Il peut constituer une simple tolérance de la banque qui va accepter de régler de façon exceptionnelle des paiements alors qu’il n’y pas la provision sur le compte : s’il y accord préalable de la banque, on parle de « facilité de caisse ».
Mais le découvert bancaire correspond principalement au « découvert autorisé », dont le montant et la date sont fixés contractuellement dans la convention de compte, qui précise si un découvert autorisé est ou non possible. Le découvert est assimilé à un crédit et n’est donc pas gratuit. Des intérêts débiteurs ou agios sont facturés par la banque. En cas de dépassement du montant de l’autorisation de découvert, la banque prélèvera des commissions d’intervention, en plus des agios.
Le plafond de l’autorisation de découvert dont vous bénéficiez figure sur chacun de vos relevés de compte mensuels qu’il s’agisse d’un découvert autorisé automatique ou négocié.
La banque peut-elle refuser d’accorder un découvert bancaire ?
Le découvert ne représente donc pas un droit : il doit être soumis à l’approbation de votre banque. Si la banque ne vous autorise pas à avoir un compte débiteur, les paiements et les prélèvements seront rejetés. Et la banque facturera des frais pour incident de paiement.
Quelle est la durée du découvert bancaire ?
Si le compte est en découvert au-delà de 90 jours consécutifs, la banque doit soumettre au titulaire du compte une offre préalable de crédit à la consommation, valable dans un délai de 30 jours. Le titulaire dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours.
Je suis dans l’attente d’une vente d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession. Mon compte bancaire présente un découvert. Puis-je demander à ma banque de prendre en compte et de quelle manière peut-elle le faire cette vente dont le montant couvrira très largement mon découvert actuel.
Merci
Bonjour,
Dans le cas où vous réglez directement le bénéficiaire du chèque sans provision par un autre moyen (des espèces par exemple), vous devez récupérer l’original du chèque et le restituer à votre banque comme preuve de la régularisation. Si ce n’est pas le cas, ou si la provision est toujours bloquée sur votre compte en vue d’une nouvelle présentation au paiement du chèque rejeté, vous pourrez être interdit bancaire. Dès que votre banque sera informée de la régularisation du ou des chèques sans provision, elle informera la Banque de France qui procèdera à la levée de l’inscription de l’interdiction bancaire.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour. Voilà mon découvert autorisé dépasse largement la somme auquel jais droit habituellement à savoir 500 euros. Aujourd’hui je me retrouve à découvert de 1100 euros car ma banque à payer des prélèvements. D’autan plus que j’ai eu un chèque qui est revenu impayé faute de ce découvert largement dépassé et avec agios. Aujourd’hui mà banque me dis que si sous 48h, mon decouvert ainsi que le chèque n’est pas régler je serait interdit bancaire. Je désespère car le chèque en question a été régulariser à la personne concerné mais par conséquent le chèque ne peut être récupérer auprès de sa banque que 1 semaine après l’avoir déposé si il impayé. De ce fait le délai de régularisation de pont compte sera dépasser bien évidemment. Ma question est : est-ce vraiment possible que je puisse être interdiction bancaire à cause de ce problème ? Merci de vos conseil
Bonjour,
Il convient de notifier par écrit à votre banque cette situation et de lui demander des explications sur ce virement hors-norme. En principe, votre banque aurait due vous demander une confirmation pour une telle somme.
Si aucune réponse favorable ne vous est donnée, n’hésitez pas à saisir le médiateur de la Banque. A défaut, prenez conseil avec un avocat pour analyser le dossier au plan juridique.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
j’ai eu un problème avec ma banque. je suis situé en Afrique, et je voulai acheter un appareil en chine, ce que j’ai fais par virement bancaire. malheureusement, au moment de saisir le montant, j’ai saisi en chiffre 600000 euros au lieu de 600 euros (à cause du principe anglosaxon des virgules). je n’ai jamais demandé de découvert à ma banque, mais contre toute attente elle a fait le virement, alors que ma provision en compte n’était que de 76220 euros. du coup mon compte a un énorme découvert et je n’i meme plus aces à ma provision, en plus je subis des frais de découvert.
que dois je faire? je precise qu’il s’agit d’un grand groupe bancaire francais.
Bonjour,
Si vous ne recouvrer pas votre découvert, vous pourriez effectivement fiché auprès de la Banque de France. Il convient donc soit d’obtenir un arrangement financier avec votre banque (échelonnement par exemple), soit un crédit à la consommation pour renflouer ce découvert. Sachez toutefois que ce type de crédit peut être cher et doit être systématiquement remboursé comme n’importe quel autre prêt.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
je suis à découvert auprès de ma banque et je ne peux la rembourser, je ne suis pas encore aux contentieux, mais j’aurai voulu savoir s’il vous plaît, si je pouvais faire un crédit auprès de Cetelem, car Cetelem m’accordait un crédit de 13000€ pour l’achat d’une voiture, mais voilà étant donné que je serai aux contentieuxn est-ce que le crédit me serai favorable ?
Apparemment ne pouvant pas recouvrir mon découvert, je serai fiché comment ? mauvais payeur ? sachant que je ne suis pas interdit bancaire.
Existe t-il une autre société de crédit qui ne sont aps regardants sur justement les personnes qui sont aux contentieux ? d’où mon crédit pourrai passer ?
Merci infiniment.
Cordialement.
Bonjour,
Vous pouvez saisir le Médiateur de la Banque afin de lui exposer la situation et d’obtenir une régularisation de votre compte avec le remboursement des frais de découvert.
A défaut d’une réponse satisfaisante, vous pouvez vous rapprocher d’un avocat afin d’envisager les termes d’une éventuelle procédure judiciaire à l’endroit de votre banque.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Ma conseillere de clientele m’a propose de placer 140000 euros sur mon assurance-vie. Elle m’a demande une autorisation pour un transfert de ce montant a Sogecap, qui gere mon assurance-vie. Elle a ensuite effectue un virement de mon compte-sur-livret vers mon compte bancaire et apres une semaine un virement du CB a Sogecap. Le second virement eut lieu le 19/06 mais d’apres le releve la date de valeur etait le 31/05, donc 11 jours avant le premier virement. On m’a donc charge sur mon compte bancaire presque 500 euros. Mon compte etait a decouvert pendant plusieurs mois, a mon insu et personne ne m’en a averti. J’ai signale la situation a la conseillere de clentele. Au debut la banque me promettait une « regularisation » de mon compte. A la fin le directeur de l’agence m’a demande de regulariser mon compte, donc aussi de supporter les frais de leur erreur. D’après l’article L 133-14 du Code monétaire et financier “la date de valeur du débit inscrit au compte du payeur ne peut être antérieure au jour où le montant de l’opération de paiement a été débité de ce compte”.
Quest-ce que je peux faire pour le forcer l’agence a rembourser tous le frais resultant de la fausse date de valeur?
Bonjour,
Si votre banque vous accorde ce découvert bancaire parce qu’il a été négocié avec vous, cela est parfaitement normal. Si vous aviez un découvert autorisé dont le plafonds est dépassé, votre banquier vous aurait averti très rapidement. Il convient donc de vous rapprocher de votre conseiller bancaire pour en savoir plus.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com