Le financement par LOA est en plein boom : la location avec option d’achat représente 82 % du financement des véhicules neufs et 23 % des véhicules d’occasion, soit plus de 64 % par rapport à 2019 (Sources : ASF).
Comment fonctionne la LOA ?
Une banque ou un établissement de crédit acquiert le véhicule, choisi par l’automobiliste, et le loue à celui-ci pour une durée de 2 à 5 ans, voire 7 ans. Pendant toute la durée de la location, le locataire doit s’assurer de l’entretien du bien ainsi que du paiement des loyers.
A la différence du crédit, l’automobiliste n’est pas propriétaire de son véhicule mais locataire pendant toute la durée du contrat.
A la fin du contrat, l’automobiliste locataire peut décider de lever l’option d’achat pour devenir propriétaire du véhicule pour sa valeur résiduelle, définie contractuellement au début de la location. Dans le cas inverse, il restitue le véhicule et récupère le dépôt de garantie versé à la souscription. La LOA est une solution attractive pour les automobilistes qui changent fréquemment de véhicule et souhaitent s’affranchir des contraintes et aléas de la revente. Le coût total de l’opération de LOA dépend du modèle de la voiture, de la durée de la location et du forfait kilométrique.
Location avec option d’achat et crédit-bail ne concernent pas les mêmes personnes. La LOA est réservée aux particuliers, qui n’agissent pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Le crédit-bail quant à lui, concerne les entreprises, quel que soit leur statut juridique, ainsi que les consommateurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le contrat de LOA : entre crédit et location
L’automobiliste souscrit le contrat de LOA auprès du concessionnaire qui lui vend le véhicule, le contrat étant géré par l’établissement financier partenaire du vendeur, ou auprès de sa banque ou d’un autre établissement bancaire.
La location avec option d’achat est soumise au formalisme des crédits à la consommation lorsque le montant du financement est inférieur à 75 000 euros. L’établissement de crédit doit s’assurer de la solvabilité du locataire et consulter le FICP.
Le contrat doit décrire le bien concerné par le contrat, le prix d’achat au comptant du véhicule, la durée de la location, le montant et le nombre des loyers, le montant de l’éventuel premier loyer majoré et le montant de la valeur de rachat du véhicule au terme de la location.
Contrairement à un crédit, il n’y a pas d’indication de taux annuel effectif global (TAEG) dans un contrat de LOA. Ce qui rend impossible la comparaison avec une offre de crédit classique. Et avec les prestations d’entretien, d’assurance et autres qui s’ajoutent, il est très difficile d’évaluer le coût réel de l’opération de LOA.
Comme pour un crédit classique, le locataire bénéficie d’un droit de rétractation, dans un délai de 14 jours (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à partir de la signature du contrat.
Pour les contrats de location longue durée (LDD), sans option d’achat, les dispositions relatives au crédit ne s’appliquent pas. Le locataire ne dispose pas du droit de rétractation notamment.
Bien évaluer le coût de la LOA
Les offres de LOA mettent en avant l’absence de versement d’apport initial et les faibles mensualités à régler chaque mois. Mais il faut rester vigilant car ces faibles versements dissimulent le coût réel de la location.
Si en principe l’apport personnel n’est pas nécessaire pour bénéficier de la LOA, il faut savoir que la plupart des établissements imposent le versement d’un premier loyer majoré, 0 à 30 % du prix d’achat du véhicule.
Celui-ci peut être remplacé ou complété par un dépôt de garantie, généralement de 0 % à 15 % du prix du bien. Ce dépôt est remboursé au locataire au terme du contrat de location, s’il n’achète pas la voiture, diminué des éventuels frais de remise en état du véhicule. Ou il est déduit de la valeur de rachat du véhicule, à régler pour acquérir la voiture.
Le montant des loyers est généralement inférieur au montant de mensualités de crédit, sur une durée de règlement identique. Car le montant des loyers est calculé sur le coût du véhicule pendant la durée de la location (soit sur 50 à 80 % du prix du véhicule neuf).
Le contrat de LOA doit également préciser la valeur de rachat du véhicule, ou valeur résiduelle, à la fin du contrat. Le montant de l’option d’achat est ainsi connu dès le début.
La valeur de rachat du véhicule est souvent de plusieurs milliers d’euros. Le locataire devra régler ce montant à l’établissement financier au terme de la période de location, pour acquérir le véhicule.
Le locataire doit assurer le véhicule
Le locataire est responsable du véhicule comme s’il en était propriétaire. En cas de dégâts subis par le véhicule, il doit indemniser la banque ou l’établissement de crédit.
