Comment fonctionne un prêt familial ?
Le prêt familial est plus souple d’un crédit souscrit dans un banque. Il faut avant tout que l’emprunteur et le prêteur (généralement un enfant ou un ami) se mettent d’accord sur les conditions de l’emprunt (montant, durée, conditions de remboursement…), entre l’emprunteur et le prêteur.
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Prêt entre particulier : les précautions à prendre
Il est naturel de se tourner vers sa famille ou ses amis en cas de difficultés. Des précautions s’imposent toutefois pour éviter les litiges… et les foudres du fisc.
Prêt d’argent : privilégier la rédaction d’un écrit
La rédaction d’un écrit est une garantie pour celui qui prête l’argent.
D’ailleurs, lorsque le prêt excède 1 500 €, la preuve qu’il s’agit d’un prêt ne peut en principe se faire que par écrit, même si les sommes ont été versées par chèque ou virement.
On peut rédiger un contrat de prêt signé par les deux parties, ou une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur.
Quel que soit l’écrit choisi, il doit préciser qu’il s’agit d’un prêt remboursable, et indiquer son montant, sa durée, ses modalités de remboursement (en une ou plusieurs fois), la date de remboursement, le taux d’intérêt s’il y en a… Si le prêteur encaisse des intérêts, il doit les déclarer comme revenu imposable.
Le versement d’intérêts est facultatif, comme le précise le site BPI France. Toutefois, pour une somme importante, il est recommandé notamment en présence d’autres héritiers.
La reconnaissance de dettes doit toujours comporter le montant en chiffres et en lettres écrit de la main de l’emprunteur.
Lorsque le prêt porte sur un montant élevé (pour financer l’achat d’un logement, créer une affaire…), mieux vaut demander à un notaire de rédiger l’acte de prêt.
L’enregistrement (facultatif) de l’acte de prêt
Si le prêt est important, il est judicieux de faire enregistrer l’acte de prêt afin d’établir sans contestation la date à laquelle il a été rédigé – rendre la « date certaine » dans le jargon des juristes – auprès du bureau de l’enregistrement (un service du fisc) moyennant paiement d’une taxe de 125 euros.
L’enregistrement permet de prouver en cas de contrôle fiscal qu’il s’agit d’un véritable prêt. Car lorsque l’on ne peut pas prouver de manière incontestable l’origine d’une somme, le fisc peut la taxer comme donation non déclarée ou comme revenu d’origine indéterminée.
Quel est le montant maximum d’un prêt familial ?
Aucun montant n’est prévu par la loi. Toutefois, s’il s’agit d’une grosse somme, il est fortement conseillé de consulter un notaire ou un gestionnaire de patrimoine.
Est-ce qu’un prêt familial est imposable ?
Ce prêt n’engendre aucun impôt à payer pour le débiteur (celui qui emprunte). Toutefois, si le prêt est assorti d’intérêts, le prêteur (le créancier) doit les déclarer dans sa déclaration annuelle de revenus, à la rubrique des revenus de capitaux mobilier.
Pourquoi déclarer un prêt familial aux impôt ?
Lorsque le prêt excède 5 000 € (depuis le 27 septembre 2020, contre 760 € avant cette date), l’emprunteur est obligé de le déclarer au fisc au moyen de l’imprimé Cerfa n° 2062 à fournir en même temps que sa déclaration des revenus à son service des impôts. Mais les impôts précisent que « lorsque plusieurs contrats de prêts d’un montant unitaire inférieur à 5 000 € sont conclus au cours d’une année au nom d’un même débiteur ou d’un même créancier et que leur total dépasse 5 000 €, tous les contrats ainsi conclus doivent être déclarés« .
La non-déclaration ou une déclaration comportant des omissions ou des inexactitudes sont sanctionnées d’une amende de 150 € (article 1729 B du Code général des impôts).
Il est fortement conseillé de conserver les preuves des remboursements.
Déclaration prêt familial : privilégier la paix familiale
Le fait de rédiger un contrat ou une reconnaissance de dette permet également d’éviter les querelles en famille, notamment si le prêt a été consenti à un seul enfant, et que les autres n’ont rien reçu. Sachez ici qu’il est toujours possible de réaliser ultérieurement une donation partage en faveur de tous les enfants en transformant ce prêt en donation, afin de rétablir l’égalité entre héritiers.
