Parmi les frais d’acquisition figurent les « frais de notaire », qui comprennent les honoraires du notaire mais surtout des droits de mutation (taxes et autres droits) revenant à l’Etat.
Puis, au cours de la détention du bien, il est nécessaire s’acquitter des impôts locaux, de régler les charges de copropriété, le cas échéant, les frais d’entretien du logement et rembourser les mensualités de l’éventuel crédit souscrit pour financer l’acquisition.
Bonjour, je voulais connaitre comment calculer les frais de succession dus par un enfant seul, héritant de son père ou sa mère, d’un actf brut de 250.000 euros. Merci pour votre réponse. Cordialement.
Bonjour
Si cette somme est issue des deux parents, l’enfant bénéficie d’un abattement sur les successions de 100 000 € par parent (donc 200 000 €). Lisez cet article https://www.lafinancepourtous.com/wp-content/uploads/2020/08/iefp_donationsuccession.pdf
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Pour en savoir plus sur le PEL et le CEL : http://www.lafinancepourtous.com/Epargne-et-placement/Epargne-logement
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je viens d’hériter d’une somme de 40,000 € et je voudrais placer de l’argent en plan épargne logement pour mes Enfants. Mon Fils étant déjà propriétaire mais a entièrement sa Maison à rénover, à quels taux puis-je avoir un compte épargne logement ? Il y a également ma Fille qui ne possède rien, pour elle, qu’elle serait la meilleure solution ?
Veillez, Agréer mes Sincères, Salutations Distinguées !
Bonjour,
La communauté universelle est une mise en commun totale des biens pendant le mariage. À la dissolution de celui-ci par décès, le conjoint survivant n’est pas automatiquement propriétaire de tous les biens communs.
Ce n’est que si une clause d’attribution intégrale au survivant a été insérée dans le contrat de mariage que celui-ci recueille la totalité des biens communs. À défaut, seule la moitié de ces biens lui revient.
Mais il n’y a pas de droits de succession entre époux depuis août 2007
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Marié sous la communauté universel des biens est on redevable des droits de mutation lors du décès de l’un des conjoint.
En vous remerciant de vos explications, recevez mes meilleures salutations.
Georges Bercier