Il peut constituer une simple tolérance de la banque qui va accepter de régler de façon exceptionnelle des paiements alors qu’il n’y pas la provision sur le compte : s’il y accord préalable de la banque, on parle de « facilité de caisse ».
Mais le découvert bancaire correspond principalement au « découvert autorisé », dont le montant et la date sont fixés contractuellement dans la convention de compte, qui précise si un découvert autorisé est ou non possible. Le découvert est assimilé à un crédit et n’est donc pas gratuit. Des intérêts débiteurs ou agios sont facturés par la banque. En cas de dépassement du montant de l’autorisation de découvert, la banque prélèvera des commissions d’intervention, en plus des agios.
Le plafond de l’autorisation de découvert dont vous bénéficiez figure sur chacun de vos relevés de compte mensuels qu’il s’agisse d’un découvert autorisé automatique ou négocié.
La banque peut-elle refuser d’accorder un découvert bancaire ?
Le découvert ne représente donc pas un droit : il doit être soumis à l’approbation de votre banque. Si la banque ne vous autorise pas à avoir un compte débiteur, les paiements et les prélèvements seront rejetés. Et la banque facturera des frais pour incident de paiement.
Quelle est la durée du découvert bancaire ?
Si le compte est en découvert au-delà de 90 jours consécutifs, la banque doit soumettre au titulaire du compte une offre préalable de crédit à la consommation, valable dans un délai de 30 jours. Le titulaire dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours.
Bonjour,
Actuellement je suis en découvert de -1700€ depuis plus de 30 jours chez Boursorama banque. J’ai déménagé en raison du travail et je ne pense pas avoir ce mois-ci de l’argent pour remettre mon compte en positif. Je voudrais savoir s’il est possible de transformer ce découvert en crédit consommation pour pouvoir payer par mensualités car en ce moment il m’est impossible de payer les 1700€ d’un seul coup.
J’ai lu sur internet qu’au bout de 3 mois consécutifs la banque doit me proposer de transformer le découvert en crédit conso mais je ne suis pas sûr.
Je dois les appeler dès maintenant pour trouver une solution ou attendre encore deux mois pour avoir une proposition de remboursement ?
Merci pour votre aide
Bonjour,
Vous pouvez rencontrer dès maintenant votre conseiller bancaire pour demander la souscription d’un crédit à la consommation, en remplacement de l’autorisation de découvert bancaire. Votre banquier est cependant libre d’accepter ou non votre demande de crédit, tout comme l’autorisation de découvert bancaire.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonsoir
svp une banque peut elle rejeter un cheque pour defaut de provision si alors qu’elle a été informé que son client , tireur dudit cheque est lui meme beneficiaire d’un cheque qu’il a emis et qui est en instance de paiement dans ses services ?
Bonjour,
Légalement, la banque est en droit de rejeter le paiement du chèque si la provision n’est pas suffisante sur le compte pour régler le chèque émis. En revanche, dans le cadre des relations commerciales de la banque avec son client, votre conseiller bancaire aurait pu tenir compte de du chèque à encaisser avant de rejeter le paiement de l’autre chèque. Ou vous avertir de sa décision de rejeter le paiement du chèque. En cas de préjudice, vous pouvez engager une démarche de réparation auprès du service client de votre banque, par lettre recommandée. Si la réponse ne vous apporte pas satisfaction, vous pourrez saisir, par courrier, le médiateur de votre banque.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
est il possible que la banque souscrive un client a un découvert sans son consentement.
Bonjour,
Votre banque peut décider de régler des paiements par carte bancaire, d’exécuter des virements ou prélèvements alors que le solde de votre compte bancaire est débiteur. Il s’agit d’un découvert non autorisé. La banque vous facture des intérêts (agios) mais vous évite de payer des frais de rejet de paiement. La banque peut cesser du jour au lendemain de vous accorder ce découvert. En cas de situation de découvert, il est préférable de rencontrer rapidement son conseiller bancaire pour négocier une autorisation de découvert, si nécessaire.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
une entreprise a un découvert bancaire du 01 janvier au 18 janvier, date à laquelle elle verse pour combler des chèques sur place remise par ses clients : le taux appliqué par la banque est de 12%. Quel est le taux réel supporté par l’entreprise ?
Bonjour,
Nous ne pouvons pas vous donner un résultat précis, qui dépend de plusieurs éléments variables. Le coût du découvert est calculé en tenant compte du montant du solde débiteur et de la durée du découvert, qui inclut les éventuelles dates de valeur liées à l’encaissement des chèques.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
J’ai une question
J’ai ouvert un compte dans un pays étranger durant un séjour court (étude) jai laisser environ 230€ lors de mon retour a mon pays d origine. Apres quelques mois jai fait une demande de visa pour retourner en Italie mais ma demande à été refusé et j’avais plus accès à mon compte via internet (il bloque tout le temps) jai découvert après que j’avais un compte debiteur dz plus de 450€ sachant que je n’ai jamais utilisé ce compte.
Que devrais je faire ? Est-ce que je suis obligé de règler les frais de la banque ??
Bonjour,
Il faut dans un premier temps contacter le service réclamation de cette banque afin de connaitre le pourquoi de ces frais. Ensuite, vous pourrez surement contester, via le médiateur bancaire.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonsoir:
je voudrais savoir ce qui peut expliquer la plus longue durée de validité de la ligne de découvert??
Bonjour,
Il faut tenir compte de la durée pendant laquelle le solde du compte bancaire reste constamment débiteur. Si la durée effective d’utilisation du découvert est supérieure à 3 mois, l’autorisation de découvert doit être formalisée par une offre de crédit, soumise aux dispositions légales applicables aux crédits à la consommation.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
J’ai une autorisation de decouvert de 900 euros pendant 48 jours consécutifs. Cependant je ne suis pas repssé positif depuis le 06 décembre, nous sommes donc arrivés au bout des 48 jours depus hier mais le découvert n’a pas sauté.
