Le dispositif Denormandie (rénovation)

Le principe du dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’achat d’un bien immobilier mis en location situé dans un quartier ancien dégradé. Les quartiers dégradés sont situés dans le centre-ville de 222 agglomérations moyennes (labellisées « cœur de ville »).

L’objectif est d’accélérer la rénovation des logements en mauvais état pour répondre aux besoins de logement des populations.

Les conditions requises pour bénéficier du dispositif Denormandie

• acheter un bien à rénover dans une des villes labellisées « Cœur de ville » entre le 1^erjanvier 2019 et le 31 décembre 2021
• effectuer des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté
• mettre le logement en location nue sur une période de 6, 9 ou 12 ans
• louer le logement en respectant certains plafonds de loyers et de ressources. L’application des plafonds à respecter correspond aux mêmes règles que celles appliquées au dispositif Pinel neuf.

Les travaux éligibles à la réduction d’impôt Denormandie

Les travaux réalisés doivent améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30 % ou comporter au moins 2 des 5 types de travaux suivants : changement de chaudière, isolation des combles, isolation des murs, changement de production d’eau chaude, isolation des fenêtres.

Les travaux engagés pour améliorer la performance énergétique du logement doivent être réalisés par un professionnel certifié reconnu garant pour l’environnement.

Le montant de la réduction d’impôt Denormandie

Le calcul de la réduction d’impôt Denormandie s’opère à partir du prix de revient net du logement. Ce prix comprend l’ensemble des sommes investies pour acquérir le bien y compris les dépenses de rénovation.

L’avantage fiscal est étalé sur la durée de location. Son montant est calculé en appliquant au prix net de revient du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de location du logement.