Le prêt Action Logement

Qu’est-ce que le prêt accession Action Logement ?

Le prêt accession Action Logement (autrefois appelé «1 % Logement ») est un prêt complémentaire pour financer la construction ou l’achat de sa résidence principale, dans le neuf ou l’ancien.

Pour bénéficier du prêt Action Logement, vous devez justifier de ressources ne dépassant pas un certain plafond, variable selon la composition du ménage et la situation géographique du bien. Il permet de financer l’achat de votre première résidence principale (maison individuelle avec ou sans terrain, ou appartement), dans l’ancien, le neuf ou la construction.

Le prêt Action Logement est cumulable avec d’autres prêts. Renseignez-vous.

Qui peut bénéficier du prêt Action Logement ?

 Pour bénéficier du prêt, quelques conditions sont à remplir :

• être obligatoirement salarié d’une entreprise privée non agricole de 10 salariés et plus, préretraité ou retraité depuis moins de 5 ans,

• avoir un revenu fiscal annuel inférieur aux plafonds du prêt locatif intermédiaire,

• acheter sa résidence principale pour la première fois ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 10 dernières années,

• occuper le logement à titre de résidence principale au moins 8 mois par an,

• souscrire obligatoirement une assurance décès-invalidité.

Le prêt est soumis à l’accord de l’entreprise, dans le cadre d’une enveloppe annuelle prédéfinie. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, adressez-vous à votre employeur ou à l’organisme collecteur de cette cotisation pour votre employeur (Alliance, Procilia, CIL, Cplos…).

Quel logement peut être financé par le prêt accession Action Logement ?

Le logement acquis doit respecter certaines conditions :

• être construit ou acquis en métropole ou dans les DROM,
• en cas de construction ou d’acquisition d’un logement neuf : le logement doit respecter des conditions de performances énergétiques fixées par le Code de la construction et de l’habitation,
• pour l’acquisition d’un logement HLM vendu par un organisme de logement social, le DPE du logement doit être entre A et E.

Les caractéristiques du prêt accession Action Logement

Les caractéristiques du prêt accession Action Logement ont évolué par deux fois en 2023. Voici les conditions applicables depuis le 1^er septembre 2023.

Le montant maximum du prêt Action Logement est de 30 000 €, contre 40 000 € avant le 1^er septembre 2023.
Le montant maximum de ce prêt est égal à 40 % du montant de l’opération, pouvant varier de 7 000€ à 30 000€ selon la zone géographique dans laquelle se situe le logement (Zone A, B, ou C). Il est possible de bénéficier d’une majoration du plafond, de 5 000 à 10 000 € dans certaines situations  (mobilité professionnelle, moins de 30 ans, acquisition d’un logement HLM…).

Le taux d’intérêt nominal du prêt est de 1 % (hors assurance obligatoire) depuis le 1^er septembre 2023. Ce taux est passé de 0,5 % au début de l’année 2023 à 1,5 % entre mars et août 2023.

La durée de remboursement du prêt est de 25 ans maximum.

Le prêt accession Action Logement est sans frais de dossier, ni garantie ni caution. Mais la souscription d’une assurance emprunteur est obligatoire.