Le financement par LOA est en plein boom : la location avec option d’achat représente 82 % du financement des véhicules neufs et 23 % des véhicules d’occasion, soit plus de 64 % par rapport à 2019 (Sources : ASF).
Comment fonctionne la LOA ?
Une banque ou un établissement de crédit acquiert le véhicule, choisi par l’automobiliste, et le loue à celui-ci pour une durée de 2 à 5 ans, voire 7 ans. Pendant toute la durée de la location, le locataire doit s’assurer de l’entretien du bien ainsi que du paiement des loyers.
A la différence du crédit, l’automobiliste n’est pas propriétaire de son véhicule mais locataire pendant toute la durée du contrat.
A la fin du contrat, l’automobiliste locataire peut décider de lever l’option d’achat pour devenir propriétaire du véhicule pour sa valeur résiduelle, définie contractuellement au début de la location. Dans le cas inverse, il restitue le véhicule et récupère le dépôt de garantie versé à la souscription. La LOA est une solution attractive pour les automobilistes qui changent fréquemment de véhicule et souhaitent s’affranchir des contraintes et aléas de la revente. Le coût total de l’opération de LOA dépend du modèle de la voiture, de la durée de la location et du forfait kilométrique.
Location avec option d’achat et crédit-bail ne concernent pas les mêmes personnes. La LOA est réservée aux particuliers, qui n’agissent pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Le crédit-bail quant à lui, concerne les entreprises, quel que soit leur statut juridique, ainsi que les consommateurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le contrat de LOA : entre crédit et location
L’automobiliste souscrit le contrat de LOA auprès du concessionnaire qui lui vend le véhicule, le contrat étant géré par l’établissement financier partenaire du vendeur, ou auprès de sa banque ou d’un autre établissement bancaire.
La location avec option d’achat est soumise au formalisme des crédits à la consommation lorsque le montant du financement est inférieur à 75 000 euros. L’établissement de crédit doit s’assurer de la solvabilité du locataire et consulter le FICP.
Le contrat doit décrire le bien concerné par le contrat, le prix d’achat au comptant du véhicule, la durée de la location, le montant et le nombre des loyers, le montant de l’éventuel premier loyer majoré et le montant de la valeur de rachat du véhicule au terme de la location.
Contrairement à un crédit, il n’y a pas d’indication de taux annuel effectif global (TAEG) dans un contrat de LOA. Ce qui rend impossible la comparaison avec une offre de crédit classique. Et avec les prestations d’entretien, d’assurance et autres qui s’ajoutent, il est très difficile d’évaluer le coût réel de l’opération de LOA.
Comme pour un crédit classique, le locataire bénéficie d’un droit de rétractation, dans un délai de 14 jours (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à partir de la signature du contrat.
Pour les contrats de location longue durée (LDD), sans option d’achat, les dispositions relatives au crédit ne s’appliquent pas. Le locataire ne dispose pas du droit de rétractation notamment.
Bien évaluer le coût de la LOA
Les offres de LOA mettent en avant l’absence de versement d’apport initial et les faibles mensualités à régler chaque mois. Mais il faut rester vigilant car ces faibles versements dissimulent le coût réel de la location.
Si en principe l’apport personnel n’est pas nécessaire pour bénéficier de la LOA, il faut savoir que la plupart des établissements imposent le versement d’un premier loyer majoré, 0 à 30 % du prix d’achat du véhicule.
Celui-ci peut être remplacé ou complété par un dépôt de garantie, généralement de 0 % à 15 % du prix du bien. Ce dépôt est remboursé au locataire au terme du contrat de location, s’il n’achète pas la voiture, diminué des éventuels frais de remise en état du véhicule. Ou il est déduit de la valeur de rachat du véhicule, à régler pour acquérir la voiture.
Le montant des loyers est généralement inférieur au montant de mensualités de crédit, sur une durée de règlement identique. Car le montant des loyers est calculé sur le coût du véhicule pendant la durée de la location (soit sur 50 à 80 % du prix du véhicule neuf).
Le contrat de LOA doit également préciser la valeur de rachat du véhicule, ou valeur résiduelle, à la fin du contrat. Le montant de l’option d’achat est ainsi connu dès le début.
