Le financement par LOA est en plein boom : la location avec option d’achat représente 82 % du financement des véhicules neufs et 23 % des véhicules d’occasion, soit plus de 64 % par rapport à 2019 (Sources : ASF).
Comment fonctionne la LOA ?
Une banque ou un établissement de crédit acquiert le véhicule, choisi par l’automobiliste, et le loue à celui-ci pour une durée de 2 à 5 ans, voire 7 ans. Pendant toute la durée de la location, le locataire doit s’assurer de l’entretien du bien ainsi que du paiement des loyers.
A la différence du crédit, l’automobiliste n’est pas propriétaire de son véhicule mais locataire pendant toute la durée du contrat.
A la fin du contrat, l’automobiliste locataire peut décider de lever l’option d’achat pour devenir propriétaire du véhicule pour sa valeur résiduelle, définie contractuellement au début de la location. Dans le cas inverse, il restitue le véhicule et récupère le dépôt de garantie versé à la souscription. La LOA est une solution attractive pour les automobilistes qui changent fréquemment de véhicule et souhaitent s’affranchir des contraintes et aléas de la revente. Le coût total de l’opération de LOA dépend du modèle de la voiture, de la durée de la location et du forfait kilométrique.
Location avec option d’achat et crédit-bail ne concernent pas les mêmes personnes. La LOA est réservée aux particuliers, qui n’agissent pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Le crédit-bail quant à lui, concerne les entreprises, quel que soit leur statut juridique, ainsi que les consommateurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le contrat de LOA : entre crédit et location
L’automobiliste souscrit le contrat de LOA auprès du concessionnaire qui lui vend le véhicule, le contrat étant géré par l’établissement financier partenaire du vendeur, ou auprès de sa banque ou d’un autre établissement bancaire.
La location avec option d’achat est soumise au formalisme des crédits à la consommation lorsque le montant du financement est inférieur à 75 000 euros. L’établissement de crédit doit s’assurer de la solvabilité du locataire et consulter le FICP.
Le contrat doit décrire le bien concerné par le contrat, le prix d’achat au comptant du véhicule, la durée de la location, le montant et le nombre des loyers, le montant de l’éventuel premier loyer majoré et le montant de la valeur de rachat du véhicule au terme de la location.
Contrairement à un crédit, il n’y a pas d’indication de taux annuel effectif global (TAEG) dans un contrat de LOA. Ce qui rend impossible la comparaison avec une offre de crédit classique. Et avec les prestations d’entretien, d’assurance et autres qui s’ajoutent, il est très difficile d’évaluer le coût réel de l’opération de LOA.
Comme pour un crédit classique, le locataire bénéficie d’un droit de rétractation, dans un délai de 14 jours (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à partir de la signature du contrat.
Pour les contrats de location longue durée (LDD), sans option d’achat, les dispositions relatives au crédit ne s’appliquent pas. Le locataire ne dispose pas du droit de rétractation notamment.
Bien évaluer le coût de la LOA
Les offres de LOA mettent en avant l’absence de versement d’apport initial et les faibles mensualités à régler chaque mois. Mais il faut rester vigilant car ces faibles versements dissimulent le coût réel de la location.
Si en principe l’apport personnel n’est pas nécessaire pour bénéficier de la LOA, il faut savoir que la plupart des établissements imposent le versement d’un premier loyer majoré, 0 à 30 % du prix d’achat du véhicule.
Celui-ci peut être remplacé ou complété par un dépôt de garantie, généralement de 0 % à 15 % du prix du bien. Ce dépôt est remboursé au locataire au terme du contrat de location, s’il n’achète pas la voiture, diminué des éventuels frais de remise en état du véhicule. Ou il est déduit de la valeur de rachat du véhicule, à régler pour acquérir la voiture.
Le montant des loyers est généralement inférieur au montant de mensualités de crédit, sur une durée de règlement identique. Car le montant des loyers est calculé sur le coût du véhicule pendant la durée de la location (soit sur 50 à 80 % du prix du véhicule neuf).