Il doit, au minimum, souscrire une assurance responsabilité civile, qui a un caractère obligatoire. Mais, le plus souvent, les établissements financiers imposent la souscription d’une assurance auto « tous risques »avec des garanties contre le vol, l’incendie…
En complément, il est recommandé d’ajouter une garantie « valeur de rachat » ou « perte totale » qui correspond à une garantie « valeur à neuf ». En cas de destruction ou de vol du véhicule, cette garantie indemnise la perte du véhicule sur la base de sa valeur d’achat. Une assurance tous risques ne dédommage qu’à hauteur de la valeur vénale du véhicule (en fonction de son ancienneté, de sa cote, de son kilométrage…).
En cas de vol ou de destruction du véhicule, le contrat de LOA peut prévoir que le locataire soit tenu de payer une indemnité pour rupture anticipée du contrat, basée sur la valeur du véhicule.
Les contrats de LOA incluent fréquemment une clause de délégation : les indemnités sont versées directement à l’établissement bancaire ou de crédit, propriétaire du véhicule.
La garantie valeur à neuf est le plus souvent proposée pour une durée de 6 à 24 mois. Pour une durée du contrat de LOA plus longue, l’établissement financier exigera que le locataire prolonge la souscription de cette garantie. Ou il peut lui imposer de souscrire une assurance « pertes financières » qui couvre l’indemnisation de résiliation. Ces garanties renchérissent le coût de la LOA.
Le locataire prend en charge l’entretien du véhicule
Bien qu’il ne soit pas propriétaire du véhicule, l’automobiliste doit régler le certificat d’immatriculation (carte grise), les contrôles techniques, l’entretien régulier de la voiture et les amendes en cas d’infraction routière… Les prestations d’entretien sont le plus souvent proposées en tant qu’option complémentaire au contrat de LOA. Ce qui renchérit le coût de l’opération. Et il doit respecter le kilométrage autorisé par le contrat de LOA. Les kilomètres supplémentaires sont parcourus dans l’année peuvent être facturés en plus.
Le locataire ne veut pas acheter et rend le véhicule
Au terme de la location, si le locataire ne souhaite pas devenir propriétaire, il doit restituer le véhicule en parfait état au bailleur. A défaut, des frais de remise en état lui sont facturés, le véhicule devant être restitué sans aucune rayure, choc, tâche… sur la carrosserie et dans l’habitacle, avec une usure limitée des pneus… Le locataire peut également être facturé de frais de kilométrages supplémentaires.
Le locataire n’a pas à s’occuper de la revente du véhicule. Le dépôt de garantie éventuellement versé à la souscription du contrat de LOA, lui est remboursé. Ou il est reporté en tant qu’apport sur un nouveau contrat de LOA.
Le locataire veut acheter le véhicule
Au terme de la période de location, le locataire peut acquérir le véhicule en levant l’option d’achat. Il doit régler le montant de l’option d’achat (ou valeur résiduelle) qui est indiquée au contrat. Le dépôt de garantie, s’il a été demandé à la signature du contrat de LOA, vient en déduction du montant à payer. Sinon, la somme à verser pour racheter le véhicule peut être importante.
Pour régler le montant du rachat, vous pouvez souscrire un crédit, auprès de l’organisme financier de la LOA, de votre banque ou d’un autre établissement bancaire.
Vous devez également faire établir une nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation), dont le coût varie selon la puissance fiscale du véhicule et la région d’immatriculation.
Certains contrats autorisent le rachat anticipé du véhicule, sans attendre le terme de la LOA. Une période minimale de location fixée au contrat doit être respectée (fréquemment de 12 mois). Soyez vigilant, certains organismes de LOA facturent des frais au titre des loyers non échus.
bonsoir
pour une LOA Volkswagen
mon epoux est décédé et était le locataire avec assurance décès, les loyers vont être réglés par le financier par contre, est ce que je peux garder le véhicule à vie, la carte grise remise à mon nom ? ou bien faudra t il que j’achète le véhicule à la fin de la LOA.
je suis perdue et l’organisme me demande un notaire etc
bien à vous
Bonjour,
Non, vous ne devenez pas automatiquement propriétaire du véhicule financé en LOA. L’assureur verse les loyers dus à la place de votre époux. Mais pour acquérir le véhicule, vous devrez exercer votre option d’achat à la fin de la période de la location.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
je voulais savoir sil y avait une enquete pour un credit. Par exemple une personne avec un dossier de surendetement peut passer ?
Bonjour,
Oui, avant d’accorder un crédit, l’établissement financier a l’obligation de vérifier la solvabilité de l’emprunteur et de consulter le ficher des incidents de remboursement de crédit (FICP). Une personne ayant déposé un dossier de surendettement est inscrite sur ce fichier, pendant la durée des mesures de traitement du surendettement. En pratique, l’établissement financier refusera d’accorder un crédit à une personne inscrite au FICP.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
mon concessionnaire veut me vendre mon véhicule pous cher que le prix indiqué dans mon contrat de LOA.