La valeur de rachat du véhicule est souvent de plusieurs milliers d’euros. Le locataire devra régler ce montant à l’établissement financier au terme de la période de location, pour acquérir le véhicule.
Le locataire doit assurer le véhicule
Le locataire est responsable du véhicule comme s’il en était propriétaire. En cas de dégâts subis par le véhicule, il doit indemniser la banque ou l’établissement de crédit.
Il doit, au minimum, souscrire une assurance responsabilité civile, qui a un caractère obligatoire. Mais, le plus souvent, les établissements financiers imposent la souscription d’une assurance auto « tous risques »avec des garanties contre le vol, l’incendie…
En complément, il est recommandé d’ajouter une garantie « valeur de rachat » ou « perte totale » qui correspond à une garantie « valeur à neuf ». En cas de destruction ou de vol du véhicule, cette garantie indemnise la perte du véhicule sur la base de sa valeur d’achat. Une assurance tous risques ne dédommage qu’à hauteur de la valeur vénale du véhicule (en fonction de son ancienneté, de sa cote, de son kilométrage…).
En cas de vol ou de destruction du véhicule, le contrat de LOA peut prévoir que le locataire soit tenu de payer une indemnité pour rupture anticipée du contrat, basée sur la valeur du véhicule.
Les contrats de LOA incluent fréquemment une clause de délégation : les indemnités sont versées directement à l’établissement bancaire ou de crédit, propriétaire du véhicule.
La garantie valeur à neuf est le plus souvent proposée pour une durée de 6 à 24 mois. Pour une durée du contrat de LOA plus longue, l’établissement financier exigera que le locataire prolonge la souscription de cette garantie. Ou il peut lui imposer de souscrire une assurance « pertes financières » qui couvre l’indemnisation de résiliation. Ces garanties renchérissent le coût de la LOA.
Le locataire prend en charge l’entretien du véhicule
Bien qu’il ne soit pas propriétaire du véhicule, l’automobiliste doit régler le certificat d’immatriculation (carte grise), les contrôles techniques, l’entretien régulier de la voiture et les amendes en cas d’infraction routière… Les prestations d’entretien sont le plus souvent proposées en tant qu’option complémentaire au contrat de LOA. Ce qui renchérit le coût de l’opération. Et il doit respecter le kilométrage autorisé par le contrat de LOA. Les kilomètres supplémentaires sont parcourus dans l’année peuvent être facturés en plus.
Le locataire ne veut pas acheter et rend le véhicule
Au terme de la location, si le locataire ne souhaite pas devenir propriétaire, il doit restituer le véhicule en parfait état au bailleur. A défaut, des frais de remise en état lui sont facturés, le véhicule devant être restitué sans aucune rayure, choc, tâche… sur la carrosserie et dans l’habitacle, avec une usure limitée des pneus… Le locataire peut également être facturé de frais de kilométrages supplémentaires.
Le locataire n’a pas à s’occuper de la revente du véhicule. Le dépôt de garantie éventuellement versé à la souscription du contrat de LOA, lui est remboursé. Ou il est reporté en tant qu’apport sur un nouveau contrat de LOA.
Le locataire veut acheter le véhicule
Au terme de la période de location, le locataire peut acquérir le véhicule en levant l’option d’achat. Il doit régler le montant de l’option d’achat (ou valeur résiduelle) qui est indiquée au contrat. Le dépôt de garantie, s’il a été demandé à la signature du contrat de LOA, vient en déduction du montant à payer. Sinon, la somme à verser pour racheter le véhicule peut être importante.
Pour régler le montant du rachat, vous pouvez souscrire un crédit, auprès de l’organisme financier de la LOA, de votre banque ou d’un autre établissement bancaire.
Vous devez également faire établir une nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation), dont le coût varie selon la puissance fiscale du véhicule et la région d’immatriculation.
Certains contrats autorisent le rachat anticipé du véhicule, sans attendre le terme de la LOA. Une période minimale de location fixée au contrat doit être respectée (fréquemment de 12 mois). Soyez vigilant, certains organismes de LOA facturent des frais au titre des loyers non échus.
Bonjour,
j’ai souscris un LOA pour l’achat d’un véhicule neuf et je suis en train de demander une révision de mes mensualités à la baisse car COVID 19 oblige, je ne me suis pas beaucoup servi de ce véhicule loué.
