Comment fonctionne un prêt familial ?
Le prêt familial est plus souple d’un crédit souscrit dans un banque. Il faut avant tout que l’emprunteur et le prêteur (généralement un enfant ou un ami) se mettent d’accord sur les conditions de l’emprunt (montant, durée, conditions de remboursement…), entre l’emprunteur et le prêteur.
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Prêt entre particulier : les précautions à prendre
Il est naturel de se tourner vers sa famille ou ses amis en cas de difficultés. Des précautions s’imposent toutefois pour éviter les litiges… et les foudres du fisc.
Prêt d’argent : privilégier la rédaction d’un écrit
La rédaction d’un écrit est une garantie pour celui qui prête l’argent.
D’ailleurs, lorsque le prêt excède 1 500 €, la preuve qu’il s’agit d’un prêt ne peut en principe se faire que par écrit, même si les sommes ont été versées par chèque ou virement.
On peut rédiger un contrat de prêt signé par les deux parties, ou une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur.
Quel que soit l’écrit choisi, il doit préciser qu’il s’agit d’un prêt remboursable, et indiquer son montant, sa durée, ses modalités de remboursement (en une ou plusieurs fois), la date de remboursement, le taux d’intérêt s’il y en a… Si le prêteur encaisse des intérêts, il doit les déclarer comme revenu imposable.
Le versement d’intérêts est facultatif, comme le précise le site BPI France. Toutefois, pour une somme importante, il est recommandé notamment en présence d’autres héritiers.
La reconnaissance de dettes doit toujours comporter le montant en chiffres et en lettres écrit de la main de l’emprunteur.
Lorsque le prêt porte sur un montant élevé (pour financer l’achat d’un logement, créer une affaire…), mieux vaut demander à un notaire de rédiger l’acte de prêt.
L’enregistrement (facultatif) de l’acte de prêt
Si le prêt est important, il est judicieux de faire enregistrer l’acte de prêt afin d’établir sans contestation la date à laquelle il a été rédigé – rendre la « date certaine » dans le jargon des juristes – auprès du bureau de l’enregistrement (un service du fisc) moyennant paiement d’une taxe de 125 euros.
L’enregistrement permet de prouver en cas de contrôle fiscal qu’il s’agit d’un véritable prêt. Car lorsque l’on ne peut pas prouver de manière incontestable l’origine d’une somme, le fisc peut la taxer comme donation non déclarée ou comme revenu d’origine indéterminée.
Quel est le montant maximum d’un prêt familial ?
Aucun montant n’est prévu par la loi. Toutefois, s’il s’agit d’une grosse somme, il est fortement conseillé de consulter un notaire ou un gestionnaire de patrimoine.
Est-ce qu’un prêt familial est imposable ?
Ce prêt n’engendre aucun impôt à payer pour le débiteur (celui qui emprunte). Toutefois, si le prêt est assorti d’intérêts, le prêteur (le créancier) doit les déclarer dans sa déclaration annuelle de revenus, à la rubrique des revenus de capitaux mobilier.
Pourquoi déclarer un prêt familial aux impôt ?
Lorsque le prêt excède 5 000 € (depuis le 27 septembre 2020, contre 760 € avant cette date), l’emprunteur est obligé de le déclarer au fisc au moyen de l’imprimé Cerfa n° 2062 à fournir en même temps que sa déclaration des revenus à son service des impôts. Mais les impôts précisent que « lorsque plusieurs contrats de prêts d’un montant unitaire inférieur à 5 000 € sont conclus au cours d’une année au nom d’un même débiteur ou d’un même créancier et que leur total dépasse 5 000 €, tous les contrats ainsi conclus doivent être déclarés« .
La non-déclaration ou une déclaration comportant des omissions ou des inexactitudes sont sanctionnées d’une amende de 150 € (article 1729 B du Code général des impôts).
Il est fortement conseillé de conserver les preuves des remboursements.
Déclaration prêt familial : privilégier la paix familiale
Le fait de rédiger un contrat ou une reconnaissance de dette permet également d’éviter les querelles en famille, notamment si le prêt a été consenti à un seul enfant, et que les autres n’ont rien reçu. Sachez ici qu’il est toujours possible de réaliser ultérieurement une donation partage en faveur de tous les enfants en transformant ce prêt en donation, afin de rétablir l’égalité entre héritiers.
(re) Bonjour,
Merci à nouveau pour toutes vos réponses.
