La location longue durée a d’abord été un système réservé aux entreprises. Elle est maintenant souvent proposée aux particuliers. Il s’agit d’un contrat de location intégrant dans son coût plusieurs services, et notamment l’entretien du véhicule. En revanche, l’assurance reste à la charge de l’automobiliste.
Comment fonctionne la LLD ?
Une banque ou un établissement de crédit acquiert le véhicule, choisi par l’automobiliste, et le loue à celui-ci, sur une période de 1 à 5 ans pour un kilométrage déterminé. Le véhicule est la propriété de l’établissement de crédit ou de la banque qui le loue à l’automobiliste. Pendant toute la durée du contrat, le locataire doit s’assurer de l’entretien du véhicule et du paiement des loyers.
A la fin du contrat de location, le locataire doit restituer le bien. Il ne dispose pas d’option d’achat lui permettant d’acquérir le véhicule. C’est la différence avec la LOA (location avec option d’achat).
Les dispositions du code de la consommation, notamment celles relatives au crédit, ne s’appliquent pas aux contrats de location longue durée (LLD). Le locataire ne dispose pas de droit de rétractation, il n’y a pas d’indication de taux annuel effectif global (TAEG), l’éventuelle indemnité de résiliation n’est pas plafonnée par la loi…
Le coût de la LLD
Le coût de la location, réglé par mensualités, dépend de divers éléments :
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la valeur du véhicule,
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la valeur résiduelle du véhicule au terme de la location,
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la durée de la location,
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le forfait kilométrique déterminé pour la durée de la location, fixé dans le contrat (10 000 à 15 000 km/an pour un modèle essence et 15 000 à 20 000 km/an pour un modèle diesel),
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les services et les prestations inclus : entretien, assistance, extension de garantie, éventuellement assurance…
Un premier loyer majoré et/ou un dépôt de garantie peuvent être exigés par l’organisme financier. Ce dépôt est remboursé au locataire au terme du contrat de location, diminué des éventuels frais de remise en état.
Selon les options choisies, diverses prestations sont incluses dans le montant des loyers : entretien, maintenance, extension de garantie…
Le locataire prend en charge l’entretien du véhicule
Bien qu’il ne soit pas propriétaire du véhicule, l’automobiliste doit régler le certificat d’immatriculation (carte grise), l’entretien régulier de la voiture, le carburant et les amendes en cas d’infraction routière… Les prestations d’entretien sont le plus souvent proposées en tant qu’option complémentaire au contrat de LLD.
Le locataire doit assurer le véhicule
Le locataire est responsable du véhicule comme s’il en était propriétaire. En cas de dégâts subis par le véhicule, il doit indemniser la banque ou l’établissement de crédit.
Il doit, au minimum, souscrire une assurance responsabilité civile, qui a un caractère obligatoire. Mais, le plus souvent, les établissements financiers imposent la souscription d’une assurance auto « tous risques » avec des garanties contre le vol, l’incendie…
En complément, il est recommandé d’ajouter une garantie « valeur de rachat » ou « perte totale » qui correspond à une garantie « valeur à neuf ». En cas de destruction ou de vol du véhicule, cette garantie indemnise la perte du véhicule sur la base de sa valeur d’achat. Une assurance tous risques ne dédommage qu’à hauteur de la valeur vénale du véhicule (en fonction de son ancienneté, de sa cote, de son kilométrage…).
En cas de vol ou de destruction du véhicule, le contrat de LLD peut prévoir que le locataire soit tenu de payer une indemnité pour rupture anticipée du contrat, basée sur la valeur du véhicule. Son montant est fixé au contrat.
Les contrats de LLD incluent fréquemment une clause de délégation : les indemnités sont versées directement à l’établissement bancaire ou de crédit, propriétaire du véhicule.
A la fin de la LLD, la restitution du véhicule
Au terme du contrat de location, le locataire doit restituer le véhicule. Il n’a pas d’option d’achat.
Il doit le restituer en parfait état. A défaut, des frais de remise en état lui sont facturés, le véhicule devant être rendu sans aucune rayure, choc, tâche… sur la carrosserie et dans l’habitacle, avec une usure limitée des pneus… Le locataire peut également être facturé de frais pour les kilomètres supplémentaires parcourus au-delà du forfait prévu au contrat.
Les modalités d’application de ces frais sont définies dans le contrat de LLD.
Certains contrats peuvent permettre de prolonger la location au-delà du terme initial du contrat. Ou le locataire peut souscrire une nouvelle offre de LLD pour repartir avec une nouvelle voiture.