Bonjour,
je vais prêter à un proche (pas de lien de parenté) un peu plus de 15 000 € en 2 ans. Pour être en règle avec les impôts faut-il que je déclare 15 000 € ou 7500 € par an tout en sachant que je prête en une fois 15 000 € ?
Merci.
Patrick.
Bonjour,
Il faut déclarer l’intégralité du prêt, soit 15 000 € dans votre exemple. Peu importe la durée de remboursement. Et n’oubliez surtout pas de signer une reconnaissance de dettes.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon amie habite désormais chez moi (propriétaire). Elle me verse une somme chaque mois pour les dépenses courantes. Je paie toutes les factures et je lui demande chaque mois 250€. Nous vivons en union libre depuis 6 ans. Elle a 57 ans. Récemment elle m’a dit qu’elle avait 17000€ de crédit à la consommation (intérêt plus de 2000€). Je lui ai dit si tu veux je te verse une somme. J’avais voulu 8000€ pour racheter ses deux crédits (il y en a encore). Ma question est la suivante : faut-il que je le déclare au fisc; remboursement sur 24 mois à 333€ sans intérêt. Le fisc pourrait-il trouver à redire pour les 250€ que ma copine me verse çhaque mois ou pas (redressement ?). Deuxième question : le plafond de 5000€ c’est par an ? Ce qui voudrait dire que je pourrais lui prêter cette, à savoir année 5000€, l’année prochaine, sachant qu elle ne peut pas rembourser 5000€ en 1 an .
Merci pour votre réponse.
cordialement.
Bonjour
Si le prêt est inféieur à 5 000 €, inutile de le déclarer. Et pour la somme de 250 € tous les mois, cela ne pose pas de problème. Effectivement vous pouvez lui prêter plusieurs fois des petites sommes. Mais n’oubliez pas de signer une reconnaissance de dettes en cas de problème.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, merci pour la réponse. Le prêt est de 20 000 € ( remboursable en 36 mois sans intérêt pour solder des prêts personnels à des taux de plus de 10%). Ma copine habite chez moi je lui demande pour la participation aux frais (eau, chauffage…) 250 € par mois. Faut-il que j’intègre les 250 € *36 mois au 20 000 € pour être en conformité avec les impôts car je vais envoyer aux impôts un formulaire de déclaration. Merci.
Bonjour,
Comme indiqué dans notre précédente réponse, les 250 euros versés mensuellement peuvent correspondre à une contribution aux charges de la vie commune. Ce qui ne semble pas faire l’objet de votre prêt de 20 000 €, qui doit faire l’objet d’une reconnaissance de dette ou d’un contrat de prêt et être déclaré auprès de l’administration fiscale.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, notre belle mère doit nous prêter 150 000 pour l’achat de notre nouvelle maison en attendant que notre maison actuelle soit vendue.
Est-ce imposable ?
Bonjour
Non cela n’est pas imposable, sauf si vous payez des intérêts à votre belle-mère qui devra alors les déclarer. Et surtout, il faut déclarer ce prêt. Pour une telle somme, mieux vaut aller chez un notaire.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Il y a quelques mois j’ai donné 10 000 euros mon frère ! Il était en difficulté et je n’attends pas qu’il me rembourse. Mais la banque me demande de préciser le motif : c’est une donation ? Est-ce qu’il y a des conséquences fiscales ? D’autre part je suis en cours d’achat d’un bien et les grands parents de mon mari qui vit à l’étranger nous ont versés 8 000€ et veulent nous en faire cadeaux : est-ce une donation ? Le bien sera seul à mon nom.
Merci de votre aide
Bonjour
Effectivement il s’agit dans ce cas d’une donation et il faut la déclarer. Votre frère le paiera pas d’impôt dessus car il existe un abattement entre frères et sœurs. Pour l’argent provenant des grands-parents il faut le déclarer aussi car la banque va vous demander l’origine des fonds. Vous trouverez plus d’informations dans ce dossier https://www.lafinancepourtous.com/pratique/vie-perso/transmission-donation/
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, ma maman souhaite nous faire un prêt familial pour moi et ma soeur à hauteur de 50.000€ chacun afin de nous aider dans notre prêt immo.
Si elle fait un prêt à 0% et qu’elle nous demande de rembourser cette somme dans 4 ou 5 ans, y a t-il un risque que cela passe en donation déguisée ?
