Procédure devant la Commission de surendettement

Bonjour , je suis sous moratoire de la Banque de France sur 2 ans et je voudrais savoir comment signer le compromis de vente de mon appartement ? Merci d avance

Bonjour, comme beaucoup ici nous sommes dans la « presque » même situation!
À savoir que nous sommes anciens locataires d’Habitat-35 entre 2008 & 2013. En 2012 l’agence a entrepris des travaux de réhabilitation, à partir de là, les problèmes ont commencés!
Travaux fait à la hâte pour gagner de l’argent! D’où infiltrations d’eau cuisine salle de bain, en faisant l’isolation les Ouvriers ont défoncer le plafond, portes fenêtres, fenêtres mal posées, le pire! Est quand le Chef de chantier est venu pour installer le nouveau compteur électrique, il n’a pas branché la prise de terre!! Je m’en suis aperçue lorsque j’ai voulue prendre 1 douche, j’ai été électrocuté !! Seule et Complètement Sourde!! J’ai d’abord été Tétanisée, en reprenant mes esprits je me suis mise à hurler!! Horrible!! Bref mon Mari arrive à la rescousse se son travail en allumant à reçu des décharges électriques, aussi, je suis en invalidité à 80%, sous assistance respiratoire la nuit et j’ai été brûlée au nez au 3e degré!!

Sans compter les moisissures dans les placards, sous les fenêtres, bref, une catastrophe ce logement social, étant déjà très malade, Diabétique ID, insuffisance cardiaque etc, etc…
Nous avons dû quitter ce logement devenu insalubre, nous avions fait dans les normes auprès du bailleur, mais à la sortie des lieux, une Femme nous a sorti une suite de chiffres « bien sûr » a nôtre charge, refusant d’entendre quoi que ce soit… Nous avons trouvé une maison « Location privée »

Là! les poursuites ont commencées « Menaces d’huissiers » etc.. etc.., et en Justice!! Nous nous sommes présenter au jugement, le problème! Est qu’à la 2e convocation, j’ai été opérée (Implant cochléaire) et le TGI n’a rien voulu entendre. Une suite de problèmes.. malgré mon état de santé alarmant, j’ai courue partout pour trouver un Avocat, étant juste un peu au dessus de l’aide Juridictionnelle! Galère!!
J’ai perdue 15kgs en 3 semaines!! l’assistante sociale nous a dit de faire 1 dossier de surendettement (Que j’avais refusé dès le début!) Aussi, 1Avocat qui m’avait reçue « Gracieusement » m’avait répondu que c’était la meilleure solution! Alors j’ai accepté! À tort! Ou à raison? Je ne sais pas! Avec l’aide de l’assistante sociale nous avons monter ce dossier. Compliqué! Enfin accepté il y a environ 1-2 mois!!. C’est mon Mari qui « trinque » malgré qu’il soit au chômage depuis 2014 en ARE, et moi juste ma petite pension d’invalidité.

Le problème est que le loyer, nos assurances, l’électricité…. Tout est prélevé sur son compte!! Ainsi qu’un crédit personnel ( Refusé depuis 1 mois normal!!) Mais sa banque avait refusé de virer aux Propriétaires le loyer de septembre!! Les assurances & l’électricité.
Nous avons reçu 1 courrier des Propriétaires nous menaçants!! Mon Mari faisant déjà 1 très grave dépression » c’est moi Malade qui a pris les rênes et menacer sa banque qui malgré son R.V Avec sa Conseillère BNP, n’avait Absolument rien fait » À ses explications lui di sant « C’est 1 dysfonctionnement, je vous recontacte par téléphone » Rien!!! Aucune réponse.
Je suis aller à cette banque, demander le N° direct + l’E-mail, j’ai envoyé 1 mail à la Banque de France pour les prévenir, me disant qu’ils étaient dans leurs torts, de ne pas hésiter à les « Menacés » Ce que je n’ai pas eu peur de faire! qui malgré la tenue de compte! N’a pas hésiter « Non plus » à se prendre des frais de ceci-cela!! Aux dépens de mon Mari. Puis nous avons reçu 1 mail de la BNP nous informant que le loyer à été viré!! Ouf!! Bonne nouvelle!! C’est pas fini pour autant! Il reste l’électricité+nos assurances qu’ils n’ont toujours pas résolu!! Et pourtant! je ne devrais pas m’inquiéter! Car étant sous appareil respiratoire! L’ électricité ne peut pas nous coupés!! Et la Directrice de la BNP commence à s’affoler en voulant « Rencontrer mon Mari et en Urgence!! » Ils savent que nous sommes en droit de faire valoir Justice! Et qu’ils sont dans l’obligation de restituer Tous les frais qu’ils ont « Ponctionner » sur le compte!! C’est en tout cas! Ce que m’a bien dit la Banque de France, nous allons recevoir 1 lettre de la Banque de France, pour l’instant je n’ai pas+de précision!

