La location longue durée a d’abord été un système réservé aux entreprises. Elle est maintenant souvent proposée aux particuliers. Il s’agit d’un contrat de location intégrant dans son coût plusieurs services, et notamment l’entretien du véhicule. En revanche, l’assurance reste à la charge de l’automobiliste.
Comment fonctionne la LLD ?
Une banque ou un établissement de crédit acquiert le véhicule, choisi par l’automobiliste, et le loue à celui-ci, sur une période de 1 à 5 ans pour un kilométrage déterminé. Le véhicule est la propriété de l’établissement de crédit ou de la banque qui le loue à l’automobiliste. Pendant toute la durée du contrat, le locataire doit s’assurer de l’entretien du véhicule et du paiement des loyers.
A la fin du contrat de location, le locataire doit restituer le bien. Il ne dispose pas d’option d’achat lui permettant d’acquérir le véhicule. C’est la différence avec la LOA (location avec option d’achat).
Les dispositions du code de la consommation, notamment celles relatives au crédit, ne s’appliquent pas aux contrats de location longue durée (LLD). Le locataire ne dispose pas de droit de rétractation, il n’y a pas d’indication de taux annuel effectif global (TAEG), l’éventuelle indemnité de résiliation n’est pas plafonnée par la loi…
Le coût de la LLD
Le coût de la location, réglé par mensualités, dépend de divers éléments :
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la valeur du véhicule,
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la valeur résiduelle du véhicule au terme de la location,
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la durée de la location,
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le forfait kilométrique déterminé pour la durée de la location, fixé dans le contrat (10 000 à 15 000 km/an pour un modèle essence et 15 000 à 20 000 km/an pour un modèle diesel),
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les services et les prestations inclus : entretien, assistance, extension de garantie, éventuellement assurance…
Un premier loyer majoré et/ou un dépôt de garantie peuvent être exigés par l’organisme financier. Ce dépôt est remboursé au locataire au terme du contrat de location, diminué des éventuels frais de remise en état.
Selon les options choisies, diverses prestations sont incluses dans le montant des loyers : entretien, maintenance, extension de garantie…
Le locataire prend en charge l’entretien du véhicule
Bien qu’il ne soit pas propriétaire du véhicule, l’automobiliste doit régler le certificat d’immatriculation (carte grise), l’entretien régulier de la voiture, le carburant et les amendes en cas d’infraction routière… Les prestations d’entretien sont le plus souvent proposées en tant qu’option complémentaire au contrat de LLD.
Le locataire doit assurer le véhicule
Le locataire est responsable du véhicule comme s’il en était propriétaire. En cas de dégâts subis par le véhicule, il doit indemniser la banque ou l’établissement de crédit.
Il doit, au minimum, souscrire une assurance responsabilité civile, qui a un caractère obligatoire. Mais, le plus souvent, les établissements financiers imposent la souscription d’une assurance auto « tous risques » avec des garanties contre le vol, l’incendie…
En complément, il est recommandé d’ajouter une garantie « valeur de rachat » ou « perte totale » qui correspond à une garantie « valeur à neuf ». En cas de destruction ou de vol du véhicule, cette garantie indemnise la perte du véhicule sur la base de sa valeur d’achat. Une assurance tous risques ne dédommage qu’à hauteur de la valeur vénale du véhicule (en fonction de son ancienneté, de sa cote, de son kilométrage…).
En cas de vol ou de destruction du véhicule, le contrat de LLD peut prévoir que le locataire soit tenu de payer une indemnité pour rupture anticipée du contrat, basée sur la valeur du véhicule. Son montant est fixé au contrat.
Les contrats de LLD incluent fréquemment une clause de délégation : les indemnités sont versées directement à l’établissement bancaire ou de crédit, propriétaire du véhicule.
A la fin de la LLD, la restitution du véhicule
Au terme du contrat de location, le locataire doit restituer le véhicule. Il n’a pas d’option d’achat.
Il doit le restituer en parfait état. A défaut, des frais de remise en état lui sont facturés, le véhicule devant être rendu sans aucune rayure, choc, tâche… sur la carrosserie et dans l’habitacle, avec une usure limitée des pneus… Le locataire peut également être facturé de frais pour les kilomètres supplémentaires parcourus au-delà du forfait prévu au contrat.
Les modalités d’application de ces frais sont définies dans le contrat de LLD.
Certains contrats peuvent permettre de prolonger la location au-delà du terme initial du contrat. Ou le locataire peut souscrire une nouvelle offre de LLD pour repartir avec une nouvelle voiture.
Avantages et inconvénients de la LLD
La location longue durée permet de disposer d’un véhicule récent, à tout moment, tout compris. L’automobiliste n’a pas à se soucier de sa revente. Et les sommes à régler chaque mois sont moins élevées que des mensualités de crédit. Mais l’un des inconvénients majeurs, pour les personnes qui font beaucoup de kilomètres, est que le contrat prévoit un maximum annuel assez limité (de l’ordre de 15 000 à 20 000 kilomètres par an).
Bonjour
Je viens de rendre mon véhicule de location après les 3 ans de durée. Le crédit était finance par la banque crédit ford. Dois je payer quelque chose à la banque. Merci.
