Date d’opération, date de traitement, date de valeur : quelles différences ?
La date d’opération correspond à la date à laquelle vous avez effectué le paiement par carte bancaire, vous avez passé l’ordre de virement ou autre.
La date de traitement est celle qui correspond à la date d’enregistrement de votre opération sur votre compte bancaire. Dans quelques cas, cette date peut être décalée si vous déposez par exemple un chèque dans un automate ou dans la boite postale de votre agence. Il en est de même si vous passez un ordre de virement en ligne un dimanche. Dans ces cas, les opérations sont traitées le lendemain, à condition que la banque soit ouverte, sinon le prochain jour travaillé (jour ouvré).
La date de valeur appliquée peut être décalée. C’est la date retenue pour comptabiliser les intérêts : intérêts débiteurs que vous devez à la banque en cas de découvert sur votre compte, intérêts créditeurs que vous recevriez en cas de somme placée sur un compte d’épargne.
Connaitre les dates de valeur appliquées
Il est donc utile de bien connaitre les dates de valeur appliquées par votre banque afin d’éviter d’avoir à payer des intérêts débiteurs ou agios. Certains délais sont même réglementés et rappelés dans la convention de compte.
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Pour un chèque en euros émis ou déposé sur votre compte : une date de valeur d’1 jour ouvré au plus (J-1 pour un débit, J+1 pour un crédit) peut être appliquée, par rapport à la date de traitement de l’opération sur le compte (article L131-1-1 du code monétaire et financier).
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Pour les autres paiements (virement, prélèvement…) portés au débit ou au crédit de votre compte, la date de valeur correspond au jour d’enregistrement de l’opération de paiement (au débit ou au crédit) sur le compte de la banque (article L133-14 du code monétaire et financier).
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Pour un dépôt d’espèces par une personne physique pour des besoins non professionnels, le montant doit être disponible, avec une date de valeur identique à la date de réception des fonds.
Si vous disposez d’une carte bancaire à débit différé, les opérations effectuées à l’aide de cette carte sont comptabilisées séparément, avec une date de traitement qui dépend de la date de présentation du paiement par le commerçant. Toutes les opérations sont débitées de votre compte avec une date de valeur unique en fin de mois.
La différence entre les jours ouvrés et les jours ouvrables
On considère comme jours ouvrables les jours consacrés au travail, c’est-à-dire tous les jours du calendrier (jours calendaires) à l’exception des jours correspondant au repos hebdomadaire légal, les jours fériés et les jours de fermeture des systèmes de paiement. En général on considère comme ouvrables les jours du lundi au samedi inclus.
Les jours ouvrés sont les jours effectivement travaillés (du lundi au vendredi ou du mardi au samedi selon les agences bancaires).
En conséquence, une semaine comporte 5 jours ouvrés et 6 jours ouvrables (sauf exception des jours fériés).
Si vous déposez un chèque au guichet de votre banque le 10 du mois, il sera enregistré le 10 en date d’opération et la date de valeur appliquée sera celle du 11. Si, le même jour, vous passez un ordre de virement au débit de votre compte, la date d’opération du virement sera celle du 10 et la date de valeur appliquée sera celle du 10. Dans cet exemple, et si votre compte était à « 0 » avant ces opérations, vous aurez des intérêts débiteurs à payer calculés sur 1 jour (du 10 au 11). Si, au lieu de faire un virement, vous aviez fait un chèque et que ce chèque soit mis à l’encaissement par votre créancier le jour même dans la même banque, la date de valeur sera le 9.
Le virement interne de compte à compte
Lorsque vous effectuez un virement interne d’un compte vers un autre tenu dans la même banque, la date de valeur appliquée au débit de votre compte est le jour de l’enregistrement de votre opération et la date de valeur appliquée au crédit de l’autre compte est en principe le lendemain.
Cas particulier des comptes d’épargne
Sur les comptes épargne, les intérêts sont calculés obligatoirement par quinzaine et les dépôts ne sont rémunérés que lorsqu’ils ont été sur le compte pendant une quinzaine civile complète (1er au 15 ou du 16 à la fin du mois). Si vous faites un versement le 16 du mois, il ne sera pris en compte qu’à partir de la première quinzaine du mois suivant. Pour optimiser les intérêts, il est donc conseillé de faire des versements le 15 ou le dernier jour du mois et pour les retraits le premier jour du mois ou le 16.
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Bonjour
J’ai bien compris qu’il y a un délai entre le moment de l’opération et la date de valeur.
Je voudrais savoir lorsque l’opération apparait sur le compte est ce que la date de valeur peut être postérieur? Je m’explique j’ai un virement de ma paye tous les mois sur mon compte lorsque je vois l’argent sur mon compte je fais virement sur un autre compte en laissant bien sur un solde positif.
