Le prêt Action Logement

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Le prêt accession Action Logement est un prêt accordé aux salariés des entreprises du secteur privé. Les conditions d’accès au prêt sont simples, même s’il n’est accordé qu’aux salariés dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.

Qu’est-ce que le prêt accession Action Logement ?

Le prêt accession Action Logement (autrefois appelé «1 % Logement ») est un prêt complémentaire pour financer la construction ou l’achat de sa résidence principale, dans le neuf ou l’ancien.

Pour bénéficier du prêt Action Logement, vous devez justifier de ressources ne dépassant pas un certain plafond, variable selon la composition du ménage et la situation géographique du bien. Il permet de financer l’achat de votre première résidence principale (maison individuelle avec ou sans terrain, ou appartement), dans l’ancien, le neuf ou la construction.

Le prêt Action Logement est cumulable avec d’autres prêts. Renseignez-vous.

Qui peut bénéficier du prêt Action Logement ?

 Pour bénéficier du prêt, quelques conditions sont à remplir :

  • être obligatoirement salarié d’une entreprise privée non agricole de 10 salariés et plus, préretraité ou retraité depuis moins de 5 ans,

  • avoir un revenu fiscal annuel inférieur aux plafonds du prêt locatif intermédiaire,

  • acheter sa résidence principale pour la première fois ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 10 dernières années,
  • occuper le logement à titre de résidence principale au moins 8 mois par an,

  • souscrire obligatoirement une assurance décès-invalidité.

Le prêt est soumis à l’accord de l’entreprise, dans le cadre d’une enveloppe annuelle prédéfinie. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, adressez-vous à votre employeur ou à l’organisme collecteur de cette cotisation pour votre employeur (Alliance, Procilia, CIL, Cplos…).

Quel logement peut être financé par le prêt accession Action Logement ?

Le logement acquis doit respecter certaines conditions :

  • être construit ou acquis en métropole ou dans les DROM,
  • en cas de construction ou d’acquisition d’un logement neuf : le logement doit respecter des conditions de performances énergétiques fixées par le Code de la construction et de l’habitation,
  • pour l’acquisition d’un logement HLM vendu par un organisme de logement social, le DPE du logement doit être entre A et E.

Les caractéristiques du prêt accession Action Logement

Les caractéristiques du prêt accession Action Logement ont évolué par deux fois en 2023. Voici les conditions applicables depuis le 1er septembre 2023.

Le montant maximum du prêt Action Logement est de 30 000 €, contre 40 000 € avant le 1er septembre 2023.
Le montant maximum de ce prêt est égal à 40 % du montant de l’opération, pouvant varier de 7 000€ à 30 000€ selon la zone géographique dans laquelle se situe le logement (Zone A, B, ou C). Il est possible de bénéficier d’une majoration du plafond, de 5 000 à 10 000 € dans certaines situations  (mobilité professionnelle, moins de 30 ans, acquisition d’un logement HLM…).

Le taux d’intérêt nominal du prêt est de 1 % (hors assurance obligatoire) depuis le 1er septembre 2023. Ce taux est passé de 0,5 % au début de l’année 2023 à 1,5 % entre mars et août 2023.

La durée de remboursement du prêt est de 25 ans maximum.

Le prêt accession Action Logement est sans frais de dossier, ni garantie ni caution. Mais la souscription d’une assurance emprunteur est obligatoire.

    51 commentaires sur “Le prêt Action Logement”
    1. Bonjour,

      J’ai compris qu’il fallait occuper son bien immobilier en logement principale un an maximum après l’obtention du dispositif et qu’il fallait y résider au moins 8 mois dans l’année.
      Par contre, sous quel délai peut-on quitter ce logement ?
      Je ne souhaite pas me priver de la possibilité de réaliser un autre achat ultérieurement (ou déménagement de « confort ») pour avoir un nouveau logement principal, et que le précedent achat (disposant du prêt action) soit revendu, serve de logement secondaire ou mis en locatif.

      Je vous remercie d’avance pour vos retours

      1. Bonjour,

        A priori, il n’existe pas de condition de durée d’occupation du logement. En revanche, dès que le bien immobilier financé par le prêt Action Logement n’est plus occupé à titre de résidence principale (vente du bien, mise en location du bien…), vous devrez rembourser par anticipation le prêt Action Logement. Pour plus d’informations sur ce prêt, nous vous invitons à vous renseigner auprès d’Action Logement, au 0 970 800 800 (numéro non surtaxé)/

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. mon entreprise a été rachetée, sachant que action logement a accepté ma demande de prêt avant l’achat de l’entreprise ou je travaille, et aujourd’hui j’aimerais debloquer les fonts je me demande est-ce qu’ils peuvent annuler le prêt sous prétexte que ce n’est plus la même société ? merci.

      1. Bonjour,

        Pour le savoir, il conviendrait de vous reporter à votre contrat de prêt et aux conditions spécifiques quyi pourraient y être indiquées.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,

      Pour cela, il convient de vous adresser à un établissement financier et/ou de prendre conseil auprès de l’ANAH qui pourra vous aiguiller sur les dispositifs publics en vigueur.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,
      Est-il possible d’obtenir un prêt pour les coûts de travaux d’isolations de mes murs ? Il est URGENT que je fasse les travaux. Mais je dois emprunter car c’est coûteux.

      Merci 🙂

    5. Bonjour,

      Pour le savoir, il convient de s’adresser à cet organisme directement.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour ,
      j’ai envoyé un dossier prets accession à action logement et je souhaites savoir le délai de traitement de celui ci ?
      merci de votre réponse
      Cordialement

    7. Bonjour.
      Je souhaiterais savoir s’il vous plaît si le prêt accession logement est accordé, est il versé à l’organisme qui me vend le bien ou sur mon compte personnel en guise d’apport personnel ?
      Merci de votre réponse

    8. Bonjour,

      Si votre contrat de prêt le permet, vous pouvez demander le transfert de votre prêt accession sur votre nouveau projet d’acquisition immobilière. Mais le nouveau bien immobilier doit être éligible au prêt accession et vous devez continuer de remplir les conditions pour en bénéficier. Pour plus de précisions, vous pouvez interroger votre banque.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    9. Bonjour, ce prêt accession doit il être intégralement remboursé lors de la revente du logement ou peut il être conservé, par exemple pour permettre un apport personnel lors de l’acquisition du logement suivant ?

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