A côté de ce régime Scellier classique, existait le dispositif Scellier intermédiaire/social. L’investisseur s’engage alors à louer le logement pendant 9 ans minimum et jusqu’à 15 ans maximum, en respectant à la fois un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire. L’investisseur peut acquérir un seul logement par an avec un plafond d’investissement limité à 300 000 euros.
Pour les biens réservés et/ou acquis en 2012, la réduction d’impôt s’élève à 13 % pour les logements BBC + 8 % supplémentaires en cas de location pour 6 années de plus. Pour les logements non BBC, la réduction d’impôts est de 6% pour les 9 premières années.
En contrepartie d’un loyer plus faible, l’investisseur en Scellier intermédiaire bénéficie en plus d’une déduction spécifique de 30 % des loyers perçus.
Par contre, il n’est pas possible de louer à un ascendant ou un descendant si l’investisseur opte pour l’abattement de 30 % sur les loyers perçus.
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