Bonjour,
L’organisme de crédit devrait vous indiquer les éventuelles sommes restant dues après la restitution du véhicule : frais de remise en état, kilomètres supplémentaires parcourus au-delà du forfait prévu au contrat… Demandez un décompte détaillé de ces sommes.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
jai confirmee part email un bon pour accord du LLD C3 double commande et sa sans aucun contract signier
la commercial en charge de mon dossiers me dit livraison prevue debut octobre .
sauf que octobre tjr rien , jai donc arreter mon activiter et arrivee en novembre
la commercial me dit le vehicule et pret
ai je le droit de refusse ( a savoir aucun document n’a etait signier hors mis un mail de moi qui dit bon pour accord )
Bonjour,
Un engagement de location longue durée (LLD) entre un consommateur et un professionnel doit faire l’objet d’un contrat écrit qui reprend toutes les conditions de la location. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez contester la régularité de l’opération de LLD auprès de la société de location, ou à défaut d’accord amiable, auprès du médiateur de l’entreprise ou d’un conciliateur de justice.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
je viens de résilier mon contrat lld,puis je prétendre à récupérer mon 1er loyer de 2000 euros et comment faire la demande
cordialement
Bonjour
Vous ne bénéficiez pas de délai de rétractation pour la LDD. Donc il est impossible de récupérer le premier loyer
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
J’ai fait un avenant à mon LLD pour 6 mois de plus sur une C3 aircross.N’étant pas satisfaite de ma concession citroen, j’opte pour un nouvel LLD sur une mini. En avril la valeur de rachat de mon C3 était de 9900 euros, aujourd’hui on me propose 14400 euros! Est ce normal? et que puis-je faire?
Bonjour,
Nous ne comprenons pas précisément votre situation : avez-vous procédé à un transfert du contrat de LLD d’un véhicule à l’autre ? Ou vous êtes engagé auprès de deux concessionnaires, par deux contrats de LLD en même temps ?
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, en avril 2022, j’arrive en fin de lld. Je souhaiterais renouveler ce contrat sur la même gamme de véhicule. Devrais-je, de nouveau, payer un 1er loyer majoré en plus du nouveau calcul de mes mensualités ? (pour mon véhicule actuel, j’ai payé une 1ère mensualité de 5000€)
Ce 1er loyer encaissé sur mon 1er véhicule est-il à déduire du prix du prochain ?
Merci pour votre réponse
Bonjour
Le premier loyer majoré et/ou un dépôt de garantie sont remboursés au locataire au terme du contrat de location, diminué des éventuels frais de remise en état.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com
j’ai une voiture en LLD depuis janvier 2020 pour une période de 3 ans je viens d’apprendre que je suis atteinte d’un cancer à un stade avancé et je ne sais pas si je vais pouvoir continuer à conduire comment cela se passe-t-il si je restitue la voiture avant la fin de la location
Bonjour,
Vous devez vous reporter aux conditions générales de votre contrat de LLD pour connaître les conditions pour une restitution anticipée du véhicule. Si celle-ci est autorisée, une éventuelle indemnité pour restitution anticipée du contrat peut être fixée au contrat. Elle peut s’ajouter aux frais de remise en état dus à l’usure du véhicule.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai une résidence secondaire en France (mais résidence principale en Suisse avec salaire en Suisse), est-il possible d’envisager une Location Longue Durée pour un véhicule en France et immatriculer en France ?
Si oui comment faire
Bonjour,
Dans le cadre de la Location longue durée, la société financière qui loue le véhicule qui est propriétaire du véhicule. Celui-ci est immatriculé dans le pays d’implantation de la société de location longue durée. Vous devez donc vous adresser à une société de location longue durée en France pour savoir si elle accepte de contracter avec un non-résident.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour, je suis infirmière libérale en ville, j’ai souscrit une lld pour une voiture essence boite auto dont la conso annoncée en cycle urbain est de 6,6l/100. Je découvre que ma conso en urbain ( conduite fluide) avec les très nombreux arrêts que je fais est de 13l/100. La concession me dit que la voiture n’a pas de probleme. Puis-je casser mon contrat pour non conformité ?
Bonjour,
Une telle procédure est incertaine et très longue. Dans un premier temps, vous pouvez négocier avec le loueur longue durée un échange de véhicule, votre voiture actuelle ne répondant pas à vos besoins. Le loueur est libre d’accepter ou de refuser votre demande. Pour rompre le contrat de location pour défaut de conformité du véhicule, il est nécessaire d’apporter la preuve que vous avez souscrit ce contrat sur la base du critère de consommation du véhicule. Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez prendre contact avec un avocat.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Nous venons de prendre un véhicule en LLD pour 4ans. A la réception du véhicule, la concession nous a dit que nous n’auront pas de facture vu que le véhicule ne nous appartient pas. Est ce légal? L’assurance voiture peut-elle demandé une facture ou un document similaire? merci de votre retour
Bonjour
Effectivement, la voiture ne vous appartient pas. Toutefois, l’assurance peut vous demander un document, afin de vous assurer. Avec la carte grise, cela pourrait suffire, mais renseignez-vous à ce sujet
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Sur le bon de commande de mon vehicule que je dois rendre en aout 2021, il est indiqué LLD.
Il est indiqué également: valeur de rachat 6600e en fin de contrat. Il me semble que cette mention n’est indiquée que dans le cas d’une Loa ? Suis en droit de demander à acquerir le véhicule pour la valeur de rachat indiqué sur le bon de commande?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Vous devez vous reporter aux conditions particulières de votre contrat qui doivent préciser les options possibles au terme de la période de location : restitution du véhicule, exercice de l’option d’achat du véhicule… ainsi que les modalités de mise en œuvre de ces options.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com