Histoire de « complexifier » un peu ma question/mon dossier…
Si cet oncle nous fait un prêt en prevenance de l’étranger (hors U.E.), prêt évidemment sous contrat et déclaré à l’administration fiscale française, et que dans quelques temps il vient s’installer en France et/ou ouvre un compte en France, sera-t-il possible de lui rembourser directement en Euros sur son compte Français (et qu’en sera-t-il pour la fiscalité ?) ou fraudra-t-il rembourser sur son compte à l’étranger ?
Je précise qu’il s’agira d’un prêt à taux 0, remboursable en intégralité dès la vente d’une maison (vue que ce prêt agirait en tant que prêt-relais).
Merci encore.
Cordialement,
GRC
Bonjour,
Nous n’assurons aucune consultation personnalisée. Vous pouvez en revanche nous poser une autre question via ce forum.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à Poops
Bonjour,
Il serait utile de vous rapprocher d’un avocat afin d’étudier les solutions qui s’offrent à vous. Vous pouvez également demander conseil à votre chargé de clientèle.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour.
Je vous remercie encore ! Grâce à vos réponses, nous avons pu faire une offre d’achat qui a été acceptée.
Est-ce que, par hasard, vous seriez joignable par téléphone et/ou offrez-vous des consultations (payantes ?) téléphoniques/mail/…
Merci.
Bonne soirée,
GRC
Bonjour,
Mon ami et moi avons fait un crédit en 2014 pour une voiture, crédit de 6000 euros. Ayant quelques difficultés à suivre financièrement à une certaine période, une amie nous a proposé de nous racheter la voiture mais n’ayant pas les moyens de régler la somme totale, nous somme partis sur un arrangement qu’elle payerait la somme de 128 euros par mois jusqu’a la fin du crédit. On a donc rempli les papiers pour la cessation de véhicule et la carte grise est à son nom. Mais maintenant elle ne veut plus payer, que pouvons nous faire sachant qu’on n’a pas fait d’acte écrit concernant le fait qu’elle s’engagerait a payer ? Nous avions pensé à faire opposition sur notre compte afin que la mensualité ne passe plus et que les huissiers lui saisissent la voiture mais nous avons la crainte que cela se retourne contre nous et qu’au final nous devions rembourser la somme totale sans qu’on lui reprenne la voiture. En attente d’une réponse svp, cordialement.
Bonjour,
Oui, cela est possible mais en fonction de la somme, des informations devront être fournies à votre banque, qui elle même informera l’administration fiscale sur la nature des fonds et leur origine.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour à nouveau et merci pour votre réponse.
J’ai une nouvelle question. L’argent du prêt, peut-il parvenir de l’étranger (non-UE) ? Les démarches seraient les mêmes ?
Merci encore.
Cordialement,
GRC
Bonjour,
Si aucune reconnaissance de dette ou déclaration n’est faite auprès de l’administration fiscale concernant ce prêt, celui-ci n’existe pas légalement sauf si une décision de justice en à préciser le cadre et à condamné votre mari à rembourser cette somme.
S’agissant des intérêts, seule une transaction amiable pourrait vous permettre de déroger partiellement ou durablement au taux initial.
Il conviendrait soit d’engager une médiation avec cette personne directement ou de passer par un avocat, par exemple.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Quelqu’un nous a prêté une somme en espèces il y a quelques années. Mon ex mari m’avait dit avoir remboursé, or c’était faux. Lorsque la nouvelle m’est tombée, séparée, j’ai appris qu’il y avait eu un procès.
J’ai alors payé une somme couvrant un peu plus que la créance. Mais encore à ce jour ceci me pourrit la vie. Je croule sous les intérêts exorbitants.
J’ai appris que le créancier est en fait quelqu’un de pas très honnête. Cette somme était « du black » et il n’a pas déclaré aux impôts la somme que j’ai remboursée.
Je veux arriver à m’acquitter. Est-ce possible de faire pression sur lui afin qu’il diminue les intérêts?
Merçi
cordialement
Bonjour,
Non, il n’y a pas de maximum. Lorsque le prêt excède 1 500 euros, la preuve qu’il s’agit d’un prêt ne peut en principe se faire que par écrit, même si les sommes ont été versées par chèque ou virement.
La marché à suivre est explicité dans notre article ci-dessus. Nous vous conseillons également de prendre l’attache d’un notaire pour bien cadrer ce prêt eu égard à la somme prêtée.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com