Ne rêvons pas : la Banque de France ne va pas racheter vos dettes, ni toutes les effacer par un coup de baguette magique. La Commission de surendettement est là pour vous aider à trouver la solution la mieux adaptée à votre situation.
Après la déclaration de recevabilité de votre dossier, la commission de surendettement oriente votre dossier vers la solution la plus adaptée à votre situation financière. Différentes solutions sont possibles, selon vos possibilités de règlement, total ou partiel, de vos dettes ou lorsque vous êtes dans l’impossibilité de régler vos dettes, en cas de situation « irrémédiablement compromise ».
1- Vous pouvez régler en totalité ou en partie vos dettes : le plan conventionnel de redressement ou les mesures imposées
L’établissement d’un plan conventionnel de redressement par la commission est possible seulement si le débiteur est propriétaire d’un bien immobilier.
A défaut, la commission de surendettement élabore directement des mesures imposées ou recommandées. Elles seront applicables immédiatement après validation de la commission, sans homologation du juge (depuis le 1er janvier 2018 – (Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).
Le plan conventionnel de redressement
La commission élabore une proposition de « plan conventionnel de redressement », en accord avec le débiteur et ses créanciers. Le plan est proposé pour acceptation. Le refus du plan par un seul des créanciers ou par le débiteur entraine l’échec du plan. Les créanciers ont 30 jours pour refuser la proposition de plan conventionnel. En l’absence de réponse dans ce délai, l’accord des créanciers est réputé acquis.
En cas d’accord amiable de l’ensemble des créanciers et du débiteur, le plan est signé et peut être mis en œuvre.
Ce plan peut comporter des rééchelonnements, des reports, des réductions de taux d’intérêt des crédits et/ou des effacements partiels des dettes. La commission fixe un « reste à vivre » (montant minimum en euros qui doit pouvoir permettre au débiteur de faire face aux charges courantes incontournables : alimentation, scolarité, électricité/eau/gaz, loyer, assurance habitation…).
Un plan conventionnel de redressement est établi sur 7 ans au maximum. Pour les personnes propriétaires de leur résidence principale, le plan peut être établi sur une durée plus longue à condition que les mesures adoptées permettent la conservation du logement.
La durée du plan ne peut excéder 7 ans, y compris en cas de révision du plan (pour aggravation de l’endettement ou retour à meilleure fortune) ou en cas de renouvellement (prolongation du plan lorsque toutes les dettes n’ont pas pu être réglées dans le cadre du plan initial).
L’inscription au FICP est de 7 ans au maximum, réduite à 5 ans s’il n’y a pas d’incident. Le plan doit continuer d’être respecté jusqu’à son terme, au-delà des 5 ans.
Pour les dossiers de surendettement déclarés recevables avant le 1er juillet 2016, la durée du plan conventionnel de redressement, comme la durée d‘inscription au FICP, étaient de 8 ans maximum.
Le plan doit être strictement respecté pendant toute sa durée, ce qui suppose à la fois de ne pas souscrire de nouveaux crédits, de bien informer sa banque des versements et prélèvements attendus, de penser à informer ses créanciers de tout changement d’adresse, de situation professionnelle ou familiale, de banque…
Si votre situation financière change :
- En cas de rentrée d’argent (héritage, dons, legs…), contactez vos créanciers pour réduire vos dettes.
- En cas de baisse de revenus, rapprochez-vous à nouveau de votre Commission. Si votre situation s’est fortement aggravée depuis la mise en place du plan (perte d’emploi, divorce…), vous pouvez déposer un nouveau dossier de surendettement.
Les mesures imposées
Lorsque le débiteur peut rembourser, partiellement ou en totalité, ses dettes, mais ne détient pas de bien immobilier, la commission peut directement imposer des mesures.
Elle peut également élaborer ces mesures imposées en cas d’échec du plan conventionnel de redressement. A défaut d’accord, du débiteur ou de ses créanciers, sur la proposition de plan de redressement, la commission constate l’échec de la procédure amiable par procès-verbal. Dans un délai de 15 jours, le débiteur peut demander par écrit, à la commission, qu’elle élabore des mesures imposées de traitement du surendettement.
En l’absence de demande de votre part pour bénéficier des mesures imposées par la commission, votre dossier de surendettement est clos. Les créanciers peuvent reprendre les procédures de recouvrement et/ou d’expulsion.
