Le découvert occasionnel, autorisé ou non autorisé

Le découvert bancaire occasionnel

Il s’agit d’une simple facilité de caisse accordée de manière ponctuelle, permettant de faire face à une dépense particulière. Ce type de découvert n’est soumis à aucun formalisme particulier (offre de crédit notamment). Votre banquier peut accepter ces petits découverts occasionnels non contractuels mais rien ne l’y oblige. Tout dépend de votre profil et de la relation entretenue avec votre banquier. Ce dernier peut donc à tout moment vous refuser cette souplesse et vous mettre en difficulté, d’où la nécessité de formaliser votre découvert par écrit.

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Le découvert bancaire autorisé

L’autorisation de découvert bancaire suppose un accord préalable du banquier et la rédaction d’un écrit qui précise le montant autorisé, le taux d’intérêt et les modalités de remboursement. En effet, ce découvert correspond à une ouverture de crédit. La banque vous autorise à tirer sur votre compte de dépôt dans la limite du découvert maximum autorisé.

Il est aussi possible d’obtenir une autorisation de découvert automatique grâce aux packages que proposent certaines banques. Dans ce cas, le montant des agios peut être légèrement inférieur au taux proposé hors package ; certains packages proposent même une exonération totale d’agios.

Comment est fixé le taux d’intérêt pour le calcul des agios ?

Les taux nominaux annuels peuvent cependant fluctuer dans la durée et peuvent être indexés sur le taux de base bancaire auquel vient se greffer une marge qui peut être discutée avec votre banquier. Dans le même état d’esprit, d’autres banques partent du taux plafond réglementaire (le taux d’usure) minoré de quelques pourcentages en fonction de votre autorisation de découvert, ou encore majorent l’Euribor (taux interbancaire offert en euro) de quelques points. Dans tous les cas, le taux ne doit pas dépasser le taux d’usure légal. Celui-ci est publié au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre civil et consultable sur le site de la Banque de France.

Quels risques en cas de dépassement de découvert ?

En cas de dépassement de votre autorisation de découvert, la banque peut :

• soit accepter les paiements qui se présentent,
• soit les rejeter en appliquant les frais de rejet de paiement, comme en cas de découvert bancaire non autorisé (voir ci-dessous).

Si la banque accepte les paiements, le taux d’intérêt annuel sera proche du taux d’usure et les opérations effectuées au-delà du découvert feront l’objet de frais bancaires forfaitaires aussi appelés « frais de forçage » ou « commissions d’intervention ».

En cas de dépassement du découvert autorisé, le montant de la commission d’intervention est plafonné : il ne peut pas dépasser 8 euros par opération et 80 euros par mois, ou pour les titulaires de compte bénéficiant de l’offre spécifique destinée aux personnes en situation de fragilité financière, 4 euros par opération et 20 euros mensuels.

La banque peut-elle supprimer l’autorisation de découvert ?

La banque peut supprimer, sans motif particulier, votre découvert autorisé moyennant un préavis d’au moins 2 mois et vous communiquer par écrit sa décision.

En cas de motif légitime, comme par exemple le dépassement régulier ou important du montant autorisé, la banque peut supprimer sans préavis ce découvert (article L312-91 du Code de la consommation). Elle devra toutefois vous en informer par écrit et vous indiquer les motifs de cette résiliation.Le cas échéant, vous pouvez contester cette décision en saisissant lé médiateur de votre établissement bancaire.

C’est quoi un découvert bancaire non autorisé ?

Si vous n’êtes pas autorisé à avoir un compte débiteur par votre banque, celle-ci pourra rejeter les paiements qui se présentent et appliquera des frais pour incidents de paiement. Ces frais sont plafonnés : votre banque ne peut pas vous facturer des frais d’un montant supérieur aux plafonds maximum fixés par la réglementation.  

Les frais de rejet des chèques inférieurs à 50 euros ne peuvent dépasser 30 euros. Au-delà de 50 euros, les frais de rejet sont plafonnés à 50 euros. La pénalité ne pourra donc jamais dépasser 50 euros, quel que soit le montant du chèque.

En outre, ces frais ne peuvent être facturés qu’une seule fois en cas de plusieurs rejets portant sur la même opération. Le rejet d’un chèque qui a été présenté plusieurs fois dans le délai de 30 jours est ainsi considéré comme un seul et unique incident de paiement.

Si le rejet vise un prélèvement, le risque d’interdit bancaire disparaît mais des frais, limités à 20 euros, vous seront réclamés.

Frais de rejet prélèvement

Le rejet d’un prélèvement peut être une source de frais non négligeables, surtout en cas de découvert non autorisé. Lorsque votre compte n’est pas suffisamment approvisionné, les banques peuvent facturer jusqu’à 20 € pour chaque prélèvement rejeté.

Pour éviter ces frais, il est essentiel de surveiller régulièrement le solde de votre compte. Un simple coup d’œil peut vous épargner des désagréments.

Voici quelques conseils utiles :

• Programmer des alertes pour être informé de l’état de votre compte.
• Demander une autorisation de découvert pour éviter les rejets.
• Approvisionner votre compte avant les dates de prélèvement.

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En cas de difficulté, il peut être judicieux de contacter votre banque pour trouver des solutions alternatives ou pour négocier des conditions plus favorables. Une gestion proactive peut vous aider à éviter des situations coûteuses.