Il est bien marqué que la somme à payer pour lever l’option d’achat est de 7600 euros, et ils me demandent 9000 euros.
Ont-ils le droit de changer le prix final ??
Bonjour,
Si vous levez l’option d’achat du véhicule au terme de la période de location, vous devriez régler le montant de l’option achat final indiqué dans le contrat de LOA. Demandez à l’organisme financier de vous fournir le détail du montant demandé (ajout des frais d’immatriculation ?).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Merci. Sur mon contrat il y a marqué 7591 euros* (*hors frais de carte grise et éventuelles taxes). Je comprends les frais d’immatriculation, mais « éventuelles taxes », c’est vague. Comment est-ce réglementé ? Quel genre de taxes peuvent-ils rajouter ?
Bonjour,
Nous n’avons pas connaissance des éventuelles taxes qui peuvent être ajoutées. Demandez à l’établissement financier de vous fournir un décompte détaillé des sommes demandées.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour à vous tous, je n’ai plus la somme prévue pour l’apport du financement de ma C3 en LOA.
Question : Que faire ?
J’ai averti le loueur et la maison de credit ,sans nouvelle de leur part .
Merci pour une réponse .
Bonjour,
Votre message ne nous permet pas de vous apporter une réponse précise. Si vous avez signé un contrat de LOA il y a moins de 14 jours, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous renvoyez le formulaire de rétractation à l’établissement financier. L’annulation du financement permettra d’annuler le contrat principal de LOA. Si ce délai de 14 jours est dépassé, vous êtes définitivement engagé en principe.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
BONJOUR
Jeviens d acheter une voiture en LOA ,je voudrais savoir si je dois prendre l assurance Life Protect Senior et Entretien Easy pllus sachant que la mensualité n est pas la même
merci pour votre réponse
Bonjour,
Nous ne sommes pas habilités à vous conseiller de souscrire, ou non, tel ou tel contrat d’assurance. Vous devez faire le point sur votre situation et vos besoins. Demandez la notice d’information des assurances proposées pour la consulter avant de souscrire. Vous pouvez également contacter votre assureur automobile, pour éviter des doublons d’assurance notamment.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour. je viens de souscrire une LOA chez Volkswagen poir un vehicule d’occasion. nous avons souscrit pour un kilométrage de 15000 km par an. le vendeur m’a dit que la loi permettait un depassement de 10% du kilométrage au moment de la restitution. est-ce exact ?
Bonjour,
Les modalités de dépassement du forfait kilométrique souscrit sont fixées par le contrat de LOA et non par la loi. Vous devez vous référer aux conditions générales de votre contrat.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour j’arrive au terme de loa et j’ai pas eu de nouveau prêt pour l’option d’achat qui passe ce mois si car je suis en congé parental jusqu’au mois de février j’aimerais garder mon véhicule. comment je peux faire? que ce passe til si on restitué pas le véhicule?
Bonjour
Si vous n’achetez pas le véhicule vous êtes obligée de le rendre. Tentez de trouver une solution de financement.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour, un site connu me propose des solutions qui avaient l’air interessantes ( apport, mensualites) Mais le cout de rachat a l’issue du LOA est de 45%!!!!
qu’en pensez vous
Bonjour,
Le pourcentage que vous indiquez correspond-il à la valeur de rachat (ou valeur résiduelle) du bien financé par la LOA ? Avant de souscrire le contrat, vous pouvez prendre conseil auprès d’une association de consommateurs ou un Point Conseil Budget proche de chez vous (https://www.inc-conso.fr/trouvez-un-contact-pour-vous-aider ).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonsoir, le bailleur peut il refuser la reprise/rachat du vehicule par le locataire ?
si oui sous quel criteres ?
Bonjour,
Vous devez vous référer aux conditions générales du contrat souscrit. En principe, s’il s’agit d’une location avec option d’achat (LOA), l’établissement financier ne peut pas s’opposer au rachat du véhicule par le locataire. Si vous avez signé un contrat de location longue durée (LLD), le locataire ne dispose pas de droit d’acheter le véhicule loué. Il est obligé de restituer le véhicule à la fin de la location.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour il y a t’il un intermediaire entre la banque et le loueur si jamais le loueur ne leve pas l’option d’achat à qui revient le vehicule ? a la concession ?
Bonjour,
Avec un contrat de LOA (location avec option d’achat), c’est l’établissement financier qui est propriétaire du véhicule pendant toute la durée de la location. Si l’automobiliste, qui est locataire, ne lève pas l’option d’achat, le véhicule reste la propriété de l’établissement financier. Le véhicule devra lui être restitué selon les conditions fixées au contrat.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com