Avantages et inconvénients de la LLD
La location longue durée permet de disposer d’un véhicule récent, à tout moment, tout compris. L’automobiliste n’a pas à se soucier de sa revente. Et les sommes à régler chaque mois sont moins élevées que des mensualités de crédit. Mais l’un des inconvénients majeurs, pour les personnes qui font beaucoup de kilomètres, est que le contrat prévoit un maximum annuel assez limité (de l’ordre de 15 000 à 20 000 kilomètres par an).
bnonsoir
je viens de souscrire une lld pour 36 mois mais je change d’emploi et mon nouvel employeur se dit pret a reprendre ma lld pour en faire la voiture de fonction
lorsque j’appelle la plateforme DIAC, le conseiller m’explique que cest pas possible ! or je vois partout des renault en proposition de rachat de leasing. pouvez vous m’aider car je vais me retrouver a payer une voiture que je n’utiliserai pas
merci d’avance
Bonjour,
Le contrat de location longue durée (LLD) du véhicule peut prévoir que vous devrez payer une indemnité pour rupture anticipé du contrat, basée sur la valeur du véhicule. Reprenez votre contrat de LDD pour connaître les conditions de rupture anticipée.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
La possibilité d’acheter (ou non) le vehicule au terme du contrat est-elle la seule difference notable entre la LLD et la LOA ?
Car j’ai eté me renseigner aupres de 2 concessions de deux grandes marques francaises et le meme discours m’a été tenu : à savoir qu’ils ne proposenr la LLD qu’aux professionnels, pour les particuliers c’est la LOA.
Etant un particulier non intéressé par l’achat du vehicule à la fin du contrat, cela m’embête un peu d’opter pour la LOA.
Merci pour vos lumières.
Bonjour
C’est assez étonnant car ce dispositif n’est pas réservé aux professionnels;
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour à toute l’équipe !
Je me permets d’écrire ce message car je suis en projet d’ouverture d’une société dans le secteur automobile et mes expériences passées ne m’ont malheureusement pas permise de traiter les sujets de locations..
Concernant la LOA je sais qu’il est obligatoire de travailler avec un organisme de financement qui sera propriétaire du véhicule. Pour de la LLD, est-il possible d’acheter un v »hicule (au nom de la société) et de proposer en direct la LLD ? Ce qui se fait par exemple sur le la LCD ou LMD.
Ma deuxième question traite des assurances, sont-elles calculées au cas par cas en fonction du client loueur ? Je prends l’exemple d’une personne avec 30 ans de permis et aucun sinisitre et celui d’une autre avec 15 ans de permis et plusieurs sinisitres ou perte de permis. Les coûts seront logiquement différents pour la même assurance. Qui se charge de ces calculs ? La société qui met en location le véhicule ou la société d’assurance ?
Merci de vos réponses et belle journée !
Bonjour
Nous ne pouvons pas répondre à vos questions : il faut voir ce sujet avec une société spécialisée.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, suite à un accident non responsable, mon véhicule en LLD a été classé par l’expert en VEI.
La VARDE du rapport d’expertise me donne un montant de 11333.33 € en HT et 13600 € TTC.
Pour la DIAC, l’organisme chez qui j’ai contracté le LLD, il reste un solde de 7900 € HT à leur devoir.
Ma question: Mon assurance dit me remboursser 4119,…€ (= 11333.33 € de l’expertise HT – 7900 € de la DIAC HT + TVA 20%). De mon coté, j’escomptais un reliquat de 5700 € ( =13600 € de l’expertise TTC – 7900€ de la DIAC HT). A mon étonnement, l’assureur me répond que c’est la DIAC qui est propriétaire du véhicule et que c’est normal que le calcul soit fait sur le HT car ils récupérent la TVA et que , de toutes façons, on me remet les 20%de TVA.
Est-ce normal car, comme j’ai éssayé de le faire entendre à mon assureur :
-Ce n’est pas la DIAC qui assure le véhicule mais bien moi, un particulier qui ne récupére pas la TVA.
-Si le véhicule était réparable, c’est bien moi qui serais responsable des réparations et non la DIAC et, dans ce cas, le montant des réparations qui me serait alloué serait bien en TTC.
-N’étant pas responsable, c’est l’assureur de la partie adverse qui prend les frais à sa charge… ils ont donc, sauf erreur de ma part, en se basant sur le rapport d’expertise et effectués un paiement TTC.
-Dans ce dernier cas, ou sont passés les ~ 1500€ manquants ( 5700€ que j’escomptais – 4119 € de remboussement assureur)…..Dans les poches de mon assureur ?
Merci d’avance de votre réponse.
Cdmt.