Du fait que j’ai encore du mal à converser avec mes Interlocuteurs, même si je lis sur les lèvres!! C’est pas facile!!

Voilà! Ce que je voudrais savoir c’est si nous pouvons déposer 1 plainte contre cette BNP? Et apporter devant le TGI les photos + vidéos + des Attestations des Ouvriers, & celle du Plombier venu dans l’urgence constater que la prise de terre n’avait pas été branchée au moment des travaux de réhabilitation!! de l’état du logement précédent en réclamant des dommages et intérêts!! Nous avons respectivement 56 & 57 ans!! 2 Enfants à qui je n’ai rien dit de notre situation!! (J’ai honte!! Je l’avoue!) & 3 petits enfants!! Personne ne sait!! Mais j’ai bien l’intention de me battre! Même si je dois y laisser ma Peau!!

Ce « Système » & cette Justice à 2 vitesse me dépasse complètement!! Je suis allée vers diverses Associations! Toujours la même réponse!! « In ne peut rien pour vous » à quoi servent toutes ces Associations?? Par ex: l’ADIL!! Qui m’a presque jetée!! Etc.etc… Je ne comprends plus rien!! Mon état de santé s’est aggravé suite à tout cela, 1 Mari qui ne pense qu’à se suicider !! Chaque fois que je dois sortir R.V aux CHU, & autres pour mes pathologies, R.V avec Assistante sociale, etc… Hé bien! Oui!! J’ai très peur!! Voilà! J’avais contacter une Avocate mais elle est à Paris!! D’où frais de déplacement & si je dois passer 1 nuit là bas?? Je ne sais plus quoi faire!! Alors, je vous en supplie!! Si vous avez ne serait-ce qu’une réponse à m’apporter!! Je l’accepte volontier! Merci de prendre le temps de me lire…

Bonjour, je suis dans l’incertitude … nous avons déjà déposer 2 dossiers de surendettement qui on été les 2x acceptée (dette 175000 € dont immo) la première déposer en 2011 nous avons réussi a garder la tête hors de l’eau malgré le plan (il y a eu des erreurs concernant le dossier, notre conseillère n’a pas vraiment fait son travail et n’a rien voulu entendre quand je lui ai signaler les erreurs) et la seconde elle n’a toujours pas tenue compte du changement de situation (mon licenciement pour inaptitude en 2013 moment de la mise en place du plan en novembre 2015 j’ai redéposer un dossier qui a été accepter en février 2016 avec mise en place en mars à cette date il me resté 3 mois de prise en charge chômage, nous ne percevons que le salaire de mon mari et les allocations pour nos 2 derniers, en juin j’ai perçu ma dernière allocation chômage et la demande ASS m’a été refusé car nous dépassions le plafond de 150 € je suis actuellement en suivi pour une réorientation professionnel avec mon conseillé pole emploi mais non indemnisé et ce durant 8 semaines a compter du 08/09/2016 ou ils me demande de rester disponible pour les RDV et atelier voir des stages en entreprise donc pas de revenu en perspective !
J’en suis à regarder mes comptes tous les jours en espèrent de la magie ! maintenant je vois que l’un des prélèvement les plus important va être refuser ce mois
Nous somme propriétaire d’ une maison depuis fin 2008 que nous avons fait évaluer par un agent et elle est estimé à 80000 € cela ne couvrirai pas la totalité de nos dettes et je ne souhaite pas vendre et devoir retourner en location avec nos 3 enfants de 14/17/20 ans l’ainé ne travail pas et n’a aucune aide les deux autres sont scolarisé et mon mari est travailleur frontalier (Allemagne)
Je ne sais plus quoi faire ….

Bonjour, je suis en train de déposer un dossier de surendettement pour un montant total de crédit à la consommation de 8000€, nous sommes en accession à la propriété pour un prêt immo restant de 85000€ soit 13 ans déjà payé et il nous reste encore 12 ans à payer, suite à une baisse de revenu nous vivons sur le découvert autorisé de la banque de 1000€, pour constituer le dossier je dois fournir les comptes bancaires de mes 3 enfants majeurs qui vivent sous le même toit et qui ont travaillé de façon irrégulière (job d’été, mission intérim), je voudrais savoir que risquent mes enfants? et peut on me saisir la maison?, je précise que mes enfants subviennent à leur besoin (voiture, vêtement, etc…, ils ne participent pas aux charges de la maison. Merci pour votre aide.

bonjour j aiun dossier en cours d effacement qui va passer en octobre 2016 pourun effacementtotal de tte mes dettes mais mon ex ma refait une dette de 320E d edf et vu mes moyen pour la rembourser c est totalement impossible car trop de prelevement est il possible que mon assistante social puisse la rajouter sans refaire un dossier a la banque de france merci de me repondre au plusvite