Date d’opération, date de traitement, date de valeur : quelles différences ?
La date d’opération correspond à la date à laquelle vous avez effectué le paiement par carte bancaire, vous avez passé l’ordre de virement ou autre.
La date de traitement est celle qui correspond à la date d’enregistrement de votre opération sur votre compte bancaire. Dans quelques cas, cette date peut être décalée si vous déposez par exemple un chèque dans un automate ou dans la boite postale de votre agence. Il en est de même si vous passez un ordre de virement en ligne un dimanche. Dans ces cas, les opérations sont traitées le lendemain, à condition que la banque soit ouverte, sinon le prochain jour travaillé (jour ouvré).
La date de valeur appliquée peut être décalée. C’est la date retenue pour comptabiliser les intérêts : intérêts débiteurs que vous devez à la banque en cas de découvert sur votre compte, intérêts créditeurs que vous recevriez en cas de somme placée sur un compte d’épargne.
Connaitre les dates de valeur appliquées
Il est donc utile de bien connaitre les dates de valeur appliquées par votre banque afin d’éviter d’avoir à payer des intérêts débiteurs ou agios. Certains délais sont même réglementés et rappelés dans la convention de compte.
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Pour un chèque en euros émis ou déposé sur votre compte : une date de valeur d’1 jour ouvré au plus (J-1 pour un débit, J+1 pour un crédit) peut être appliquée, par rapport à la date de traitement de l’opération sur le compte (article L131-1-1 du code monétaire et financier).
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Pour les autres paiements (virement, prélèvement…) portés au débit ou au crédit de votre compte, la date de valeur correspond au jour d’enregistrement de l’opération de paiement (au débit ou au crédit) sur le compte de la banque (article L133-14 du code monétaire et financier).
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Pour un dépôt d’espèces par une personne physique pour des besoins non professionnels, le montant doit être disponible, avec une date de valeur identique à la date de réception des fonds.
Si vous disposez d’une carte bancaire à débit différé, les opérations effectuées à l’aide de cette carte sont comptabilisées séparément, avec une date de traitement qui dépend de la date de présentation du paiement par le commerçant. Toutes les opérations sont débitées de votre compte avec une date de valeur unique en fin de mois.
La différence entre les jours ouvrés et les jours ouvrables
On considère comme jours ouvrables les jours consacrés au travail, c’est-à-dire tous les jours du calendrier (jours calendaires) à l’exception des jours correspondant au repos hebdomadaire légal, les jours fériés et les jours de fermeture des systèmes de paiement. En général on considère comme ouvrables les jours du lundi au samedi inclus.
Les jours ouvrés sont les jours effectivement travaillés (du lundi au vendredi ou du mardi au samedi selon les agences bancaires).
En conséquence, une semaine comporte 5 jours ouvrés et 6 jours ouvrables (sauf exception des jours fériés).
Si vous déposez un chèque au guichet de votre banque le 10 du mois, il sera enregistré le 10 en date d’opération et la date de valeur appliquée sera celle du 11. Si, le même jour, vous passez un ordre de virement au débit de votre compte, la date d’opération du virement sera celle du 10 et la date de valeur appliquée sera celle du 10. Dans cet exemple, et si votre compte était à « 0 » avant ces opérations, vous aurez des intérêts débiteurs à payer calculés sur 1 jour (du 10 au 11). Si, au lieu de faire un virement, vous aviez fait un chèque et que ce chèque soit mis à l’encaissement par votre créancier le jour même dans la même banque, la date de valeur sera le 9.
Le virement interne de compte à compte
Lorsque vous effectuez un virement interne d’un compte vers un autre tenu dans la même banque, la date de valeur appliquée au débit de votre compte est le jour de l’enregistrement de votre opération et la date de valeur appliquée au crédit de l’autre compte est en principe le lendemain.