La commission peut imposer des mesures telles que le rééchelonnement ou le réaménagement des dettes, la réduction du taux d’intérêt, une suspension d’exigibilité des créances (permettant de suspendre le remboursement des dettes autres qu’alimentaires), un effacement partiel des dettes, la réduction du montant du prêt immobilier en cas de vente du logement principal…
Lorsque ces mesures sont validées par la commission, elles s’imposent au débiteur et à ses créanciers dans les mêmes conditions qu’un plan conventionnel de redressement.
Comme pour le plan conventionnel de redressement, les mesures imposées sont établies sur 7 ans au maximum. Pour les personnes propriétaires de leur résidence principale, le plan peut être établi sur une durée plus longue à condition que les mesures adoptées permettent la conservation du logement.
L’inscription au FICP des mesures imposées ou recommandées est de 7 ans au maximum et réduite à 5 ans s’il n’y a pas d’incident. Mais les mesures doivent être respectées jusqu’à leur terme, au-delà des 5 ans.
L’homologation par le juge des mesures recommandées est supprimée depuis le 1er janvier 2018 (article 58 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle).
La suspension d’exigibilité des créances, ou « mesures de report »
La commission peut décider de mettre en place une suspension d’exigibilité des créances sur une durée de deux ans au plus. Durant cette période, le paiement de toutes vos dettes (autres qu’alimentaires) est suspendu. A la fin du délai de suspension, vous pouvez demander à la commission de réexaminer votre situation pour déterminer vos possibilités d’apurement, établir un effacement partiel de vos dettes ou vous orienter vers une procédure de rétablissement personnel, avec ou sans liquidation judiciaire. Pour cela, il est obligatoire de redéposer un dossier de surendettement.
2- Vous ne pouvez pas régler vos dettes : le rétablissement personnel
Votre situation financière est extrêmement difficile, à tel point que même un remboursement partiel des dettes ne soit plus possible. Lorsque votre situation est « irrémédiablement compromise », la commission oriente le dossier vers une procédure de « rétablissement personnel », c’est-à-dire un effacement de toutes vos dettes, sauf exceptions expressément prévues par la loi.
Le rétablissement personnel peut avoir lieu :
-
sans la liquidation judiciaire du patrimoine : si vous ne possédez pas de biens ou si leur valeur est insuffisante ;
- avec la liquidation judiciaire du patrimoine : l’essentiel des biens que vous possédez est vendu avec votre accord et la partie des dettes qui n’a pu être couverte par la vente est effacée.
Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
Lorsque le débiteur ne possède aucun bien de valeur pouvant être vendu, la commission oriente le dossier vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire puis impose une mesure d’effacement. Cette décision peut être contestée par le débiteur ou ses créanciers dans un délai de 30 jours. La contestation est traitée par le juge des contentieux de la protection.
En l’absence de contestation, le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire s’impose au débiteur et à ses créanciers. Il a pour effet l’effacement de toutes les dettes y compris les dettes professionnelles depuis la loi du 17 juin 2020 – article 39 (sauf dettes alimentaires, amendes pénales…).
L’homologation par le juge de la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire a été supprimée au 1er janvier 2018.
Le rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Lorsque le débiteur possède des biens dont la vente peut régler une partie des dettes, et qu’il donne son accord, la commission saisit le juge des contentieux de la protection. Un jugement d’ouverture de la procédure permet au juge de désigner un mandataire pour dresser un état des créances du débiteur.
Après la vente des biens, le juge des contentieux de la protection rend un jugement de clôture, pour extinction du passif quand toutes les dettes ont été réglées, ou pour insuffisance d’actif lorsque le montant de la vente du patrimoine n’est pas suffisant pour régler toutes les dettes.
Lorsque la vente du patrimoine ne permet pas de régler toutes les dettes, la durée d’inscription au FICP est de 5 ans, cette durée ne pouvant pas être réduite.
mon dossier de surendettement a été approuvé debut octobre 2023
pour diverses raisons je n’ai pas honoré mes mensualités du dossier de surendettement
quelles sont mes possibilités de recours en sachant que j’ai pris contact avec les organismes et qu’ils ne veulent pas faire d’échelonnement de la dettes
Bonjour,
Vous devez redéposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, pour détérioration de votre situation financière.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
j’ai un dossier de surendettement qui a été prononcé par le juge le 5 janvier 2023.
j’ai commencé à rembourser au mois de mai comme prévu. j’ai contacté tous mes créanciers.
certains n’ont pas donné suite à mon courrier.