Le contrat de LOA doit également préciser la valeur de rachat du véhicule, ou valeur résiduelle, à la fin du contrat. Le montant de l’option d’achat est ainsi connu dès le début.
La valeur de rachat du véhicule est souvent de plusieurs milliers d’euros. Le locataire devra régler ce montant à l’établissement financier au terme de la période de location, pour acquérir le véhicule.
Le locataire doit assurer le véhicule
Le locataire est responsable du véhicule comme s’il en était propriétaire. En cas de dégâts subis par le véhicule, il doit indemniser la banque ou l’établissement de crédit.
Il doit, au minimum, souscrire une assurance responsabilité civile, qui a un caractère obligatoire. Mais, le plus souvent, les établissements financiers imposent la souscription d’une assurance auto « tous risques »avec des garanties contre le vol, l’incendie…
En complément, il est recommandé d’ajouter une garantie « valeur de rachat » ou « perte totale » qui correspond à une garantie « valeur à neuf ». En cas de destruction ou de vol du véhicule, cette garantie indemnise la perte du véhicule sur la base de sa valeur d’achat. Une assurance tous risques ne dédommage qu’à hauteur de la valeur vénale du véhicule (en fonction de son ancienneté, de sa cote, de son kilométrage…).
En cas de vol ou de destruction du véhicule, le contrat de LOA peut prévoir que le locataire soit tenu de payer une indemnité pour rupture anticipée du contrat, basée sur la valeur du véhicule.
Les contrats de LOA incluent fréquemment une clause de délégation : les indemnités sont versées directement à l’établissement bancaire ou de crédit, propriétaire du véhicule.
La garantie valeur à neuf est le plus souvent proposée pour une durée de 6 à 24 mois. Pour une durée du contrat de LOA plus longue, l’établissement financier exigera que le locataire prolonge la souscription de cette garantie. Ou il peut lui imposer de souscrire une assurance « pertes financières » qui couvre l’indemnisation de résiliation. Ces garanties renchérissent le coût de la LOA.
Le locataire prend en charge l’entretien du véhicule
Bien qu’il ne soit pas propriétaire du véhicule, l’automobiliste doit régler le certificat d’immatriculation (carte grise), les contrôles techniques, l’entretien régulier de la voiture et les amendes en cas d’infraction routière… Les prestations d’entretien sont le plus souvent proposées en tant qu’option complémentaire au contrat de LOA. Ce qui renchérit le coût de l’opération. Et il doit respecter le kilométrage autorisé par le contrat de LOA. Les kilomètres supplémentaires sont parcourus dans l’année peuvent être facturés en plus.
Le locataire ne veut pas acheter et rend le véhicule
Au terme de la location, si le locataire ne souhaite pas devenir propriétaire, il doit restituer le véhicule en parfait état au bailleur. A défaut, des frais de remise en état lui sont facturés, le véhicule devant être restitué sans aucune rayure, choc, tâche… sur la carrosserie et dans l’habitacle, avec une usure limitée des pneus… Le locataire peut également être facturé de frais de kilométrages supplémentaires.
Le locataire n’a pas à s’occuper de la revente du véhicule. Le dépôt de garantie éventuellement versé à la souscription du contrat de LOA, lui est remboursé. Ou il est reporté en tant qu’apport sur un nouveau contrat de LOA.
Le locataire veut acheter le véhicule
Au terme de la période de location, le locataire peut acquérir le véhicule en levant l’option d’achat. Il doit régler le montant de l’option d’achat (ou valeur résiduelle) qui est indiquée au contrat. Le dépôt de garantie, s’il a été demandé à la signature du contrat de LOA, vient en déduction du montant à payer. Sinon, la somme à verser pour racheter le véhicule peut être importante.
Pour régler le montant du rachat, vous pouvez souscrire un crédit, auprès de l’organisme financier de la LOA, de votre banque ou d’un autre établissement bancaire.
Vous devez également faire établir une nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation), dont le coût varie selon la puissance fiscale du véhicule et la région d’immatriculation.
