En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse d’un chèque (falsification ou contrefaçon du chèque), de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire, vous devez faire opposition auprès de votre banque dans les meilleurs délais.
Il n’est pas possible de faire opposition à un chèque dans le cas d’un désaccord commercial : des sanctions pénales assez lourdes sont prévues.
L’opposition sur chèque est payante (le coût moyen d’une opposition sur un chèque est de 17 € et celui de l’opposition sur une série de chèques ou un chéquier de 22 € en 2022).
Mais cela peut vraiment valoir le coup car ce geste interdit l’encaissement du chèque s’il est présenté à la banque.
Contactez votre banque le plus rapidement possible :
- Par téléphone auprès de votre conseiller bancaire ou du numéro de téléphone d’urgence de la banque accessible 24h/24 et 7j/7 (communiqué sur le site internet de votre banque)
- Ou en ligne, via votre espace client, lorsque la banque propose ce service de banque à distance.
En cas de vol ou d’utilisation frauduleuse de votre chèque, vous devez déposer plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. La copie du dépôt de plainte sera adresser à votre banque avec la confirmation de la mise en opposition.
Il faut toujours confirmer l’opposition au chèque au plus tôt et par écrit à votre agence (de préférence en recommandé avec accusé de réception ou tout autre support durable, courrier électronique par exemple). A défaut, l’opposition est annulée.
L’opposition est enregistrée dans le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI) géré par la Banque de France. Il est consulté par les banques et par les commerçants abonnés au service de consultation de ce fichier.
Après opposition, l’encaissement d’un ou des chèques concernés par la mesure est bloqué. Le compte bancaire n’est pas débité.
Bonjour,
Pas d’opposition au chèque possible, mais vous pouvez demander à vous désolidariser de votre conjoint dans le cadre de ce compte. Pour cela, il convient de faire une demande auprès de votre banque.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour, avec un compte joint l’ un des époux a t-il le droit de faire opposition sur les chèques émis par l’ autre conjoint ?
dans le cadre d un chèque perdu, une simple lettre de désistement à faire signer au bénéficiaire suffit et vous évite les frais d opposition. il s engagé à ne jamais présenter le chèque en banque s il lui revenait en main. S il le fait vous avez les clefs en main par votre assistance juridique