Microcrédit personnel ou professionnel

Vous êtes exclu du crédit bancaire « classique », avez de faibles revenus, êtes un allocataire de minima sociaux (comme le RSA ou la prime d’activité), vous êtes chômeur mais vous désirez emprunter de l’argent pour créer votre entreprise ou faciliter votre accès à l’emploi ? Alors le microcrédit est une solution qui vous intéressera.

Son intérêt est double : dès lors que vous disposez d’une capacité de remboursement jugée suffisante, vous avez la possibilité d’emprunter, tout en bénéficiant d’un accompagnement social par une association ou un professionnel pour mener à bien votre projet.

Le microcrédit personnel

L’objet de ce crédit a beau être « personnel », il doit souvent avoir un lien avec un projet de réinsertion professionnelle et se distingue du crédit à la consommation. Vous ne pouvez pas demander de microcrédit pour vous acheter une nouvelle télévision par exemple ! Ni pour régler des charges courantes (énergie, téléphone…) ou rembourser des dettes (retard de loyer…).

Le microcrédit personnel doit être en lien avec l’emploi et la mobilité (par exemple acheter ou faire réparer une voiture pour pouvoir se rendre à son travail). Mais vous pouvez aussi emprunter pour obtenir une formation professionnelle, le permis de conduire…

Le microcrédit professionnel

Le microcrédit professionnel permet de financer la création, le rachat ou la consolidation d’une entreprise artisanale ou commerciale. Seules les entreprises de 3 salariés au plus peuvent en bénéficier.

Le montant du microcrédit professionnel est plafonné à 12 000 € depuis février 2022 (10 000 € avant cette date – article R518-61 du Code monétaire et financier).

Sa durée de remboursement est de 5 ans maximum depuis février 2022. Le microcrédit peut être remboursé par anticipation. Pendant sa durée de remboursement, le prêt fait l’objet d’un suivi financier par l’association ou la fondation chargée de l’accompagnement social.

Le taux d’intérêt du prêt est fixé par le prêteur. Il dépend de la viabilité du projet. Il n’y a pas de frais de dossier.

Les garanties du microcrédit

Selon la réglementation, les microcrédits « doivent bénéficier d’une garantie apportée par un fonds de garantie ou de cautionnement agréé, par un établissement de crédit ou par une société de financement » (article R518-61 du Code monétaire et financier).

Ces crédits bénéficient de la garantie apportée par l’État dans le cadre du Fonds de Cohésion Sociale. Le Fonds de Cohésion Sociale (FCS) est public et sa gestion a été confiée à Bpifrance, pour le compte de l’État, depuis 2020. Précédemment la gestion était exercée par la Caisse des Dépôts. La Banque de France a aussi procédé à deux versements au Fonds de Cohésion Sociale, en 2018 et 2020, dans le cadre de son engagement dans la promotion des microcrédits personnels et professionnels.

Le FCS garantit jusqu’à 50 % des encours de microcrédit professionnel et de microcrédit personnel. Cette garantie peut être portée à un maximum de 80 % pour certains publics.

A qui s’adresser pour demander un microcrédit ?

Le microcrédit ne peut pas être demandé directement à une banque. Il est nécessaire de s’adresser à un réseau d’accompagnement social (réseau associatif ou social, autre organisme habilité).

L’accompagnant social analyse votre projet et vos capacités de remboursement. Si votre situation financière le permet, vous constituez ensemble le dossier de microcrédit personnel. Celui-ci est ensuite transmis à la banque partenaire.

L’accompagnant social assure le suivi de l’emprunteur jusqu’à la fin du remboursement du prêt.

Les réseaux d’accompagnement des porteurs de projets

Il existe plusieurs réseaux d’accompagnement à qui l’on peut s’adresser pour demander un microcrédit personnel ou un microcrédit professionnel.

Pour un microcrédit personnel, l’emprunteur peut contacter : un centre communal d’action social (CCAS), une association à vocation sociale (Familles Rurales, UDAF…), d’insertion ou de lutte contre l’exclusion (Croix-Rouge, Les Restos du Cœur, Emmaüs France, Secours Catholique…).

La Banque de France met en ligne sur son site un annuaire des acteurs du microcrédit, permettant de trouver une association ou une structure accompagnante dans son département.

Pour le microcrédit professionnel, ce sont des réseaux associatifs spécialisés qui accompagnent l’emprunteur de la demande jusqu’à la fin du remboursement du prêt. Pour les projets de création d’entreprise, il est possible de s’adresser à : France Active, Initiative France et Réseau Entreprendre.

Et parmi les réseaux de financement de création d’entreprise, il existe : l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique) et Creasol, banque de l’économie sociale et solidaire.

Les banques agréées

Ces établissements, agréés par le Fonds de Cohésion Sociale, étudient le dossier transmis par le réseau accompagnant. Ils viennent donc après que les associations ont examiné la demande de prêt. Ces banques prennent ensuite la décision d’octroi ou de refus du crédit demandé selon la situation personnelle du demandeur. En cas d’octroi, ils font signer le contrat de prêt au bénéficiaire. Ces banques alertent l’accompagnant social en cas de difficultés de remboursement du microcrédit.