Certains contrats autorisent le rachat anticipé du véhicule, sans attendre le terme de la LOA. Une période minimale de location fixée au contrat doit être respectée (fréquemment de 12 mois). Soyez vigilant, certains organismes de LOA facturent des frais au titre des loyers non échus.
bonjour, je suis en ce moment en loa pour un kia e-niro , ma location arrive a terme dans un peu prés un an, je souhaiterais eventuellement cassé le contrat pour un achat vehicule occasion dans la meme concession, ( voiture plus grande et plus d’autonomie)quelle seront les difficultés? est ce des pratiques courantes ? j’ai l’impression que cela n’interresse pas la concession? merci
Bonjour,
Les conditions générales de votre contrat de LOA doivent indiquer si la résiliation anticipée du contrat est possible, et dans quelles conditions. Le loueur peut exiger le paiement d’une indemnité pour résiliation anticipée du leasing. Demandez à votre concessionnaire une estimation des coûts liés à cette opération.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
j’ai pris un contrat en loa pour une durée de 5 ans.
Ce contrat arrive à terme dans 7 mois et je voudrais anticiper l’option d’achat. L’organisme financeur m’annonce un peu plus de 1000€ en plus si je rachete le véhicule aujourd’hui par rapport à ce que devrait payer si je laisse courir le contrat à son terme.
Est-ce normal?
Bonjour,
Votre contrat de LOA doit prévoir la possibilité d’exercer l’option d’achat par anticipation. Si c’est le cas, un tableau annexe doit indiquer les valeurs de rachat par échéance. La valeur résiduelle, ou valeur de rachat, correspond au prix de vente du véhicule moins la somme des loyers versés au cours de la location. En réduisant la durée de location, la valeur de rachat peut se trouver augmentée.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, je dois gérer une restitution d’un véhicule pour mon papa qui est atteint d’Alzheimer et qui est aujourd’hui en fauteuil roulant. C’est une LOA, le contrat a seulement un an et demi, et le loueur m’a donné deux solutions ou la vente un particulier, Il faudrait donc solder la totalité du crédit plus l’option d’achat qui s’élève à 7000 € ou alors je peux faire une restitution au garage qui nous a fourni le véhicule mais ce que je ne comprends pas c’est que eux aussi me demande la somme de l’option d’achat, alors que quand on leur rend un véhicule en fin de contrat, nous n’avons pas à payer l’option d’achat. autre point important. J’ai voulu saisir la police d’assurance invalidité qui il y a sur le contrat mais il lui ont vendu une assurance pour accident de travail alors qu’il était à l’époque à la retraite du coup le retour de l’assurance et que ce n’est pas possible, car ce n’est pas un accident de travail, mais une maladie longue durée, mais il est bien invalide. merci par avance pour votre retour. Cordialement, Julien.
Bonjour,
Les conditions de restitution du véhicule, avant le terme de la période de location, doivent être indiquées dans le contrat de LOA. Des pénalités peuvent être contractuellement prévues. Vous devez voir si celles-ci correspondent au montant de la valeur résiduelle (option d’achat) du véhicule.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour, j’ai un problème avec le concessionnaire automoblie avec qui j’ai un contrat de LOA pour une toyota C-HR , 1650€/mois , actuelement je dois 2 mois impayé car j’ai des dificultés à cause de ma santé ( le diabete) , mais malgré ça je faisais des efforts pour lui faire un virement chaque semaine , jusqu’à mon depart de voyage en afrique car j’ai perdu un parent proche.
pendant que j’étais en voyage le concessionnaire recupere le vehicule pour 2 mois impyés
et il me dit de payer les 2 mois d’ariéré avant de me donner le vehicule
que faire ? je viens d’un voyage , je n’ai pas d’argent pour pouvoir les ariérés
ce ne qu’en travaillant je pourrai payer son argent
Bonjour,
Si vous ne pouvez pas négocier à l’amiable un différé de remboursement avec l’établissement financier, vous pouvez saisir le juge judiciaire pour demande un « délai de grâce » de 2 ans au maximum. Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez contacter un Point Conseil Budget proche de chez vous (https://www.mesquestionsdargent.fr/points-conseil-budget ). Cette démarche est gratuite.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, le 26 mai nous récupérons un véhicule d’occasion en LOA le « vendeur » préconise compléments d’Assurance pour Garantie Valeur de Rachat et Assurance Incapacité de remboursements dûe à accident de la vie. Nous avons opté pour une Assure Tout risques ayant des franchises Evénements naturels et Accessoire Aménagements du véhicule par contre l’Incapacité de remboursement à par la GAV on ne voit pas à quoi cela correspond. Pouvez-vous nous éclairer? D’avance Merci, bien cordialement.
