L’assurance décès-invalidité est rendue quasi obligatoire au moment de la souscription d’un crédit immobilier. Elle peut être fortement recommandée pour un crédit à la consommation, tel qu’un crédit auto.
Cette assurance décès invalidité coûte plus cher aux seniors qu’aux emprunteurs plus jeunes. Ce surcoût est lié à l’état de santé de l’emprunteur et aux probabilités plus élevées de décès avant la fin du remboursement du crédit. Les surprimes et/ou de limitations de garanties seront plus importantes. L’assurance peut même être refusée.
Le questionnaire de santé
L’emprunteur doit remplir un questionnaire sur son état de santé, qui doit être rempli de façon exacte et honnête.
Les réponses à ce questionnaire permettent d’évaluer les risques liés à l’état de santé déclarée, les antécédents médicaux, les accidents… Dans certains cas, l’assureur peut demander des examens médicaux supplémentaires avant d’accorder, ou non, les garanties.
Il faut éviter toute fausse déclaration ou toute omission volontaire. En cas de fausse déclaration intentionnelle, l’assureur est en droit d’annuler le contrat (article L113-8 du code des assurances) tout en conservant le montant des primes versées. Aucune prise en charge ne sera effectuée par l’assureur en cas survenance d’un sinistre.
En cas de risques importants, l’assureur peut appliquer une exclusion de garantie et/ou une surprime.
La Convention Aeras a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, du fait d’une maladie ou d’un handicap. Toutefois, des limites d’âge restreignent l’accès à ce dispositif.
Pour un crédit à la consommation, l’emprunteur peut bénéficier d’une assurance emprunteur sans avoir à remplir un questionnaire santé à condition d’être âgé de 50 ans au maximum.
Pour un crédit immobilier, la demande d’assurance par un emprunteur dont l’état de santé ne lui permet pas d’être assuré à une garantie standard, sera éligible au 3ème niveau d’examen (risques très aggravés de santé) si l’emprunteur a 70 ans au plus au terme du remboursement du crédit, dont le montant est inférieur à 420 000 euros.
Des limites d’âge
La limite d’âge de souscription diffère selon les garanties souscrites, décès ou invalidité. Elle s’élève généralement à 65 ans ou 70 ans.
Et les garanties cessent au-delà de certains âges, également fixés au contrat : entre 70 et 85 ans pour la garantie décès, l’âge de la retraite ou 65 ans pour les garanties incapacité de travail-invalidité… Ces limites de garantie sont liées à l’âge qu’aura l’emprunteur à la date de fin du remboursement du prêt.
Si l’assurance de groupe négociée par le banquier ne permet pas d’assurer l’emprunteur sénior, il est possible de recourir à un assureur spécialisé. Ils sont plusieurs sur le marché et peuvent proposer des contrats pour assurer l’emprunteur jusqu’à 85 ans voire 90 ans.
Comparer les offres d’assurance emprunteur
L’assurance groupe, négociée par la banque avec un organisme spécialisé, peut s’avérer très coûteuse en raison de l’âge de l’emprunteur assuré. Celui-ci peut faire jouer la concurrence et souscrire auprès de l’assureur de son choix un contrat négocié individuellement, plus adapté à son âge et son état de santé.
Depuis le 1er septembre 2010, en application de la loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation, le banquier ne peut pas imposer son contrat d’assurance emprunteur. L’établissement de crédit est tenu d’accepter tout contrat d’assurance négocié individuellement auprès de l’assureur de son choix, sous réserve qu’il présente un niveau de garanties équivalent à celui du contrat groupe.
Et pour les prêts immobiliers, l’emprunteur a le droit de changer d’assurance de prêt à tout moment, dès la signature de l’offre de crédit, depuis septembre 2022.
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