Bonjour,
Nous ne sommes pas habilités à traiter les dossiers individuels. Pour procéder aux vérifications nécessaires dans votre dossier d’indemnisation, nous vous invitons à contacter une association de consommateurs proche de chez vous : https://www.inc-conso.fr/content/trouvez-lassociation-de-consommateurs-la-plus-proche-de-chez-vous
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai souscris un contrat LDD il y a » mois mais je n’arrive plus à regler les échéances du fait des remboursements des crédits dans le cadre d’un surendettement. Que faire ? EST UNE CAUSE DE RUPTURE DE CONTRAT ? TENANT compte que la société récupère la voiture en parfait état ?
merci de votre réponse…
Bonjour,
En cas de non-paiement des loyers, le contrat de LLD peut être résilié par la société de location. Dans ce cas, le loueur peut exiger : la restitution du véhicule + le paiement des loyers impayés + le paiement d’une indemnité de résiliation. Vous trouverez plus de détails dans les conditions générales de votre contrat de LLD.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Je suis arrivée en fin de contrat LLD, et je veux restituer mon vehicule . J’habite à Vienne, dois je forcement le rendre à la concession ou je l’ai eu, soit Nevers ?Ou bien le loueur peut il le recuperer ailleurs ?
Bonjour,
Vous devez vous référer aux conditions générales du contrat de LLD. Les modalités de restitution du véhicule loué doivent être indiquées au contrat. A défaut, vous devez trouver un accord avec l’établissement financier avant la restitution du véhicule.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai commmandé un véhicule électrique sans permis en LLD en mai.
la date de livraison initiale était le 5octobre.
je reçois un message m’informant d’un retard de livraison. Le nouvelle livraison serait le 14/12 soit deux mois de retard.
Je n’aurias plus l’utilité du véhicule. Puis-je annuler cette commande?
Bonjour,
Vous devez vous référer aux conditions générales du contrat de LLD conclu avec le loueur. Les conséquences d’un retard de livraison doivent être indiquées dans ces clauses. Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez contacter une association de consommateurs locale ou nationale (https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-et-coordonnees-des-associations-nationales ).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour
j’ai signé une proposition de contrat de location pour un LLD qui devient définitif après signature de la proposition sachant qu’il est marqué que j’ai recu les conditions generales et j’agrée
je n’ai jamais recu les conditions générales ni signe aucun document autre que cette propostion qui tient sur une feuille A4
le véhicule est en panne depuis plus de 2 mois sachant que je paye une assurance full avec véhicule de prêt etc
a ma grande surprise on me dit sue mon contrat stipule un véhicule de remplacement que 15 jours et ensuite on me fait payer la location d’une clio a 1000 euros par mois plus bien sure le prix du vehicule en panne 831 euros par mois
je demande mes conditions générales pour l’assurance, je reçois un document avec les informations du client (moi) non signées et il n’y a meme pas le nom de la société.
je demande comment faire pour arrêter le contrat car j’ai n’ai aucune idee sur la date de reparation de mon vehicule
on me demande d’attendre quand meme 12 mois et de payer 7600 euros de frais sachant qu’au final j’aurai utilisé mon véhicule 4 mois et payé 12 mois plus pénalité de 7600 euros
puis-je prendre un avocat et faire annuler ce contrat ?
merci d’avance
Bonjour,
Pour répondre précisément à votre question, nous vous conseillons de contacter une association de consommateurs locale ou nationale (https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-et-coordonnees-des-associations-nationales ). Vous pouvez également de consulter un avocat ou autre conseil juridique auprès d’une maison de la justice et du droit (https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mjd ).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, nous sommes actuellement en dossier FCIP pour une année encore. Nous arrivons à la fin et nous avons urgemment besoin d’un véhicule. Est-ce que vous avez une solution à me donner ?
Bonjour,
Si l’achat du véhicule est en lien avec un projet d’insertion professionnelle (reprise d’emploi, mobilité professionnelle), vous pouvez envisager de solliciter un microcrédit. Il ne peut pas être demandé directement à une banque. Il est nécessaire de s’adresser à un réseau d’accompagnement social : un centre communal d’action social (CCAS), une association à vocation sociale (Familles Rurales, UDAF…), d’insertion ou de lutte contre l’exclusion… Mais avant de souscrire tout nouveau crédit, vous devez au préalable contacter la commission de surendettement ayant traité votre dossier.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
j’en suis à mon second LLD mais d’une marque différente. Mais dans ce 2eme contrat il n’est pas mentionné le prix du km supplémentaire et quand je demande aux vendeurs la 1ere fois, il me dit 0,08cts le km ce qui correspondait à ce que j’ai payé au 1er contrat mais aujourd’hui il me dit qu’il s’est trompé et que c’est 0,33 cts du km ce qui ne fait pas du tout la même somme. Je n’ai aucune trace écrite ni de contrat signé sur ce prix du km supplémentaire. Que puis-je faire ? Car je trouve que 0,33 cts le km c’est du vol ! Puis-je négocier le prix du km supplémentaire ?
Bonjour,
Toutes les conditions tarifaires de la location longue durée devraient figurer dans les conditions générales du contrat. Si ce n’est pas le cas, vous devez vous faire préciser par écrit les modalités de restitution du véhicule en fin de location, par un avenant au contrat.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com