que ma mère avait avec son conjoint (mon beau-père).
Le notaire me demande de signer un pouvoir pour transformer les comptes joints au nom de mon beau-père.
Ne va t’il pas contre la volonté de ma mère? Est ce qu’il ne devrait pas procéder au partage des 50% des comptes joints?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bonjour,
En principe, le compte -joint reste ouvert au décès de l’un des co-titulaires. Il n’est pas bloqué et le co-titulaire survivant peut demander sa transformation en compte individuel à son nom. Mais en tant qu’héritier du cotitulaire décédé, vous pouvez vous opposer au fonctionnement du compte-joint, jusqu’au règlement de la succession.
Le solde existant au jour du décès appartient pour partie au co-titulaire décédé. Cette part doit être déterminée et chiffrée par le notaire, en fonction du régime matrimonial et des dispositions testamentaires prises par le cotitulaire décédé.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour Équipe de Lafinancepourtous.com,
Et si le co-titulaire survivant l’a transformé en compte individuel à son nom, est ce que les heritiers peuvent s’opposer au fonctionnement de ce même compte individuel transformé ?
Et au cas que ce compte joint est clôturé, après le décès d’un des co-titulaire, par le co-titulaire survivant, est-ce que les héritiers peuvent prendre des mesures juridiques afin de réclamer leurs droits ? comment ?
J’apprécie bien votre réponse.
Bonjour,
Le mieux est de contacter la banque ou le notaire en charge de la succession de la personne décédée. Si des héritiers réservataires existent, il doivent pouvoir récupérer une partie des sommes restant sur ce compte.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, Mon père, décédé, avait ouvert un compte joint avec sa concubine. Ce compte a été fermé par lui. Les chèques sur ce compte ont tous été émis par mon père. Eu égard à certaines sommes assez élevées, je souhaitais dans le cadre de la succession pouvoir obtenir la copie du recto de ces chèques par crainte d’une spoliation successorale. Merci d’avance de votre réponse Bien cordialement.
Bonjour,
Sur un compte-joint ING, il y a un titulaire principal (le premier de l’intitulé M ou Mme XXX) qui est seul habilité à gérer un disfonctionnement de la banque (chèque non encaissé par la banque) et, je suppose, des problèmes autres. Est-ce pareil dans toutes les banques ?
Bonjour,
Cette procédure n’a pas de caractère automatique dans les banques françaises. Lors de l’ouverture du compte-joint, ou plus tard par lettre recommandée avec accusé de réception de préférence et avant tout incident sur le compte joint, les cotitulaires peuvent désigner un des 2 cotitulaires comme responsable unique de l’interdiction bancaire. Dans ce cas, l’interdiction d’émettre des chèques s’appliquera aux seuls comptes bancaires détenus par cette personne désignée responsable.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Merci pour cette réponse, à laquelle je ne m’attendais pas vraiment…
Donc ING fait du zéle, pour son confort personnel, je présume. Mais dans ce cas, pourquoi aucune autre banque ne répond à cette question ?
– Existe-t-il un compte bancaire à deux titulaires ?
Merci, encore une fois, par avance,
Cordialement
Bonjour,
Un compte bancaire à deux titulaires peut être un compte joint ou un compte indivis. Avec un compte joint (X ou Y), chaque co-titulaire peut faire fonctionner le compte avec sa seule signature. Avec un compte indivis (X et Y), la signature des deux cotitulaires est exigée pour chaque opération effectuée sur le compte (émission ou encaissement de chèque, virement…). Notre article ci-dessus détaille le fonctionnement de ces comptes.
Meilleures salutations.
L’équipe de la financepourtous.com
Bonjour,
Je suis fille unique, mon père est décédé il y a 2 mois. Il avait un compte joint avec ma mère avec qui il était marié (pas de contrat de mariage).
Que devient la somme disponible sur ce compte joint? Revient-il intégralement à ma maman? Moi en tant que fille unique, une partie du montant me revient-il? Je pose cette question car je me demande sil est nécessaire que je contacte un notaire et que je procède au réglement de succession. J’imagine que si l’intégralité de la somme du compte joint revient à ma mère, ce n’est pas la peine que je procède au réglement de succession.
Merci pour vos clarifications,
Bonjour,
Dans un premier temps, dès que la banque est informée du décès d’un des cotitutaires d’un compte joint, elle bloque la moitié du solde du compte joint. Il est ensuite nécessaire de procéder au règlement de la succession pour déterminer les droits des ayants-droits (votre mère et vous-même notamment) sur l’actif successoral. Le recours au notaire est obligatoire si le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €, s’il existe un testament ou une donation entre époux ou si la succession comprend un bien immobilier. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter un notaire auprès de votre chambre départementale des notaires (https://www.notaires.fr/fr/annuaire-chambre-notaire ).
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
j’ai découvert récemment que le compte de la mère a été transformé en compte joint en 2017 avec un de mes frères alors qu’elle est atteinte de la maladie d’Alzheimer depuis 2016. le certificat médical le prouve. Le compte est alimenté uniquement par les revenus de la retraite de ma mère.
Un livret a été ouvert le 4 octobre dernier au nom de mon frère cotitulaire du compte par débit du compte joint. Est-il possible d’obtenir la clôture du compte joint et du livret pour cause d’abus de faiblesse compte tenu de l’etat de santé de ma mère depuis 2016. une procédure de mise sous tutelle est en cours.