Cas particulier des comptes d’épargne
Sur les comptes épargne, les intérêts sont calculés obligatoirement par quinzaine et les dépôts ne sont rémunérés que lorsqu’ils ont été sur le compte pendant une quinzaine civile complète (1er au 15 ou du 16 à la fin du mois). Si vous faites un versement le 16 du mois, il ne sera pris en compte qu’à partir de la première quinzaine du mois suivant. Pour optimiser les intérêts, il est donc conseillé de faire des versements le 15 ou le dernier jour du mois et pour les retraits le premier jour du mois ou le 16.
Quiz
Bonjour, j’ai fait rejeter un virement permanent par ma banque, mais celui-ci n’apparaît pas encore comme rejeté sur mon compte en ligne… Ma question est : est-ce que, bien que je sois en négatif (normalement en positif suite au rejet de virement), je peux me servir de ma carte pour aller faire des courses par exemple ? Ou bien faut-il que j’attende que le compte réapparaisse en positif ? Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Si vous avez une carte bancaire à débit immédiat, et aucune autorisation de découvert, vous devez attendre que votre compte bancaire soit de nouveau créditeur. Si votre carte bancaire est à débit différé, vous devriez pouvoir utiliser votre carte bancaire. Vérifiez que votre compte bancaire soit à nouveau créditeur à la date de débit de votre compte bancaire des paiements par carte bancaire. Vous pouvez contacter votre conseiller bancaire pour négocier une autorisation de découvert, si nécessaire.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai eu petite préoccupation. On m’a fait un virement le 01/06/2022. Jusqu’à présent je n’ai pas encore eu les fonds sur mon compte. Sur le bordereau du virement, il est mentionné date d’exécution: 01/06/2022, date de comptabilisation: 05/06/2022. Je devrais attendre le 06 ou le 07 pour que les fonds soient sur mon compte ?
Bonjour,
Vous devez prendre contact avec votre conseiller bancaire pour obtenir plus d’informations sur le délai de traitement du virement.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
L’arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 2011 est on ne peut plus clair : quelles que soient les clauses des conventions, la pratique des dates de valeur pour toutes les opérations autres que les chèques est dépourvue de cause et condamnée.
Qu’en dites- vous?
Bonjour,
La pratique des dates de valeur fait aussi l’objet de plusieurs dispositions législatives, insérées dans le code monétaire et financier. Dans l’article ci-dessus, vous trouverez les renvois vers les articles du code relatifs aux chèques et autres paiements.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, mon loyer est exigible le 1er de chaque mois. Sachant que je paye par virement, il peut se passer quelques jours entre le moment où je fais le virement et le moment où le proprio le reçoit. Qu’est-ce qui fait foi ? Le jour du virement ou le jour de réception ?
Bonjour,
A notre connaissance, selon l’article 1343 du code civil, « le débiteur d’une obligation de somme d’argent se libère par le versement de son montant nominal. » Toutefois, des règles spécifiques peuvent s’appliquer au paiement des loyers. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’Anil (association nationale pour l’information sur le logement) https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/).
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Ils m’ont fait un virement depuis une banque Santander d’Espagne le lundi 7 mais au 11 je n’avais pas encore mon virement. Je suis en France.
Bonjour,
Il conviendrait de vous rapprocher de votre conseiller bancaire pour connaître les délais d’exécution de ce virement. Votre banque peut se rapprocher de la banque de l’émetteur du virement, pour lui permettre d’identifier l’origine de ce délai.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonsoir, j’aimerais bien savoir si j’effectue un versement dans un compte d’épargne le 12/08 par exemple, quelle sera la date de valeur ?
Bonjour,
Pour les livrets d’épargne réglementés (Livret A, LEP…) et la majorité des livrets d’épargne bancaires, les intérêts sont calculés par quinzaine. Et les dépôts ne sont rémunérés que lorsqu’ils restent sur le livret d’épargne pendant une quinzaine civile complète (1er au 15 ou du 16 à la fin du mois). Le versement réalisé le 12 du mois sera pris en compte à partir du 16 du mois et à condition de ne pas avoir fait de retrait au cours de la deuxième quinzaine du mois (du 16 à la fin du mois).
