Regroupement de crédits

Si vous remboursez plusieurs crédits, dont le montant global des échéances mensuelles représente une part importante de vos revenus actuels, vous pouvez être tenté de regrouper vos crédits éparpillés pour n’avoir plus qu’un seul et unique crédit à rembourser en les faisant  racheter par un établissement de crédit, et obtenir une mensualité plus faible, allégeant ainsi la charge de remboursement.

Regrouper tous les types de crédits

Tous les types de crédits peuvent entrer dans une opération de rachat : crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit privé, crédit professionnel… Il est également possible d’y inclure des dettes autres que des crédits.

Lorsque le regroupement de crédits inclut un ou des prêts immobiliers et un ou des crédits à la consommation, le nouveau crédit sera traité comme un prêt immobilier si la part relative des crédits immobiliers est supérieure à 60 % de l’ensemble des prêts. L’offre de crédit est envoyée par voie postale à l’emprunteur, qui dispose d’un délai de réflexion de 10 jours incompressible avant de renvoyer son acceptation éventuelle. Si elle est inférieure ou égale à ce montant, le regroupement de crédit relève des dispositions légales applicables aux crédits à la consommation, avec un délai de rétractation de 14 jours après signature de l’offre de crédit.

Le rachat de crédits rime souvent avec augmentation du coût global…

Lors d’une opération de regroupement de crédits, l’établissement financier peut vous proposer plusieurs solutions à condition qu’elles soient toutes compatibles avec votre taux d’endettement actuel. En effet, votre taux d’endettement après opération de rachat de crédit effectuée ne doit pas dépasser environ le tiers de vos revenus.

En fonction de vos souhaits, l’organisme de crédit peut vous proposer :

• une mensualité plus faible, mais la durée de remboursement sera plus longue… Donc le coût global de l’opération sera plus élevé,

• un taux moins élevé, si les conditions de marché s’y prêtent

• une mensualité égale ou plus forte afin de réduire la durée du crédit. Noter que ce dernier cas sera très rare car le regroupement de crédits est généralement fait pour alléger la charge du crédit et non accélérer le remboursement.

Depuis le 1er janvier 2013, le prêteur doit vous indiquer formellement si le regroupement se traduit par un allongement de la durée de remboursement et/ou par une augmentation du coût total du crédit (loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 sur la réforme du crédit à la consommation).

Vous devez bien étudier aussi les garanties proposées, telles que la souscription de nouvelles assurances décès, invalidité…

Comparer l’endettement avant après le regroupement ou le rachat de crédits

Depuis le 1er janvier 2013, l’établissement de crédit doit vous remettre un document d’information portant sur les conditions du regroupement de crédit. Ce document imposé par la loi doit être remis, au plus tard, en même temps que l’offre de prêt à la consommation ou immobilier.

Il comprend un tableau permettant de comparer les caractéristiques financières des crédits en cours faisant l’objet du rachat avec les caractéristiques financières de l’opération de regroupement proposée.

En bas de ce tableau apparaîtra le gain ou le surcoût de cette opération.

Ce tableau est complété d’avertissements adaptés à votre situation particulière, portant sur les conséquences de l’opération de regroupement de crédits : perte du bénéfice d’un cautionnement ou d’une assurance de prêt après remboursement anticipé des crédits concernés…

Et vous devez être informé des modalités de mise en œuvre du regroupement de crédits (quelles sont les démarches à votre charge et celles à la charge de l’établissement financier, à quelle date le paiement des crédits en cours cesse, etc.).

Si vous ne pouvez pas fournir à l’établissement de crédit les pièces justificatives des crédits ou des créances dont le regroupement est envisagé, le document est établi sur une base déclarative uniquement. Et à défaut de ces éléments déclaratifs, l’établissement financier est seulement tenu d’avertir l’emprunteur des difficultés financières et pratiques qu’il pourrait rencontrer s’il souhaitait néanmoins poursuivre l’opération sans en connaître tous les paramètres.

Comment calculer si la proposition de regroupement ou de rachat de crédits est intéressante

1. Commencez par établir le coût restant dû des crédits faisant l’objet d’un rachat (c’est-à-dire les intérêts qu’il vous reste à rembourser).

Pour ce faire, prenez les tableaux d’amortissement ou vos contrats de prêt et multipliez le montant de l’échéance actuelle par le nombre de mois restants jusqu’à la fin du crédit, puis déduisez le capital restant dû au moment de l’opération de rachat. Effectuez cette opération pour chaque crédit. Additionnez les coûts obtenus (A).

2. Calculez le coût de l’opération de regroupement de crédit.

Pour ce faire, multipliez le montant de l’échéance proposée par le nombre de mois de ce nouveau prêt et déduisez le capital prêté. Ajoutez les frais de dossier, et vous obtiendrez le coût du nouveau crédit (B).

3. Comparez le coût total des anciens crédits rachetés (A) avec le coût du nouveau crédit (B).

Si le coût total du nouveau crédit (B) est inférieur aux coûts totaux des anciens crédits (A), c’est que l’opération de rachat de crédit est financièrement intéressante.

Nota : exemple de regroupement de crédit construit par La Finance Pour Tous.