En Europe, la France se distingue toujours par une large utilisation du chèque. Selon les derniers chiffres communiqués, en 2020 la France représente 86 % du nombre de chèques émis dans l’Union Européenne, loin devant l’Italie (7 %) et la moyenne des autres pays de l’Union européenne.
En France, le chèque est utilisé dans moins de 4 % des transactions scripturales en 2021 (à titre de comparaison, la carte bancaire est utilisée dans près de 57 % des transactions). En 2021, presque 1,10 milliards de paiements par chèque ont été effectués en France (source : Banque de France).
Bien que l’utilisation du chèque soit inférieure à celle des cartes bancaires, il est important d’en connaitre les principales règles de fonctionnement.
Le chèque est un moyen de paiement scriptural par lequel le titulaire d’un compte donne l’ordre à son banquier de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci.
Celui qui fait le chèque, le titulaire du compte, est appelé « le tireur ». Le banquier est appelé « le tiré ». Celui pour qui on fait le chèque est le bénéficiaire.
Quiz
Bonjour,
Je souhaiterai faire oppisition à un chèque qui a été encaissé suite à une liquidation judiciaire de la boutique dans laquelle j’ai fais l’achat ( je sais que je ne serai jamais livré de l’achat que j’ai effectué). La banque me dit que j’avais 10 jours pour le faire après l’encaissement. Je lis aussi qu’on a jusqu’à 2 mois après reception du relevé de compte. Pouvez vous me dire ce qu’il en est? Merci par avance.
Bonjour,
A notre connaissance, il n’existe pas de délai précis pour faire opposition au chèque. Dans le cas d’une opposition pour liquidation judiciaire du bénéficiaire du chèque, votre opposition doit être enregistrée avant l’encaissement du chèque par son bénéficiaire ou avant la remise du chèque au liquidateur judiciaire.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour à vous, je vis a Abidjan ( côte d’ivoire ) je sais que votre juridiction est différente de la notre mais j’aimerais savoir quel est le régime juridique du chèque revenu impayé et savoir s’il y a des sanctions pénales où civiles ? merci
Bonjour,
Nous n’avons pas connaissance des règles légales applicables aux chèques impayés en Côte d’Ivoire. Vous devez vous adresser aux autorités bancaires ou aux associations de défense des droits des consommateurs locales. Concernant les règles applicables en France, vous pouvez consulter nos articles en ligne : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/moyens-de-paiement/les-cheques/le-cheque-sans-provision/ et
https://www.lafinancepourtous.com/pratique/banque/moyens-de-paiement/les-cheques/etre-paye-par-cheque/
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, il y a quelques mois, j’ai payé une personne par chèque donné en main propre. Récemment, j’ai demandé à ma banque un justificatif du paiement. Le banquier m’a répondu que le chèque n’avait pas été encaissé par le bon bénéficiaire et que j’allais être remboursé (alors que je ne souhaitais pas l’annulation du paiement). À présent, je vais payer à nouveau le bénéficiaire. Comment la banque du (mauvais) bénéficiaire a-t-elle pu justifier le fait de reprendre l’argent sur son compte ? Ma banque peut-elle me donner plus de détails sur ce bénéficiaire ? Les différents acteurs ont-ils agit correctement (et légalement) ? Merci d’avance pour votre réponse et merci beaucoup pour les formidables articles sur votre site !
Bonjour,
Votre situation est surprenante. Votre banque n’a pas à vérifier le bénéficiaire d’un chèque régulier (et cela semble le cas) tiré par vous. Sa seule fonction est de s’assurer de la régularité (date, signature…) du chèque avant de le débiter. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre créancier (celui auquel vous deviez réellement de l’argent et au bénéfice duquel vous avez réellement signé ce chèque) pour savoir ce qui s’est passé réellement (pourquoi ce n’est pas lui qui a encaissé ce chèque ?). Nous vous suggérons d’attendre d’avoir le premier chèque prétendument annulé en main avant de payer à nouveau ce créancier pour éviter tout paiement en double qu’il vous serait ensuite difficile de faire annuler voire éviter une arnaque.
Votre seul interlocuteur dans le circuit bancaire est votre banque et c’est à elle de vous fournir tous les éléments pour vous permettre de régulariser sereinement cette situation.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour j’ai deposé un cheque de 900€ sur mon livret a , je suis passé voir hier la somme est sur le compte mais je ne peux les utiliser encor combien de temps pensez vous que cela va mettre et doit on compter les jour feries comme aujourd’hui ?
Bonjour
Les jours fériés ne sont pas comptabilisés. La somme devrait être disponible très rapidement.
Cordialement
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour.
Je souhaite savoir si en cas de chèques impayés, cela est inscrit sur le casier judiciaire.
Par avance, merci.
Bonjour,
Non, il s’agit d’un fichage bancaire et non d’une condamnation judiciaire, qui relève d’un autre domaine.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com