La banque me prélève des agios me disant que la date de valeur n’est pas la même et donc que je passe en découvert!!!!! Pourquoi la somme apparait alors sur mon compte? Je ne peux en aucun cas connaître la date de valeur? Je vous remercie pour votre réponse
Bonjour,
En matière de virement, il n’y a plus application de date de valeur. La somme virée est créditée (ou débitée) de votre compte au jour ouvrable au cours duquel le montant de l’opération de virement est crédité ou débité de votre compte. C’est éventuellement ce décalage qui peut occasionner des intérêts débiteurs. Vous devez demander à votre banque de vous préciser les délais de traitement de vos virements. Ce qui vous permettra de décaler vos dates de virement débit/crédit pour éviter toute situation de découvert.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
j’ai une carte a debit différé du 26 au 25 (inclus) de chaque mois. Y a t il une heure le 25 sui fait que le paiement passera sur le 26 et donc debité le mois suivant? en gros est ce que tous les achats fait le 25 jusqu’à 23h59 seront débités de suite ou est ce qu’apres par exemple 17 ou 18h ca passe sur le mois suivant? si oui quelle est l’heure de clôture ?
merci
Bonjour,
La date et l’heure d’arrêté des opérations de paiement par carte bancaire à débit différé dépendent du système mis en œuvre par votre banque. Votre conseiller bancaire doit pouvoir vous apporter ces éléments d’information.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
je dois régler une facture aux impôts avant le 15 du mois. J’effectue un virement le 15 matin vers 8h. Suis-je dans les clous ou bien est-ce que je m’expose à une majoration par la suite, 30j après ?
cordialement
Bonjour,
Vous devez vous assurer auprès de votre banque que le virement effectué le 15 du mois sera crédité sur le compte du bénéficiaire, l’administration fiscale, le même jour. A défaut, vous devez réaliser un virement instantané, qui peut être facturé par votre banque.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour l’équipe de la finance pour tous , je fais un mémoire sur la date de valeur.
je suis en Cote d’Ivoire (Afrique), pouvez vous m’orienter vers une bibliographe s’il vous plaît.
Bonjour,
Nous ne disposons pas de bibliographie sur la pratique des dates de valeur. Vous pouvez vous adresser aux organisations représentatives de la profession bancaire qui pourraient disposer d’une telle information.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
si j’ai par exemple 1000 euros au 31/11/20 et j’ai une cb diferee debit le 10 du mois suivant et que je suis a 1300 de paiement cb sur le mois de novembre. je suis en compte debiteur ?
L’arrêté des cartes bancaires à débit différé s’effectue chaque fin de mois. Le débit est passé le 10 du mois suivant, valeur 1er.
Que signifie le « 1er »?
Bonjour,
Nous sommes perplexes à la lecture de vos explications sur la date d’arrêté des opérations carte, la date de débit du compte et la date de valeur. La date de valeur du prélèvement sur votre compte des opérations carte devrait correspondre à la date de débit du compte, soit le 10 du mois. Vous devez contacter votre conseiller bancaire pour avoir des explications sur cette date de valeur au 1er du mois.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
mon compte est à découvert, le même jour arrivent un prélèvement (loyer) ET un virement (pension de retraite) suffisant aritmétiquement pour couvrir le découvert et honorer le prélèvement. Le prélèvement sera-t-il honoré ou rejeté ? Y a-t-il une question d’antériorité dans la même journée entre le virement et le prélèvement ?
Merci
Bonjour j’ai fait un rachat d’assurance vie qui a été versé sur un compte courant ouvert pour cela. La banque m’a fait un chèque de banque de ce montant, du coup ce chèque étant payant mon compte était à découvert de 11,10€. J’ai fait un virement de cette somme le jour même. Aurais-je des intérêts à payer ? Merci
Bonjour,
Effectivement, des agios peuvent vous être réclamés en contrepartie du découvert occasionné sur quelques jours. Vous pouvez contacter votre conseiller bancaire pour tenter de négocier à l’amiable la suppression de ces agios.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Pour un virement d’un compte d’épargne à un compte courant le 10 octobre , il y a 2 dates de valeur (le 1er pour le compte d’épargne et le 11 pour le compte courant)
Est ce légal
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Cette pratique semble légale. Sur les comptes d’épargne tel que le Livret A, les intérêts sont décomptés par quinzaine. C’est à dire qu’une somme retirée du livret d’épargne le 10 du mois est rémunérée seulement jusqu’à la fin du mois précédent (le 30 septembre). En revanche, l’argent viré du livret d’épargne sur le compte bancaire est pris en compte soit le jour même soit le lendemain, selon les délais de traitement propres à votre banque.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour j’ai fait un dépôt le 16 septembre 2020 sur mon compte d’épargne et sur le bordereau de versement il est marqué que mon compte a été crédité du montant versé en date de valeur du 01 octo ré 2020 qu’est que cela signifie.
Bonjour,
Cela signifie que les sommes versées sur votre compte d’épargne sont rémunérées à partir du 1er octobre. Les livrets fonctionnent selon la règle de la quinzaine : il faut que l’argent soir sur le compte le 15 pour qu’il procure des intérêts pour la quinzaine à venir.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour j’ai mis un cheque au lcl le 4.06.2020 et le 7.06. il et pas rentre encore crédité mais il mais sont prix *12.90 v/demande le 5.06.2020 combien de jour pour que le montant soit sur mon compte ?
Bonjour,
Il conviendrait de contacter votre conseiller pour en savoir plus sur le fondement de ces frais.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com