Le chèque que vous avez émis et envoyé par voie postale a été détourné et falsifié par un tiers, par grattage, surcharge, lavage… Le nom du bénéficiaire (ordre) ou le montant indiqué sur le chèque (en chiffres et en lettres) ont été frauduleusement modifiés. Le montant du chèque est indûment encaissé par le fraudeur.
Votre compte bancaire a été débité du montant du chèque. Mais le bénéficiaire du paiement vous a averti qu’il n’avait pas reçu le chèque attendu. Comment réagir ?
Faire opposition pour utilisation frauduleuse
Contactez immédiatement votre banque. Faites opposition à la formule de chèque détournée, pour utilisation frauduleuse du chèque (article L131-35 du Code monétaire et financier).
Déposez plainte pour utilisation frauduleuse au commissariat de police ou à la gendarmerie. Confirmez votre opposition dans les plus brefs délais par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre support durable, courrier électronique par exemple) adressé à votre banque en joignant un double de cette déclaration.
Votre banque va analyser le chèque falsifié. Vous pouvez lui demander de vous communiquer une copie du recto du chèque falsifié.
Votre banque ne peut pas vous indiquer les mentions portées au verso du chèque, notamment les coordonnées de la personne qui l’a encaissé, en raison du secret bancaire.
Demander le remboursement du chèque
En cas de falsification grossière et apparente, la banque doit rembourser le montant du chèque falsifié. La responsabilité de la banque est engagée seulement si la falsification était facilement décelable à l’œil nu. La banque aurait dû constater la falsification et refuser de régler le chèque remis. Elle est tenue de créditer le compte du montant débité du chèque.
Lorsque la falsification n’est décelable qu’après un examen approfondi du chèque ou une expertise graphologique, la banque n’est pas responsable et n’est pas tenue de restituer le montant du chèque.
Délai pour réclamer
Le bénéficiaire du chèque vous a informé tardivement qu’il n’avait pas reçu le paiement. Même au-delà du délai d’un ou deux mois figurant sur le relevé ou la convention de compte, vous pouvez contester auprès de votre banque le débit de votre compte du chèque falsifié.
L’absence de protestation dans le délai d’un ou deux mois à partir de la réception du relevé de compte vaut présomption d’accord sur les opérations. Mais en cas d’erreur ou de fraude, vous pouvez contester le débit du montant d’un chèque falsifié pendant la durée de la prescription commerciale qui est de cinq ans.
Conseils pour bien rédiger son chèque
Pour réduire le risque de falsification d’un chèque, il faut remplir les mentions en prenant toutes les précautions nécessaires.
– Utilisez de préférence un stylo à bille noire, à encre non effaçable ;
– Ne laissez pas de blanc ou d’espace, en début ou fin de ligne, avant ou après le montant du paiement et le nom du bénéficiaire. Tirez des traits sur les parties non remplies ;
– Veillez à ne pas raturer les mentions et à ne pas déborder sur la ligne de chiffres en bas du chèque (utilisée pour le traitement automatisé du chèque) :
– Remplissez le talon du chéquier, en y reportant les informations importantes : montant, date, bénéficiaire. Le talon est à conserver cinq ans.