cependant, ce jour un de mes créanciers m’appelle en me disant que je n’ai pas payé mon dossier de surendettement
que puis-je faire ?
cordialement
Bonjour,
Contactez-le pour mettre en place le prélèvement ou le virement permettant de régler votre dette selon la décision de traitement du surendettement dont vous avez bénéficié.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Ma mère est endettée depuis deux ans d’un montant de 11000 euros (à date) de charges d’immeuble impayées et d’anciens impots sur loyer d’environ 4000 euros. Elle a réalisé une demande auprès de la commission de surendettement de l’Herault afin d’obtenir un délai de paiement. Cette dernière lui a fixé une échéance qui arrive bientôt, le 16 avril 2024 (la solution proposée avait été notamment la vente de l’appartement, je m’étonne d’ailleurs qu’ils n’aient pas évoqué un échelonnement de paiement à la place). Malheureusement la dette n’a pas pu être payée car l’appartement ne se vend pas et ma mère ne travaille pas car elle est atteinte d’une maladie autoimmune, la sarcoïdose (elle attend d’ailleurs une réponse de l’administration en lien avec son incapacité de travailler pour être reconnue handicapée, mais je n’ai pas d’informations sur leur délai de réponse). Je sais qu’elle a adressé un nouveau courrier récemment à la commission de surendettement afin de réévaluer la sitation, qui est bloquée, dans un contexte d’absence de revenus (un RSA uniquement) et des charges d’immeuble qui continuent d’augmenter (l’appartement est toujours en vente sur les plateformes usuelles). Je souhaite à tout prix éviter une saisie de l’appartement qui la mettrait à la rue (malheureusement je n’ai pas les moyens d’éponger ses dettes). Quels sont les recours ou options possibles selon vous svp ? Je vous remercie infiniment pour votre aide.
Bonjour,
Avant la fin de la période de moratoire accordée par la commission de surendettement, votre mère doit redéposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Seule la commission de surendettement pourra statuer sur sa situation. Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, votre mère peut contacter un Point Conseil Budget proche de chez elle (https://lannuaire.service-public.fr/navigation/pcb ) .
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
en 2018 j’ai déposé un dossier de surendettement (suite à une maladie j’ai perdu mon emploi et même si j’ai toujours réglé mes dettes ,sans emploi ça devenait impossible)
dans un premier temps banque de France à accepté mon dossier et j’ai eu un plan de remboursement.
ensuite j’ai voulu déménagé car j’étais chez ma mère.
banque de France à réévalué mon dossier, et diminué mon remboursement avec un effacement partiel de ma dette ( sûrement pour que je puisse payer mon nouveau loyer)
finalement j’ai préféré revenir chez ma mère car trop difficile pour moi d’assurer le paiement du loyer et autres factures
du coup Banque de France a à nouveau étudié mon dossier et a prononcé l’effacement total de ma dette
( j’ai également une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, je sais pas si ça entre en jeu)
bref, ma dette a totalement été effacée, et il m’a été dit que je serai donc fichée pendant 5 ans à banque de France
j’ai fait je crois les 2,5 ou 3 ans déjà mais il me reste au moins 2 ans…
ma question, je souhaite déménager pour vivre avec mon compagnon, nous aimerions nous pacser puis nous marier.
j’ai toujours le même revenu, mais mon compagnon lui gagne 2,5 fois de plus que moi…
est ce que si on se pacse ou on se marie, est ce que ma situation serait un changement potentiel pour annuler l’effacement de ma dette?
pareil si je tente de travailler en tant que auto entrepreneur?( au cas où ça fonctionne ce serait surtout pour un complément de revenu car il n’est pas évident pour moi d’effectuer les tâches extérieures pour un travail).
merci de m avoir lu, je suis perdue à savoir si l’effacement de dettes peut être annulée dans mon cas?
Bonjour,
A notre connaissance, la mesure d’effacement total de votre dette ne devrait pas être remise en cause. Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez contacter la Banque de France par téléphone (34 14), ou contacter un Point Conseil Budget proche de chez vous (https://lannuaire.service-public.fr/navigation/pcb )
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour , suite a une dette de 33 000 euros je bénéficie d’un effacement partiel de 20 000 euros et je dois payer le reste ( soit 13 000 euros ) sur une durée de 7 ans.
Cependant, suite a un héritage je vais toucher 50 000 euros, est ce que l’effacement partiel sera annulé suite à cela ? si oui, vont ils me demander de régler la totalité de la dette précédente ( 33 000 euros ) d’un coup ? ou devrai-je juste payer les 13000 euros restant suite à la décision de justice ? Dois je avertir la comission de ce retour a meilleur fortune ?
