La location longue durée a d’abord été un système réservé aux entreprises. Elle est maintenant souvent proposée aux particuliers. Il s’agit d’un contrat de location intégrant dans son coût plusieurs services, et notamment l’entretien du véhicule. En revanche, l’assurance reste à la charge de l’automobiliste.
Comment fonctionne la LLD ?
Une banque ou un établissement de crédit acquiert le véhicule, choisi par l’automobiliste, et le loue à celui-ci, sur une période de 1 à 5 ans pour un kilométrage déterminé. Le véhicule est la propriété de l’établissement de crédit ou de la banque qui le loue à l’automobiliste. Pendant toute la durée du contrat, le locataire doit s’assurer de l’entretien du véhicule et du paiement des loyers.
A la fin du contrat de location, le locataire doit restituer le bien. Il ne dispose pas d’option d’achat lui permettant d’acquérir le véhicule. C’est la différence avec la LOA (location avec option d’achat).
Les dispositions du code de la consommation, notamment celles relatives au crédit, ne s’appliquent pas aux contrats de location longue durée (LLD). Le locataire ne dispose pas de droit de rétractation, il n’y a pas d’indication de taux annuel effectif global (TAEG), l’éventuelle indemnité de résiliation n’est pas plafonnée par la loi…
Le coût de la LLD
Le coût de la location, réglé par mensualités, dépend de divers éléments :
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la valeur du véhicule,
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la valeur résiduelle du véhicule au terme de la location,
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la durée de la location,
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le forfait kilométrique déterminé pour la durée de la location, fixé dans le contrat (10 000 à 15 000 km/an pour un modèle essence et 15 000 à 20 000 km/an pour un modèle diesel),
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les services et les prestations inclus : entretien, assistance, extension de garantie, éventuellement assurance…
Un premier loyer majoré et/ou un dépôt de garantie peuvent être exigés par l’organisme financier. Ce dépôt est remboursé au locataire au terme du contrat de location, diminué des éventuels frais de remise en état.
Selon les options choisies, diverses prestations sont incluses dans le montant des loyers : entretien, maintenance, extension de garantie…
Le locataire prend en charge l’entretien du véhicule
Bien qu’il ne soit pas propriétaire du véhicule, l’automobiliste doit régler le certificat d’immatriculation (carte grise), l’entretien régulier de la voiture, le carburant et les amendes en cas d’infraction routière… Les prestations d’entretien sont le plus souvent proposées en tant qu’option complémentaire au contrat de LLD.
Le locataire doit assurer le véhicule
Le locataire est responsable du véhicule comme s’il en était propriétaire. En cas de dégâts subis par le véhicule, il doit indemniser la banque ou l’établissement de crédit.
Il doit, au minimum, souscrire une assurance responsabilité civile, qui a un caractère obligatoire. Mais, le plus souvent, les établissements financiers imposent la souscription d’une assurance auto « tous risques » avec des garanties contre le vol, l’incendie…
En complément, il est recommandé d’ajouter une garantie « valeur de rachat » ou « perte totale » qui correspond à une garantie « valeur à neuf ». En cas de destruction ou de vol du véhicule, cette garantie indemnise la perte du véhicule sur la base de sa valeur d’achat. Une assurance tous risques ne dédommage qu’à hauteur de la valeur vénale du véhicule (en fonction de son ancienneté, de sa cote, de son kilométrage…).
En cas de vol ou de destruction du véhicule, le contrat de LLD peut prévoir que le locataire soit tenu de payer une indemnité pour rupture anticipée du contrat, basée sur la valeur du véhicule. Son montant est fixé au contrat.
Les contrats de LLD incluent fréquemment une clause de délégation : les indemnités sont versées directement à l’établissement bancaire ou de crédit, propriétaire du véhicule.
A la fin de la LLD, la restitution du véhicule
Au terme du contrat de location, le locataire doit restituer le véhicule. Il n’a pas d’option d’achat.
Il doit le restituer en parfait état. A défaut, des frais de remise en état lui sont facturés, le véhicule devant être rendu sans aucune rayure, choc, tâche… sur la carrosserie et dans l’habitacle, avec une usure limitée des pneus… Le locataire peut également être facturé de frais pour les kilomètres supplémentaires parcourus au-delà du forfait prévu au contrat.
Les modalités d’application de ces frais sont définies dans le contrat de LLD.
Certains contrats peuvent permettre de prolonger la location au-delà du terme initial du contrat. Ou le locataire peut souscrire une nouvelle offre de LLD pour repartir avec une nouvelle voiture.
Avantages et inconvénients de la LLD
La location longue durée permet de disposer d’un véhicule récent, à tout moment, tout compris. L’automobiliste n’a pas à se soucier de sa revente. Et les sommes à régler chaque mois sont moins élevées que des mensualités de crédit. Mais l’un des inconvénients majeurs, pour les personnes qui font beaucoup de kilomètres, est que le contrat prévoit un maximum annuel assez limité (de l’ordre de 15 000 à 20 000 kilomètres par an).
Bonjour,
La durée de la LLD est-elle encadrée par la loi ? Je vois partout entre 12 et 60 mois, mais sans trouver de fondement juridique.
Les conditions seraient-elles différentes en-dessous de 12 mois ?
Merci !
Bonjour,
A notre connaissance, il n’existe pas de texte légal fixant la durée de la LLD. Mais en raison des frais et des prestations mises en œuvre dans le cadre d’une location longue durée, il est certainement difficile de trouver un contrat de LLD inférieur à 12 mois.
