Date d’opération, date de traitement, date de valeur : quelles différences ?
La date d’opération correspond à la date à laquelle vous avez effectué le paiement par carte bancaire, vous avez passé l’ordre de virement ou autre.
La date de traitement est celle qui correspond à la date d’enregistrement de votre opération sur votre compte bancaire. Dans quelques cas, cette date peut être décalée si vous déposez par exemple un chèque dans un automate ou dans la boite postale de votre agence. Il en est de même si vous passez un ordre de virement en ligne un dimanche. Dans ces cas, les opérations sont traitées le lendemain, à condition que la banque soit ouverte, sinon le prochain jour travaillé (jour ouvré).
La date de valeur appliquée peut être décalée. C’est la date retenue pour comptabiliser les intérêts : intérêts débiteurs que vous devez à la banque en cas de découvert sur votre compte, intérêts créditeurs que vous recevriez en cas de somme placée sur un compte d’épargne.
Connaitre les dates de valeur appliquées
Il est donc utile de bien connaitre les dates de valeur appliquées par votre banque afin d’éviter d’avoir à payer des intérêts débiteurs ou agios. Certains délais sont même réglementés et rappelés dans la convention de compte.
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Pour un chèque en euros émis ou déposé sur votre compte : une date de valeur d’1 jour ouvré au plus (J-1 pour un débit, J+1 pour un crédit) peut être appliquée, par rapport à la date de traitement de l’opération sur le compte (article L131-1-1 du code monétaire et financier).
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Pour les autres paiements (virement, prélèvement…) portés au débit ou au crédit de votre compte, la date de valeur correspond au jour d’enregistrement de l’opération de paiement (au débit ou au crédit) sur le compte de la banque (article L133-14 du code monétaire et financier).
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Pour un dépôt d’espèces par une personne physique pour des besoins non professionnels, le montant doit être disponible, avec une date de valeur identique à la date de réception des fonds.
Si vous disposez d’une carte bancaire à débit différé, les opérations effectuées à l’aide de cette carte sont comptabilisées séparément, avec une date de traitement qui dépend de la date de présentation du paiement par le commerçant. Toutes les opérations sont débitées de votre compte avec une date de valeur unique en fin de mois.
La différence entre les jours ouvrés et les jours ouvrables
On considère comme jours ouvrables les jours consacrés au travail, c’est-à-dire tous les jours du calendrier (jours calendaires) à l’exception des jours correspondant au repos hebdomadaire légal, les jours fériés et les jours de fermeture des systèmes de paiement. En général on considère comme ouvrables les jours du lundi au samedi inclus.
Les jours ouvrés sont les jours effectivement travaillés (du lundi au vendredi ou du mardi au samedi selon les agences bancaires).
En conséquence, une semaine comporte 5 jours ouvrés et 6 jours ouvrables (sauf exception des jours fériés).
Si vous déposez un chèque au guichet de votre banque le 10 du mois, il sera enregistré le 10 en date d’opération et la date de valeur appliquée sera celle du 11. Si, le même jour, vous passez un ordre de virement au débit de votre compte, la date d’opération du virement sera celle du 10 et la date de valeur appliquée sera celle du 10. Dans cet exemple, et si votre compte était à « 0 » avant ces opérations, vous aurez des intérêts débiteurs à payer calculés sur 1 jour (du 10 au 11). Si, au lieu de faire un virement, vous aviez fait un chèque et que ce chèque soit mis à l’encaissement par votre créancier le jour même dans la même banque, la date de valeur sera le 9.
Le virement interne de compte à compte
Lorsque vous effectuez un virement interne d’un compte vers un autre tenu dans la même banque, la date de valeur appliquée au débit de votre compte est le jour de l’enregistrement de votre opération et la date de valeur appliquée au crédit de l’autre compte est en principe le lendemain.
Cas particulier des comptes d’épargne
Sur les comptes épargne, les intérêts sont calculés obligatoirement par quinzaine et les dépôts ne sont rémunérés que lorsqu’ils ont été sur le compte pendant une quinzaine civile complète (1er au 15 ou du 16 à la fin du mois). Si vous faites un versement le 16 du mois, il ne sera pris en compte qu’à partir de la première quinzaine du mois suivant. Pour optimiser les intérêts, il est donc conseillé de faire des versements le 15 ou le dernier jour du mois et pour les retraits le premier jour du mois ou le 16.
Quiz
Bonjour,
J’ai lu votre exemple sur les dates de valeur avec l’encaissement à vue d’un chèque le 10.
Etes-vous certain de la dernière phrase du paragraphe à propos de la date de valeur retenue au 9 en cas de paiement par chèque ?
Il me semble que l’alinéa 3 de l’article L. 133-14 du CMF s’y oppose depuis une ordonnance du 15 juillet 2009 : « La date de valeur du débit inscrit au compte de paiement du payeur ne peut être antérieure au jour où le montant de l’opération de paiement est débité de ce compte ».
A mon sens la date d’opération et la date de valeur serait également la même en cas de paiement par chèque à savoir le 10.
Qu’en pensez-vous ?
Bien respectueusement
Paul
Bonjour,
Nous vous conseillons de vous rapprocher d’ABE Info service : http://www.abe-infoservice.fr/accueil.html
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Les différences entre les dates de valeurs et d’opérations vont encore plus loin. Ma banque effectue un prélèvement mensuel de frais de package de prestations (carte CB, accès internet Etc.). Le souci est que le prélèvement est effectué réellement le 20 du mois, sur le relevé apparaît : date opération le 05 et date valeur le 01 du même mois. Il semblerait que l’article L. 133-3 du Code Monétaire et Financier ne concerne pas ce type de prélèvement. Je ne trouve pas de complément d’info sur le Web, si quelqu’un dispose d’information j’en serai ravi.
Merci. Cdlt
Bonjour,
Le débit précède le crédit. Ce qui signifie que vos prélèvements, chèques, cartes bancaires seront d’abord débités avant que vos recettes ne soient créditées sur votre compte bancaire.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Quelle est la règle concernant l’ordre des opérations sur un compte courant ?
La banque peut-elle « choisir » d’enregistrer d’abord un débit avant un crédit pour une même date de valeur ?
Exemple : Mon compte est à zéro.
Je reçois mon salaire de 500€ le 30/03/2016
J’ai également un prélèvement de loyer de 200€ prévu à cette même date du 30/03/2016.
Incontournablement, l’établissement bancaire sera tenté de prendre en compte d’abord le prélèvement de 200€ (ce qui lui permettra d’encaisser des agios du fait d’un compte débiteur de 200€) au lieu d’enregistrer en premier le virement de 500€ puis de débiter les 200€ (ce qui permettrait au client, pour le coup, de conserver un compte positif !).
Merci par avance pour votre réactivité et pour la clarté de votre retour.
Bonjour,
Il s’agit d’une convention professionnelle.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R17509
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je m’interroge sur les jours ouvrés: les banques traditionnelles étant généralement fermées le lundi, pourquoi le calcul des jours ouvrés ne va-t-il pas plutôt du mardi au samedi ?
Merci d’avance pour votre réponse
Je suis très intéressé par toute les modifications bancaires
Bonjour,
Suite à une erreur de manipulation ou un oubli d’encaissement, oui, cela est possible. Pour en savoir plus, il conviendrait d’interroger votre banque.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Est-ce que le montant déposé par chèque de la même banque sur un compte sur livret peut-être bloqué pendant 15 jours?