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancapourtous.com
Bonsoir, j’aimerais savoir si je fais un virement le samedi sur un compte ce virement peut s’afficher quel jour sur le compte ?
Bonjour,
Les ordres de virement émis un vendredi en fin de journée, le week-end ou un jour férié sont traités en début de semaine suivante, au minimum dans un délai de un jour ouvré. Votre banque devrait pouvoir vous préciser ce délai d’exécution du virement.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
Ma question est que ma banque applique une date de valeur très différente pour un virement d’un compte d’épargne sur un compte courant. Si ce virement se passe le 9 novembre, la date de valeur sur le compte d’épargne passe au 1er novembre et celle du compte courant passe au 10 novembre, donc 9 jours d’écart, est-ce vraiment légal.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Pour la plupart de livrets d’épargne, les intérêts sont calculés et comptabilisés à condition que la somme placée sur le compte reste au moins une quinzaine complète, c’est la règle de la quinzaine. Il existe deux quinzaines : celle du 1er au 15 du mois et celle du 16 à la fin du mois. Donc, pour un retrait fait le 9 du mois sur un livret d’épargne, la date de valeur appliquée est le jour de la fin du mois précédent. Alors que votre compte bancaire est crédité le jour même ou le lendemain du jour de traitement de l’opération. Vous pouvez interroger votre conseiller bancaire pour obtenir plus d’information sur ces dates de valeur.
Meilleures salutations
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjoir
J’ai un petit soucis sur les dates de valeur. Pour un compte épargne qui perçoit un versement au 04 janvier à quand sera la date de valeur,et il a été préciser que les intérêts sont calculé tous les jours.
Bonjour,
Vous devez demander à votre banque qu’elle vous précise la date de valeur appliquée à un versement d’espèces ou un virement au crédit de votre livret d’épargne. Dans certains établissements, la date de valeur est identique au jour de l’opération, ou décalée d’un ou deux jours. D’autres établissements peuvent appliquer une date de valeur correspondant à la règle des quinzaines (le 16 du mois ou le 1er du mois suivant)) tout en calculant les intérêts au jour le jour (à compter de la date de valeur).
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’i une question sur la situation particuliere concernant la date de valeur.
En utilisant relevé bancaire au 31/08/2021 le solde de relevé bancaire est de 100 000 euro
Puis 5 jours plus tard sur le relevé de banque de mois de septembre nous remarquons un prelevement pour des charges bancaire date d’operation 04/09 date de valeur 31/08 frais bancaire 500 euro.
La facture de frais bancaires est daté 06/09 et arrive dans la societé apres cette date bien evidement.
Ma question est sur le traitement de cette operation. Je devrais l’enregistrer en mois d’aout avec la date de 31/08 et mettre le 500 euro des charges dans les rapprochement ou je fais mon rapprochement en prennant en compte relevé bancaire de mois d’aout ou le transaction de frais bancaires n’est pas encore listée, puis en mois de septembre integrer l’operation en traitant le relevé de mois de Septembre avec la date de septembre?
Bonjour,
Il n’y a pas, à notre connaissance, de règles strictes pour ce cas. Nous vous conseillons d’en parler avec votre expert-comptable, votre association agréée ou votre commissaire aux comptes si vous avez un contrat avec un professionnel de ce type. En général, l’enregistrement des mouvements bancaires se font à la date d’opération et non à la date de valeur. Votre rapprochement se fait sur cette base. La date de valeur est utile principalement pour calculer, le cas échéant, des agios débiteurs. D’après vos propos, l’opération en question n’a pas entraîné de solde débiteur pour votre compte bancaire et n’a donc pas déclenché le calcul d’agios.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com