Il peut constituer une simple tolérance de la banque qui va accepter de régler de façon exceptionnelle des paiements alors qu’il n’y pas la provision sur le compte : s’il y accord préalable de la banque, on parle de « facilité de caisse ».
Mais le découvert bancaire correspond principalement au « découvert autorisé », dont le montant et la date sont fixés contractuellement dans la convention de compte, qui précise si un découvert autorisé est ou non possible. Le découvert est assimilé à un crédit et n’est donc pas gratuit. Des intérêts débiteurs ou agios sont facturés par la banque. En cas de dépassement du montant de l’autorisation de découvert, la banque prélèvera des commissions d’intervention, en plus des agios.
Le plafond de l’autorisation de découvert dont vous bénéficiez figure sur chacun de vos relevés de compte mensuels qu’il s’agisse d’un découvert autorisé automatique ou négocié.
La banque peut-elle refuser d’accorder un découvert bancaire ?
Le découvert ne représente donc pas un droit : il doit être soumis à l’approbation de votre banque. Si la banque ne vous autorise pas à avoir un compte débiteur, les paiements et les prélèvements seront rejetés. Et la banque facturera des frais pour incident de paiement.
Quelle est la durée du découvert bancaire ?
Si le compte est en découvert au-delà de 90 jours consécutifs, la banque doit soumettre au titulaire du compte une offre préalable de crédit à la consommation, valable dans un délai de 30 jours. Le titulaire dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours.
Le découvert consenti par la banque à son client peut-il faire l’objet d’une saisie-attribution de créance?
C’est super
Bonjour,
C’est votre conseiller au regard de vos revenus, de votre capacité de remboursement, qui vous accordera ou pas un découvert.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bjr
Quels sont les papiers que vous demande la banque pour vous octroyer un découvert.
Bonjour,
Les découverts sont enregistrés dans le compte « crédits de la clientèle ». Vous trouverez plus d’informations sur cette page : http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Dossiers/Banque/La-banque-comment-ca-marche/Le-bilan-d-une-banque
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Dans la comptabilité de la banque qui fait bénéficier des découverts à ses clients, dans quel compte ces découverts sont-ils enregistrés ? Est-ce dans le compte des crédits à court terme ?
Bonjour,
En cas de découvert, plusieurs types de frais peuvent être prélevés par les banques en plus des intérêts débiteurs (agios) :
• Des frais de dossiers, dont le montant est librement fixé par la banque. Ces frais figurent dans la grille de tarifs, accessible sur le site internet de la banque.
• En cas de dépassement de découvert, la banque envoie une lettre d’information pour régularisation de la situation. La banque peut facturer des frais pour l’envoi de cette lettre.
• En cas de dépassement de découvert, la banque prélève des commissions d’intervention. Leur montant et leur nombre sont limités par la loi : 8 €/opération et 80 €/mois (ou 4 €/opération et 20 €/mois pour les clients en situation de fragilité financière).
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Vous parlez de découvert autorisé qui sont des conditions fixés contractuellement dans la convention. Je pense que c’est équivalent de « l’autorisation de découvert » que les agences bancaires essayent de nous faire prendre lors des ouvertures de compte. Quels sont les frais qui peuvent être facturés pendant la période de découvert dans le cadre de ce type de contrat? J’ai vu un cas de la prise en charge des intérêts du montant du découvert par la banque mais pas des frais de signalement qui sont beaucoup plus élevés que les intérêts (découvert très petit et pour quelques jours). Existe-t-il une réglementation sur les frais annexes (hors montant des intérêts) dans ce type de contrat.
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour,
Il s’agit en principe d’une « facilité de caisse » proposée par votre banque sur votre compte bancaire. Vous n’effectuez pas à proprement dit l’achat d’une somme d’argent auprès de votre banque pour une durée fixée et à un taux d’intérêt définit contractuellement en vue de l’achat d’un bien durable ou non. Pour en savoir plus sur les différents types de crédit : http://www.lafinancepourtous.com/Banque-au-quotidien/Souscrire-un-credit
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Je souhaite savoir la différence entre un découvert et un crédit