Cela fait beaucoup de questions , je m’en excuse , Merci.
Bonjour,
En principe, vous devez déclarer à la commission de surendettement tout « retour à meilleur fortune ». Si votre nouvelle situation financière le permet, vous devrez régler l’intégralité de la dette, avec annulation de l’effacement partiel de la dette. Pour obtenir plus d’informations pour votre situation, vous pouvez contacter un Point Conseil Budget proche de chez vous (https://lannuaire.service-public.fr/navigation/pcb )
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
j’ai effectué plusieurs crédits à la consommation
au total je dois rembourser 144 000€
j’arrive a un stade où je ne sais plus rembourser
dois-je monter un dossier de surendettement ? sera t il accepté ?
Bonjour,
Si vous ne pouvez plus faire face à vos charges financières (crédits, loyer et autres charges), vous pouvez déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez contacter un Point Conseil Budget proche de chez vous (https://lannuaire.service-public.fr/navigation/pcb ) Cette démarche est gratuite.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
étant propriétaire d’un bien immobilier avec un crédit en cours. j’ai déposé un dossier de surendettement de 80 000 euros (des credits consommations). La BDF peut -il imposer la vente de mon bien pour remboursement de mes dettes qui ne peut payer que la moitié de ma dette ?
En étant salarié, j’ai demandé explicitement de grouper les crédits pour payer une seule mensualité avec un montant faible en fonction de mon taux d’endettement, mais cela doit faire depasser les 7 ans maxi. (je pense que j’ai besoin10 à 15 ans). est
-il possible que la BDF propose une crédit plus que 7 ans ?
je vous remercie par avance pour vos aides.
Bonjour,
C’est une possibilité qui n’est jamais automatique et vous pouvez contester. La Banque de France ne propose pas de crédit. La durée maximale de votre dossier est quant à elle de 7 ans. Poiur en savoir plus, adressez-vous à la Banque de France.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis en dossier de surendettement depuis 2019, j’arrive au bout des 5 ans sans incident de paiement. Y a t’il une réévaluation des revenus au bout des 5 ans? Vais-je recevoir un courrier au bout de la 5 eme année ?
Bonjour,
Dé réévaluation en tant que telle, non a priori. L’inscription au FICP des mesures imposées ou recommandées est de 7 ans au maximum et réduite à 5 ans s’il n’y a pas d’incident. Mais les mesures doivent être respectées jusqu’à leur terme, au-delà des 5 ans.
Pour en savoir plus, il convient de vous rapprocher de la Banque de France.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour ,
je n’ai plus de travail , j’étais Artisant et j’ai été contrain d’arreter mon activité
Actuelement j’ai un credit immobilier avec un restant dû de 18000 euro et des mensualite de 560.00 euro mensuel ,un credit conso avec un restant du de 6500.00 euro avec des mensualité de 350.00 euro et un credit renouvelable avec une somme de 1500.00 euro restant dû. une maison d’une valeur de 200.000 euro que j’ai mis en vente ,des divers dettes de 250.000 euro . Je pense saisir la commission de suruendettement …
J’ai peur d’etre fiché banquaine pendant 5 ans ,à ce jour je n’ai aucune poursuite de mes créancier car je fais le maximum pour payer , mais la situation va s’agravée car je ne peu plus joindre les 2 bouts !
Il semble impossible de faire un regroupement de crédit auprés de ma banque car je n’ai plus de revenu et ma banque ne veut rien entendre .
JE sais qu’a la vente de ma maison je rembourserais en anticipation mes dettes et credit ,mais en attendant je recherche un conseil et un négosiateur pour éviter cette année un catastrophe .
VITE DONNER MOI DES CONSEILS … Merci
Bonjour
Au vu de votre situation il nous semble urgent de contacter la Banque de France. Bon courage dans vos démarches.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
jai recu une lettre de la BDF à ce jour qui me propose une mesure imposée, en raison de mes difficultés, puis je demander un effacement de dette ?
merci de votre reponse
Bonjour,
Pour cela, il conviendrait de solliciter la Banque de France en ce sens mais la décision relève d’un juge dans le cas d’un effacement total. Pour l’effacement partiel de vos dettes, c’est la commission qui peut vous répondre directement. Dans tous les cas, votre situation financière doit être « irrémédiablement compromise ».
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com