Le chèque est valable un an et huit jours à partir de son émission (du jour où il est daté). Si le bénéficiaire ne l’a pas remis à l’encaissement dans ce délai, le chèque n’est plus valable.
Si vous devez recevoir une grosse somme d’argent, préférez un virement ou un chèque de banque.
Le chèque de banque, pour régler les achats de montant important
Il est souvent utilisé pour des paiements de montant important : acquisition d’un bien immobilier, d’une voiture… Lorsque vous n’êtes pas sûr de l’interlocuteur qui doit vous remettre un chèque important, il peut être préférable de lui réclamer un chèque de banque.
Le chèque de banque est un chèque établi par une banque à la demande de son client. La banque bloque immédiatement la provision sur le compte de son client à hauteur du montant demandé. Celle-ci n’est plus disponible pour d’autres opérations (paiement par carte, par chèque, par virement ou prélèvement…). Le paiement du chèque est ainsi garanti : vous êtes assuré que le chèque ne sera pas rejeté pour défaut de provision.
L’émission d’un chèque de banque est généralement facturée par la banque du titulaire du compte débité. Les frais sont forfaitaires, quel que soit le montant du chèque émis. Ils sont variables selon les banques : en moyenne, de l’ordre de 14 € en 2022, avec parfois des différences sensibles entre les banques (de 5 € à plus de 25 €). Quelques établissements bancaires ne facturent pas ce service. Et d’autres encore proposent la gratuité du premier chèque de banque émis au cours des 12 derniers mois, les suivants étant facturés.
Les chèques de banque disposent d’un filigrane portant la mention « chèque de banque » encadrée par deux semeuses et deux flammes, visible par transparence au dos du chèque. En cas de doute sur l’authenticité du chèque de banque que l’on vous remet en paiement, il est conseillé de contacter l’agence bancaire émettrice du chèque en appelant avec un numéro de téléphone que vous trouverez sur un annuaire ou sur le site internet de la banque. Évitez de téléphoner au numéro indiqué sur le chèque, qui pourrait être celui d’un complice d’une tentative d’escroquerie.
Le chèque de banque est valable un an et huit jours, comme un chèque bancaire classique, à compter de la date d’émission portée sur le chèque. Si celui-ci n’est pas encaissé dans ce délai, le chèque n’a plus de valeur et la provision est à nouveau disponible sur le compte bancaire de son émetteur.
Le bénéficiaire d’un chèque certifié dispose d’une garantie de paiement de plus courte durée. Le chèque certifié est un chèque émis par le client et validé par la signature de la banque portée sur le chèque. Celle-ci certifie ainsi que le compte a une provision suffisante pour couvrir le montant du chèque. Pendant huit jours, l’argent est bloqué pour le bénéficiaire qui est par conséquent assuré de recevoir le montant qui lui est dû. Passé ce délai, la certification n’est plus valable et le chèque redevient un chèque normal. Le chèque certifié, de moins en moins utilisé, n’est pas proposé par toutes les banques.
De plus en plus de commerçants privilégient le règlement par virement SEPA, en remplacement du chèque de banque.
Que faire si vous recevez un chèque sans provision ?
Si vous êtes bénéficiaire d’un chèque sans provision, votre banque vous envoie une attestation de rejet de chèque pour défaut de provision dans les deux jours.
Vous disposez d’un délai de 30 jours pour :
- demander à votre banque de présenter une deuxième fois le chèque au paiement,
- demander à l’émetteur du chèque de régulariser la situation : en alimentant son compte bancaire ou en réglant par un autre moyen de paiement (virement, paiement en espèces…).
Lorsque l’émetteur du chèque sans provision vous règle par un autre moyen de paiement, vous devez lui remettre le chèque refusé pour défaut de provision. il doit donner ce chèque à sa banque pour régulariser l’incident et obtenir la levée de l’interdiction bancaire.
A défaut de paiement à la fin du délai de 30 jours, la banque vous envoie un certificat de non-paiement. Ce document permet ensuite d’enclencher une procédure de recouvrement simplifiée.
Dans deux situations, la banque est obligée de régler le chèque même en l’absence de provision :
-
lorsque le montant du chèque est inférieur à 15 € et présenté au paiement moins d’un mois après son émission ;
-
lorsque le banquier a commis une faute grave qui a facilité l’émission du chèque frauduleux (par exemple s’il a procuré un chéquier à un client interdit bancaire).
Le commandement de payer
Pour mettre en œuvre cette procédure,vous devez adresser à l’émetteur du chèque le certificat de non-paiement, par commissaire de justice (précédemment dénommé huissier) ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Cet acte vaut alors commandement de payer.
L’émetteur du chèque doit régler le montant dans un délai de 15 jours. A défaut, le commissaire de justice délivre alors un titre exécutoire. Celui-ci a la valeur d’un jugement et autorise le bénéficiaire à mettre en œuvre toutes les voies de recouvrement forcé (comme une saisie sur salaire) pour récupérer sa créance.
Les frais de procédure sont à la charge de l’émetteur du chèque sans provision.
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