Bonjour,
Il doit s’agir d’une assurance décès-incapacité-invalidité, comme les assurances emprunteurs liées aux crédits à la consommation ou immobiliers. En cas de décès, d’invalidité permanente ou d’incapacité de travail au cours du contrat de LOA, cette assurance peut prendre en charge, en partie ou en totalité selon les contrats, les charges liées au contrat de LOA (loyers…).
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
ma souscrition au LOA à été accepeté le 26 du mois,j’ai payé le 1er loyer a la concession le premier prélèvement auras lieu quand ? Car je suis confuse pour le premier prélèvement!? en sachant que la date choisi pour celui-ci est le 5.
Bonjour
Si la date a été fixée le 5 de chaque mois, c’est cette date qui sera prise en compte pour le prélèvement.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour, dans le cadre d’une LLD quand la livraison d’un véhicule est prevue sur le bon de commande ,5 mois plus tard, a quel moment est du le premier loyer majoré ( pas de dépôt de garantie)? a la commande ou a la livraison ?
cdt
Bonjour,
La location longue durée (LLD) ne fait pas l’objet de dispositions protectrices dans le code de la consommation. Vous devez consulter le contrat de LLD signé pour connaître la date de paiement du premier loyer et l’échéancier de règlement de cette location.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis suisse et je viens de faire un déménagement en France. Je souhaitais souscrire une LOA mais pour les documents que je dois donner, ils me demandent les 3 dernieres relevés bancaires de ma femme (on utilise son RIB) et de moi-même.
Je sais que pour les location de logement on ne peut me demander ces documents mais pour certaines demandes de Crédit oui.
Ce que je ne sais pas, c’est si pour une LOA, ils ont le droit de me les demander et sinon, sur quelles documentation puis-je m’appuyer pour contester leur demande.
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour,
Pour une opération de LOA, comme pour une demande de crédit, la banque a le droit de demander une copie des relevés de compte bancaire. Elle a l’obligation légale de vérifier votre solvabilité avant d’accorder le crédit (ou la LOA). Vous pouvez masquer les informations inutiles pour votre demande de LOA.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Nous avons souscrit à un lao de 3 ans en juin 2020, puis, 1 ans plus tard avons demandé un avenant pour un allongement du forfait kilométrique (+10000 km). Nos mensualités ont donc augmentées. La fin du contrat arrivant bientôt, je l’ai relu et me suis aperçu que l’option d’achat est passée de 34000€ à 400€. Surement une grossiere erreure!
Du coup, sommes nous en mesure d’exiger de racheter le vehicule a ce prix ?
Je précise que l’avenant a prèsque 2 ans et ai bien signé des trois parties.
Merci
Cordialement
Bonjour,
S’agissant d’une erreur manifeste portée dans l’avenant, il sera difficile de faire valoir le montant erroné de l’option d’achat auprès de l’organisme de LOA.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
pour la loa, y’a t-il des frais ou intérêts bancaires ?
ou nous payons seulement le prix du véhicule en mensualité ?
Bonjour,
Le coût total d’une opération de LOA est plus élevé que le coût d’achat du véhicule, si vous exercez l’option d’achat au terme du contrat. Souvent, vous réglez un premier loyer majoré (ou un dépôt de garantie) puis des loyers mensuels pendant la durée de la location (5 à 7 ans fréquemment). Si vous achetez le véhicule, vous réglez la valeur de rachat (ou valeur résiduelle) du véhicule. Elle est indiquée dans le contrat de LOA dès la signature. Dans un contrat de LOA, il n’y a pas d’indication du taux d’intérêt (TAEG). Ce qui rend impossible la comparaison avec une offre de crédit classique.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com