Est ce normal svp car même ma banque n’a pas d’explications.
En vous remerciant par avance
Bien cordialement
Bonjour,
Nous ne pouvons nous substituer à votre banque, qui est la seule à pouvoir vous éclairer sur ce point.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonsoir,
je me permets de poster ici car j’ai un probleme avec mon ancienne banque et je ne trouve pas vraiment de reponses.
je m’explique
En 2016 , je décide de changer de banque .
Je passe donc mes revenus sur la nouvelle mais ne clôture pas l’ancien car je me dis qu’il peut toujours servir, soit.
Sur cet ancien compte, étaient prélevés mes « frais fixe » de fonctionnement , téléphone, petits crédits en cour ect… bref
Ce compte tombe à -500/600 euros en 1 voir 2 mois ( je ne me rappelle plus exactement de mon découvert autorisé mais je pense que à ce stade cela le dépassait )
Je fais donc les changements mais j’en oublie quelques un et, pour ne pas mentir je fais un peu l’autruche en me disant, tu remettras un peu de sous dessus et ça ira.
Du coup nouveau compte bancaire, je vis ma vie… j’ai donc au bout de quelques mois la joie de recevoir un courrier d’huissier, avec qui je met en place un prélèvement pour payer mes dettes et renflouer l’autre compte… ok… ( compte toujours actif dans l’ancienne banque et montant environs 1200/1300 euros)
Je continue de ne pas réellement me soucier de ce compte vu que j’ai pris (enfin) des dispositions.
Et quelques temps après(plusieurs mois quand même), après avoir voulu acheter un nouveau véhicule, dont le prêt m’est refusé je me rends compte que je suis fiché au FICP pour ce découvert.
J’appelle donc la banque puis l’huissier qui gère pour essayer de solder et pouvoir sortir du FICP, je me rends compte avec stupeur et effroi que je n’étais plus à 1200/1300 euros mais à 2850 euros..
Maintenant cela fait 1,5 ans que je paye a une société de recouvrement pour effacer cette dette, dont il me reste toujours 950 euros à payer…
Ma question est la suivante, je n’ai plus les dates en tête mais je sais que mon découvert a très très très largement dépassé les 90 jours, sans que la banque ne m’ai proposé quoi que ce soit, et même pire selon moi, ils n’ont pas clôturé le compte, c’est moi en apprenant que j’étais à 2850 euros qui leurs ai demandé de supprimer tous les prélèvements pour éviter de rajouter des frais supplémentaires.
Selon vous, la banque a t’elle un tord dans cette histoire?
Je ne nie pas avoir fait l’autruche et devoir de l’argent à cet établissement, loin de la. Mais il me semble que, combler le découvert que j’avais laissé et payer environs 500/600 euros de frais.
soit un total de 1400/1500 euros soit plus proche de ce que je dois réellement plutôt que les 2850 euros réclamés
Merci d’avance pour votre réponse
Bien cordialement
Bonjour,
Il conviendrait de consulter un avocat afin de disposer d’un avis juridique sur la possibilité d’un eventuel recours. Des consultations gratuites sont délivrées dans chaque barreau et dans certaines communes.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis en contentieux avec ma banque depuis décembre 2017 pour le remboursement d’un découvert bancaire. J’avais dépassé le découvert autorisé et les frais bancaires et commissions se sont ajoutées. En décembre 2017 j’ai cessé d’utiliser se compte pour ne pas creuser ma dette, en attente de pouvoir régulariser. Je précise que j’avais deux comptes chez cette banque. J’ai donc utilisé mon deuxième compte. Par contre les frais et commissions ont continué à s’ajouter sur le premier compte. En décembre 2017 la banque cloture ce compte et me met au contentieux me demandant le remboursement du decouvert., avec huissier.. Le découvert a ete creusé aussi par touts les frais et commissions qui m’ont ete prelevés alors que je n’utilisais plus ce compte. Le découvert à rembourser integre donc aussi le montant de ces frais. J’ai quand meme l’impression de devoir payer deux fois la banque, une fois par les frais prélevés et une deuxieme fois en remboursant une somme qui intègre aussi les frais. La banque c’est déja payée en comission et frais, et je dois payer une deuxieme fois cette somme qui est intégré au découvert? Ne devrais je pas seulement rembourser la part du découvert qui m’ai directement imputable? et non les frais en plus
Merci
Bonjour,
En principe, tant que le compte n’est pas clôturé, le découvert se creuse et les frais viennent s’ajouter à ce découvert. Vous êtes alors redevable de l’ensemble de la somme due suite à cet incident bancaire. Vous pourriez éventuellement demander un geste commercial à votre banque.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
je viens de lire votre article qui dit, je cite :
« Si le compte est en découvert au-delà de 90 jours consécutifs, la banque doit soumettre au titulaire du compte une offre préalable de crédit à la consommation »
Avez-vous les références d’un écrit officiel sur ce sujet ? Mon découvert a été supprimé (80 jours d’autorisation) et je suis dans une grosse panade !!!
Bonjour,
Vous pouvez vous référer notamment à l’article L312-93 du code de la consommation : « Lorsque le dépassement se prolonge au-delà de trois mois, le prêteur propose sans délai à l’emprunteur un autre type d’opération de crédit (…). » Et l’article L312-84 du même code indique que l’intégralité des dispositions protégeant l’emprunteur, en matière de crédit à la consommation, s’appliquent lorsque le contrat de crédit prévoit un délai de remboursement supérieur à trois mois.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com