J’ai bien reçu une proposition de mon établissement financier mais l’économie faite au niveau du montant de ma mensualité n’à aucun effet positif à la baisse sur le montant de la valeur de rachat car le véhicule ayant moins de KMS, sa valeur de rachat sera plus importante.
En résumé : faire baisser ses mensualités n’agit pas sur la valeur de rachat du véhicule car ça ne la diminuera pas en fin de contrat ; Ce n’est pas un remboursement anticipé comme pour un crédit classique ;
En revanche, je pense que je ne ferai plus ce type de financement car le véhicule ne vous appartiendra jamais et il faudra tout assumer comme si vous en étiez le propriétaire ; Le seul avantage serait le montant des mensualités et l’opportunité de changer régulièrement de voiture ;
Par ailleurs, j’ai demandé un échéancier à ma banque qui ne me l’a pas envoyé ;
J’ai lu qu’il n’était pas obligatoire de le communiquer par la banque :
Quel serait le taux moyen d’emprunt pratiqué par les Banques pour un contrat de type LOA sur une durée de 48 mois et un capital emprunté d’environ 26 500 Euros ?
Bonjour,
LOA et crédit auto, pour l’achat d’un véhicule, ne sont pas similaires. Dans le cadre de la LOA, vous êtes locataire et vous payez des loyers. Il n’y a pas de « taux moyen d’emprunt ». Donc votre question porte sur le crédit auto, souscrit auprès de votre banque ou d’un établissement de crédit, proposé par le concessionnaire automobile ou autre. Mais nous ne pouvons pas vous indiquer quels sont les taux moyens pratiqués actuellement. Vous pouvez interroger votre banque pour connaître les conditions de prêt qu’elle pourrait vous proposer.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
je m’interesse a la solution LOA pour un vehicule. et je me posais la question de savoir si on axl’obligation de passer par l’organidme de credit du bendeur ( qui propose des taux de credit a 6.5%
en vous remerciant par avance pour votre reponse
Bonjour,
Vous pouvez souscrire le contrat de financement en LOA auprès de l’organisme financier de votre choix. Il faudra cependant l’accord des trois parties : le vendeur (propriétaire du véhicule en LOA), l’organisme financier et vous.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’arrive a la fin de mon LOA le 27 novembre 2021, et jaimerais garder la voiture. Le commercial m’a dit au telephone que j’ai besoin de faire aucune demarche que le prelevement continuera comme d’habitude, que j’ai besoin de rien faire, ça me parait tellement simple, etes vous daccord avec le commercial ?
Bonjour,
Si vous souhaitez conserver le véhicule à la fin de la période de location, vous devez « lever l’option d’achat ». Vous devez indiquer votre choix à l’établissement de location et éventuellement régler le montant de l’option d’achat (ou valeur résiduelle) qui est indiquée au contrat. Les délais et les modalités d’application de l’option d’achat doivent être précisées dans les conditions particulières de votre contrat de LOA.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je m’informe sur la LOA, pour un même véhicule neuf, j’ai deux offres de LOA, une du constructeur, une d’un autre organisme. Les offres sont équivalentes: un 1er versement sensiblement identique, des loyers sensiblement identiques pour une même durée, et une valeur résiduelle sensiblement identique. Sauf que dans l’offre constructeur le 1er versement s’appelle « 1er loyer », alors que dans l’autre offre il s’appelle « dépôt de garantie ». Si j’ai bien compris il n’y a pas de différence si à terme je rachète le véhicule, par contre si je rends le véhicule en me retirant ou en reprenant un autre véhicule chez le même loueur, je crois comprendre que le « 1er loyer » est perdu et ne peut même pas me servir pour le véhicule suivant… donc, si j’ai bien compris le fonctionnement de la LOA j’ai intérêt à choisir l’offre avec « dépôt de garant » ? Votre avis SVP, merci?
