Cette mesure vise à rendre les logements moins gourmands en énergie en permettant aux propriétaires de faire des travaux d’amélioration de leur habitat à des conditions préférentielles.
Quels travaux sont éligibles à l’éco-PTZ ?
Il y a trois catégories de travaux visés :
- Les travaux de rénovation ponctuelle améliorant la performance énergétique du logement
- Les travaux de rénovation globale permettant une performance énergétique minimale
- Les travaux de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
La nature des travaux diffère selon que le logement est situé en métropole et outre-mer.
Qui y a droit à l’éco-PTZ ?
Tous les particuliers propriétaires y sont éligibles, y compris les syndicats de co-propriétaires (Eco PTZ Copropriété) sans condition de ressources, mais sous réserve que le logement (qu’ils habitent ou louent) concerné ait été construit il y a plus de deux ans et soit destiné à un usage d’habitation principale.
Pour quoi faire ?
Ce sont les travaux d’isolation et de rénovation thermique de l’habitation qui peuvent ouvrir droit à ce prêt sans intérêt. Voici la liste des travaux envisageables, selon le gouvernement :
- Isolation thermique de la toiture ;
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
- Isolation des planchers bas ;
- Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
- Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Éco-prêt à taux zéro : recours à un professionnel certifié « RGE »
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il est nécessaire de faire réaliser les travaux par une entreprise disposant de la qualification « reconnu garant de l’environnement » (RGE).
Pour trouver les coordonnées des professionnels et artisans qualifiés « RGE », les particuliers peuvent consulter l’annuaire mis en ligne sur le site France Renov.
Montant et durée du prêt
Le montant maximal de l’éco-PTZ est de 50 000 euros (cas d’un projet de rénovation globale).
Jusqu’au 31 décembre 2027, il est possible de solliciter un Éco PTZ complémentaire destiné à financer des travaux éligibles à l’Éco PTZ initial. La demande doit être formulée dans le délai de 5 ans partir de la date d’émission due l’Éco PTZ initial.
Plafonds du prêt
Dans le détail, ces plafonds sont les suivants :
- 7 000 € pour le changement de fenêtres ;
- 15 000 € pour la réalisation d’une action de travaux d’une autre nature ;
- 25 000 € pour la réalisation de 2 actions ;
- 30 000 € pour la réalisation de 3 actions ou plus ;
- 50 000 € pour la réalisation d’un bouquet de travaux « permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale » (rénovation globale).
La somme des prêts ne peut pas dépasser les 30 000 € en cas de bouquet de travaux ou 50 000 € en cas de travaux de performance énergétique globale.
Délais des travaux
Les travaux financés doivent être réalisés dans un délai de trois ans maximum à compter de la date d’émission de l’offre de prêt (sauf exceptions).
La durée de remboursement maximale est de 15 ans.
Les aides pour rénover son logement
L’éco-PTZ est cumulable avec le dispositif Ma prime Renov’, ainsi que d’autres aides (Anah, collectivités locales, PTZ…). Renseignez-vous.
Simulateur pour vérifier l’éligibilité de ses droits pour rénover son logement.
France Rénov’ : les démarches
Pour se renseigner sur les travaux réalisables et leur financement, l’emprunteur peut consulter un conseiller France Rénov’ proche de chez soi. Il est également possible d’appeler le numéro azur 0 808 800 700 (prix d’un appel local).
La demande de délivrance d’un éco-prêt à taux zéro doit être faite auprès de l’établissement de crédit, en remettant un formulaire-type de devis, disponible sur le site du ministère du Logement.
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