Ou alors, a t-elle la possibilité, au bout de 2 ou 3 ans de faire une lettre de renonciation au remboursement du prêt ?
A l’avance merci.
Bonjour
Le fait que le prêt soit sans intérêts n’est pas une condition de requalification. Et votre mère peut très bien, dans quelques années, décider de vous faire une donation de la somme prêtée comme expliqué dans cet article. Il faudra voir cette question avec votre notaire.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai fait un crédit conso il y a quelques années, partie de l’argent qui a été reversé à mon conjoint sous forme de virement. (22000€ lui a été reversé). Est-ce que je peux lui demander le remboursement de cette somme sachant qu’aucun écris a été fait ?
Bonjour
Sans écrit ni reconnaissance de dettes, il va être difficile de prouver que vous lui avez versé ce l’argent. Tentez une médiation avec votre conjoint.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, merci pour toutes les réponses que vous donnez en commentaire ! Avec mon conjoint, nous ne pouvons pas faire de crédit immobilier car que des contrats saisonniers. Ma mère veut bien nous aider à devenir propriétaire. En me renseignant, je vois qu’il n’est pas intéressant pour elle d’avoir un logement secondaire et de nous le louer (impôts en plus, création de bail…). Est-il possible pour elle de faire un prêt immo et de nous donner cette somme ? Sachant que l’argent sera utilisé pour acheter une maison et qu’il y aura une reconnaissance de dettes, ou doit-elle faire un prêt conso, avec les désavantages qui suivent… ? En vous remerciant.
Bonjour,
Dans votre situation, votre mère ne pourra pas souscrire un prêt immobilier qui est destiné au financement de tout ou partie de l’acquisition d’un bien immobilier dont elle serait acquéreur. Si elle doit emprunteur pour vous prêter cette somme (avec reconnaissance de dettes), elle devra souscrire un prêt personnel.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour nous avons solliciter un prêt e 4350e à un membre de la famille et maintenant il nous demande de rembourser la totalité d’un coup en sachant que l’on a juste fait un tableau pour les somme rembourser mais pas de signature et rien de noté dessus et ce qu’il peut nous m’être au tribunal car on ne peux pas donner une somme comme celle-ci en une fois merci
Bonjour,
Vous devez trouver un accord à l’amiable pour rembourser de manière échelonnées les sommes prêtées. Cet accord devra faire l’objet d’un écrit : reconnaissance de dettes ou contrat de prêt.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je dois rembourser une de mes tantes qui m’a fait un prêt il y a quelques années sans reconnaissance de dette.
Cependant, aujourd’hui elle en froid avec ma famille et elle a résiliée tous ses comptes en banque. Désormais elle veut que je verse sur le compte bancaire de son nouveau petit ami qui m’est inconnu. Je ne souhaite pas verser sur ce compte. Ai-je le droit de refuser ? Je tente de trouver une solution avec elle mais rien ne débloque la situation.
Merci d’avance.
Bonjour,
Vous devez trouver une solution amiable pour le règlement de cette dette. A défaut d’accord, vous pouvez solliciter l’intervention d’un tiers : conciliateur de justice ou médiateur notamment. Vous pouvez vous adresser à un Point -Justice pour vous orienter dans vos démarches (https://www.justice.fr/actu/point-justice ).
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Je souhaiterais prêter 10000 avec un taux zéro à un proche,est ce que la reconnaissance de dette établie par la personne est suffisante ou bien,il faut quand même faire le contrat de prêt auprès de fisc?c’est si le cas,c’est à moi où à l’emprunteur de faire de contrat?
quand je serais remboursée,il y aura des impôts à payer ou des justificatifs à présenter à ma banque?
je vous remercie
Bonjour
Non seulement il est recommandé de faire une reconnaissance de dettes, mais il faut également déclarer ce p^rêt aux impôt, qui fiscalement, ne vous coutera rien. L’emprunteur, ou vous-même, pouvez faire cette démarche.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
j ai prêté à une amie 6500 e avec une reconnaissance de dette je voudrais rompre notre arrangement et recuperer le solde restant dû de 5000 e car j ai des difficultés financières comment dois-je faire ?
Bonjour
Cela semble malheureusement difficile, car si le terme prévu au contrat n’est pas échu, votre amie n’a pas de contraintes pour vous rembourser par anticipation. Tentez une négociation amiable avec cette personne.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com