Bonjour,
Le 1er loyer est souvent majoré, ce qui permet de réduire le montant des loyers. Il est considéré souvent comme un apport, qui sera effectivement perdu si vous n’exercez pas l’option d’achat au terme de la période de location. Vous pouvez demander aux deux établissements financiers de vous fournir une simulation pour connaître le coût d’une restitution du véhicule.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour, j’ai un contrat loa, il me demande les 5000 euro mais la banque ma refuser le credit il nous on expliquer pourquoi je voulais les payer en plusieurs fois au niveau du concessionnaire mais ils ont refusé aussi et ils me disent de payer les 5000 euro ou il recupère la voiture mais le probleme c’est que s’il recupère la voiture je perd mon travail comment je peux faire on me laisse des semaines sans reponse du pourquoi ça a été refusé du coté concessionnaire ils se revoient la balle entre le concessionnaire et le groupe de finance. je sais plus comment faire
Bonjour,
Votre situation est effectivement très complexe. Si la banque refuse le crédit, c’est surement que ce prêt fragilise votre situation financière. Prenez rendez-vous avec votre banque. Vous pouvez également consulter le center d’aide sociale de votre commune pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide .
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
j’ai pris possession d’un véhicule en LOA avec un apport de 5000 € le 7 novembre 2019.
le 20 mai 2020, ce véhicule a été volé et retrouvé complétement calciné. toutes le démarches ont été faites,mon assureur a remboursé le financeur sur le montant réclamé, ce qui clôture le dossier du financeur.
j’avais souscrit une assurance perte financière, puis je faire une demande pour récupérer mes 5000 €?
ou est ce que je perd définitivement cet apport ?
Bonjour,
La garantie perte financière a pour objet de couvrir la différence entre l’indemnisation proposée par l’assureur suite à la destruction du véhicule et le montant des loyers restants à régler jusqu’à l’échéance du contrat de LOA. Vous devez contacter l’assureur pour mettre en œuvre l’assurance perte financière et lui demander des informations complémentaires concernant l’éventuelle prise en charge du 1er loyer majoré.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
j’aurai une question. je souhaite prendre un véhicule en loa , nous avons fournis énormément de papier , et la il me demande mes relèves de compte perso , sont il en droit de me les demander ?
merci d’avance
bonjour
j’ai un scooter en LOA depuis 2 ans et je souhaite clôturer mon contrat pour acheter le bien , j’ai contacté l’organisme pour savoir si c’était possible , et le solde du contrat .
la réponse est : il est tout à fait possible de mettre un terme au contrat , ils me communiquent le solde
et par dessus il me rajoute une TVA …
ma question est : ont-ils le droit de mettre une TVA sur un solde LOA ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Oui, la LOA d’un scooter par un particulier est assujettie à la TVA au taux de 20 %. Cette taxe s’applique sur chaque mensualité, sur la valeur de rachat du bien et sur les éventuelles indemnités dues en cas de résiliation ou annulation du contrat.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, il y a 22 mois j’ai contracté un contrat LOA 3 ans et aujourd’hui une tierse personne souhaite acheter mon vehicule.
L’organisme qui me repond que je dois faire une Carte Grise a mon. nom et ensuite vendre le vehicule.
Après relecture du contrat, j’ai trouvé la petite phrase suivante et compte faire jouer cette clause :
La location consentie pour une durée irrévocable, peut-être interrompue après 12 mois si le locataire achète ou fait acheter par un tiers le bien désigné dans l’offre préalable aux conditions fixées dans l’échéancier.
Qu’en pensez-vous ? Comment faire jouer cette clause du contrat quand le loueur n’est pas d’accord?
Merci d’avance pour vos retours.
Bonjour,
Nous vous conseillons de contacter une association de consommateurs qui pourra analyser l’ensemble de votre contrat LOA. Elle pourra vous préciser quels sont vos droits et vous indiquer les éventuelles démarches à engager auprès de l’organisme de financement.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonsoir
j’arrive au terme d’une LOA.
j’ai trouvé une personne interessée pour acheter ma voiture. peut elle lever l’option d’achat elle meme? ou est ce que je dois moi lever l’option, faire une nouvelle carte grise puis la vendre à la dite personne.
Bonjour,
En théorie, vous devez effectivement lever l’option d’achat et ensuite vendre votre véhicule. Vous pouvez cependant interroger l’établissement financier afin de savoir si un transfert de l’option d’achat à un nouvel acquéreur, tiers au contrat, est envisageable.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com