Meilleures salutations.
L’équipe Lafinancepourtous.com
Bonsoir,
J’ai lu que les contrats en LLD après 2018 entrainaient de plein droit la résiliation du contrat au décès du signataire. Je n’arrive pas à trouver sur internet la réalité de cette affirmation.
Pourriez-vous me confirmer cela ?
Cordialement
Bonjour,
Nous n’avons pas connaissance d’une telle disposition. En principe, au décès du locataire, le véhicule doit être restitué à l’organisme de location et les héritiers sont tenus de régler les sommes restant dues.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis en négociation pour l’achat d’un bien immobilier et la banque sollicitée insiste pour prendre en compte la location longue durée de mon véhicule (LLD) comme étant un crédit à la consommation pour le calcul de mon taux d’endettement. Je ne sais pas quoi faire d’autant que cela a pour conséquence que mon dossier de prêt ne puisse pas être validé.
En vous remerciant pour votre réponse.
Bonjour,
Pour évaluer votre taux d’endettement, le banquier tient compte de vos ressources et de vos charges. Les charges prises en compte correspondent aux dépenses régulières et incompressibles. Les loyers réglés au titre de la location longue durée de votre véhicule font partie de ces charges. Ils sont à intégrer dans le calcul de votre capacité de remboursement.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour est ce que lorsque vous avez souscrit à l’option lld ils vérifient vos comptes comme pour un crédit ?
Bonjour,
Les contrats de location longue durée (LLD) ne sont pas soumis aux dispositions du Code de la consommation, contrairement aux contrats de location avec option d’achat (LOA) assimilés à des crédits à la consommation. Donc le loueur ne serait pas soumis à l’obligation de consultation du FICP, prévue par le code de la consommation. Mais nous ne pouvons pas vous affirmer que le loueur de LLD ne fera aucun contrôle de votre situation financière avant de vous louer un véhicule pour une longue durée.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Moi je recontre un soucis avec un vendeur à qui j’ai dis avoir un accord via Arval, celui-ci m’a fait un bon de commande à mon nom y mentionnant la LLD via Arval, il m’a demandé un acompte.
Seulement l’accord que j’avais avec Arval passait par un courtier et celui-ci voulait le faire passer via une autre filiale d’Arval qui rémunére la concession (sans m’en informé).
Comment puis-je récupérer mon acompte sachant que je suis professionnel.
Merci de votre retour
Bonjour,
Vous pouvez tenter directement une négociation avec cette personne. A défaut, vous pouvez vous rapprocher du conciliateur de justice si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
En dernier ressort, vous pouvez poursuivre cette personne après avoir consulté un avocat pour vous assurer du fondement de votre requête.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour ma fille
étant boursière et étant son seul revenu , peut elle avoir accès à La LLD ?
merci
Bonjour,
Pour le savoir, il conviendrait de solliciter un établissement financier, qui pourra vous en dire plus.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
En 2016 , je souhaitais essayer la « location » pour changer de véhicule . J’ai donc depuis cette date une véhicule , mais en LDD !
Je me suis fais avoir , car cette location que j’ai pris sur 36 mois (fin en octobre 2019) , doit aller au bout obligatoirement , alors que le vendeur de l’époque m’avait assuré que je pouvais changer de véhicule dés 30 mois environ .
Or, ce n’est pas possible , ni chez cette marque , ni ailleurs , ni même racheté ce vehicule !
A votre avis, ais je une solution pour changer de voiture ?
Merci
Bonjour,
A priori, nous ne voyons pas comment faire. Nous pouvons vous conseiller soit de négocier avec votre opérateur soit de vous rapprocher d’un avocat, qui pourra éventuellement trouver une solution juridique en votre faveur.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour Je suis actuellement demandeur d’emploi donc au chômage une location longue durée me serait telle accepté s comme un crédit où l’on nous demande un CDI dans l’attente de votre réponse cordialement
Bonjour,
A priori, cela semble difficile eu égard à votre situation professionnelle et financière.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour je souhaiterais faire une lld auprès de ma société d assurance mais je suis inscrite ficp depuis 2015 mais la bdf m a effacée ma dette donc je n ai aucun crédit en cour je ne dois rien à personne et j ai besoin de une voiture la mienne est beaucoup trop vieille et est en panne ai je droit a une lld merci de me répondre karo
Bonjour,
Il n’y a jamais de droit à l’obtention d’un crédit. Il s’agit d’une possibilité sachant que seul l’organisme de crédit valide votre projet. Pour en savoir plus, il conviendrait de solliciter cet organisme.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour je suis moniteur auto ecole et je vais avoir besoin d une voiture en LLD le souci c est que je suis FICP . es ce que sa sera refuser ou sa peut passer en presentant mon previsionnel ?
Bonjour,
En étant fiché au FICP, vous n’aurez pas accès au crédit. Il convient d’abord de régler votre situation.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis inscrite pour encore 6 mois au FICP, nous n’avons eu aucun incident depuis 5 ans maintenant. Pour une LLD, le concessionnaire fait -il une demande pour voir si nous sommes sur cette liste? ma voiture me coute 2 fois plus depuis 6 mois que si je prennais une LLD…Merci de votre réponse
Bonjour,
La société de crédit rattachée à votre concessionnaire pourrait éventuellement effectuer cette demande.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com