Découvert bancaire

Il peut constituer une simple tolérance de la banque qui va accepter de régler de façon exceptionnelle des paiements alors qu’il n’y pas la provision sur le compte : s’il y accord préalable de la banque, on parle de « facilité de caisse ».

Mais le découvert bancaire correspond principalement au « découvert autorisé », dont le montant et la date sont fixés contractuellement dans la convention de compte, qui précise si un découvert autorisé est ou non possible. Le découvert est assimilé à un crédit et n’est donc pas gratuit. Des intérêts débiteurs ou agios sont facturés par la banque. En cas de dépassement du montant de l’autorisation de découvert, la banque prélèvera des commissions d’intervention, en plus des agios.

Le plafond de l’autorisation de découvert dont vous bénéficiez figure sur chacun de vos relevés de compte mensuels qu’il s’agisse d’un découvert autorisé automatique ou négocié.

La banque peut-elle refuser d’accorder un découvert bancaire ?

Le découvert ne représente donc pas un droit : il doit être soumis à l’approbation de votre banque. Si la banque ne vous autorise pas à avoir un compte débiteur, les paiements et les prélèvements seront rejetés. Et la banque facturera des frais pour incident de paiement.

Quelle est la durée du découvert bancaire ?

Si le compte est en découvert au-delà de 90 jours consécutifs, la banque doit soumettre au titulaire du compte une offre préalable de crédit à la consommation, valable dans un délai de 30 jours. Le titulaire dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours.