Le dispositif Scellier pouvait également concerner les investissements dans les DOM-TOM. Les contraintes :
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acheter un logement neuf dans les DOM-TOM
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le mettre en location pendant 9 ans (secteur libre), et jusqu’à 15 ans (secteur intermédiaire) pour les DOM, seulement pendant 5 ans, et jusqu’à 11 ans dans les TOM.
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respecter uniquement un plafond de loyer (secteur libre) ou un plafond de loyer et de ressources (secteur intermédiaire) pour le locataire.
Vous pouviez alors déduire 24 % (secteur libre) du prix d’acquisition, dans la limite de 300 000 €, pendant 9 ans (DOM) ou pendant 5 ans (TOM).
En secteur libre, il n’est pas possible de continuer de défiscaliser au delà des 9 premières années.
En secteur intermédiaire, il est possible au delà des 9 premières années, de déduire 1,33 % du prix d’acquisition par an pendant encore 6 ans si vous poursuivez la location jusqu’à la 15ème année (secteur intermédiaire DOM) ou 11ème année (secteur intermédiaire TOM).
De plus, en secteur intermédiaire uniquement, vous bénéficiez d’un abattement de 30 % sur les loyers perçus.
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