Prévention du surendettement

Surendettement : ne pas attendre qu’il soit trop tard

Lorsque vous prenez un crédit immobilier, votre banquier vous demande toujours quels sont vos autres crédits en cours. Généralement, il ne vous accordera pas de nouveau crédit si vos charges financières totales, y compris le nouveau crédit éventuel, dépassent 30 % de vos ressources.

Vous pouvez calculer vous-même ce ratio de solvabilité et renoncer à souscrire un nouveau crédit si votre taux d’effort dépasse 30 %. Certes, la moitié des ménages ayant un taux d’effort supérieur à 30 % déclarent s’en sortir. Mais cela veut dire que la moitié n’y arrive pas et c’est donc un risque considérable.

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L’établissement prêteur s’assure de la solvabilité de l’emprunteur

Pour la souscription d’un crédit à la consommation sur le lieu de vente (crédit affecté, crédit renouvelable) ou à distance (internet ou téléphone), le prêteur a l’obligation de remplir avec l’emprunteur une fiche faisant le point sur ses revenus et son niveau d’endettement. Les informations contenues dans cette fiche font l’objet d’une déclaration sur l’honneur. Pour les crédits d’un montant supérieur à 3 000 euros , ces informations doivent être confirmées par des justificatifs.

Quel que soit le crédit sollicité, le prêteur doit obligatoirement consulter le Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) géré par la Banque de France, qui répertorie les incidents de paiements, les dépôts de dossiers et les mesures de traitement du surendettement. Cette mesure contribue à éviter qu’un particulier ayant déjà des difficultés à rembourser ses emprunts souscrive un autre crédit.

Pour les crédits renouvelables, le prêteur doit vérifier la solvabilité de l’emprunteur régulièrement tout au long de l’exécution du contrat.

Dans toutes ces situations, il faut d’urgence suivre votre budget, refaire le point des dépenses et réagir avant qu’il ne soit trop tard. Évidemment, ce ne sont pas toujours vos excès de consommation qui expliquent vos difficultés. N’hésitez pas à solliciter des conseils et des aides auprès des institutions sociales, des associations familiales et de consommateurs, et même auprès des établissements financiers qui vous ont accordé les prêts.

Faire appel à son banquier

A la traditionnelle relation personnalisée à la clientèle s’est parfois substitué un mode automatisé de traitement des dossiers. L’efficacité de l’évaluation du risque est accrue mais les relations avec les conseillers bancaires se distendent. Ce déficit de proximité et d’écoute génère parfois des situations inextricables. Mal ou pas du tout conseillées, les personnes confrontées à l’urgence font des choix qui leur nuisent. Elles hésitent d’ailleurs souvent à solliciter un rendez-vous lorsque leur situation se dégrade, de peur de se voir retirer leur carte de crédit ou tout simplement par crainte d’être stigmatisées.

La loi de réforme bancaire du 26 juillet 2013 a mis à la charge des banques l’obligation de se doter d’un dispositif de détection précoce des situations de fragilité financières de leurs clients. Elles doivent pouvoir repérer les premières difficultés financières et leur proposer des solutions adaptées à leur situation.