Le prélèvement, le TIP

Le prélèvement automatique

Avec le prélèvement automatique, vous donnez à un créancier (administration fiscale, opérateur téléphonique, fournisseur d’électricité, assureur…) une autorisation préalable, générale et permanente de débiter directement et régulièrement votre compte.

Certains créanciers en font même une condition du contrat : c’est le cas des banquiers lorsqu’ils prêtent de l’argent ou des opérateurs de téléphonie mobile, par exemple.

Vous remettez à votre créancier un mandant de prélèvement, renseigné avec votre nom et la fréquence du prélèvement, et signé, avec votre relevé d’identité bancaire (RIB). Pour identifier le prélèvement, vous disposer de la Référence Unique du Mandat (RUM).

Vous autorisez votre banquier à payer à votre créancier toutes les sommes qu’il présentera au paiement, sans que vous ayez besoin d’intervenir chaque fois.

Les montants débités peuvent être variables (téléphone…) ou fixes (remboursement d’un emprunt). En cas de prélèvements variables, le créancier doit vous informer (par une facture ou un avis), quelques jours avant de présenter son avis à votre banque, de la date de prélèvement et de son montant. Vous pouvez alors vérifier la somme réclamée et vous pouvez faire opposition en cas de désaccord sur le montant du prélèvement (vous engagerez des frais d’opposition qu’il vous reviendra de vous faire rembourser par votre créancier si votre opposition est justifiée).

Contester un prélèvement bancaire

En cas de désaccord sur un prélèvement bancaire, vous pouvez faire opposition ou contester l’opération auprès de votre banque.

Avant sa date d’exécution, vous pouvez faire opposition au prélèvement pour qu’il ne soit pas débité de votre compte bancaire. Vous adressez à votre banque une demande écrite en précisant l’identité du créancier et le montant de l’opération concernée. Il est préférable d’envoyer le même courrier directement auprès du créancier.

Lorsque le prélèvement a été exécuté, mais que son montant est plus élevé que prévu par exemple, vous pouvez contester l’opération auprès de votre banque dans un délai de 8 semaines. Pour un prélèvement non autorisé, le délai est de 13 mois maximum (ou 70 jours si le bénéficiaire se situe hors Espace économique européen). Selon les banques, il peut être possible de faire opposition à un prélèvement depuis son espace client sur le site internet de la banque.

Vous pouvez aussi à tout moment mettre fin à une autorisation de prélèvement. Par exemple, vous avez résilié le contrat signé avec votre opérateur téléphonique ou tout autre créancier. Les prélèvements doivent normalement cesser. Mais il peut arriver que la société concernée continue de prélever l’abonnement. Dans ce cas, vous devez envoyer une demande de révocation du mandat de prélèvement à votre créancier. Il est préférable d’en informer également votre banque, en indiquant la Référence unique de mandat (RUM) concernée.

Le titre interbancaire de paiement (TIP)

C’est une sorte d’autorisation de prélèvement « au coup par coup ». Le paiement reste à votre initiative, vous devez signer le TIP et l’envoyer au centre de traitement des TIP qui vous est indiqué (ou à défaut à votre créancier).

Émis à l’initiative de certains organismes (EDF, France Telecom…) le TIP vous permet de régler vos factures sans avoir à envoyer de chèque. Pour ce faire, il vous suffit de dater et signer le TIP (sur lequel est inscrit le montant à régler) et de le renvoyer à l’adresse indiquée, accompagné de votre RIB (la 1ère fois seulement, ensuite vos coordonnées bancaires sont enregistrées).

Il est ensuite transmis à votre banque qui débitera votre compte. Ce moyen de paiement est gratuit et vous permet de régler chacune de vos factures sans avoir à rédiger de chèque.