L’allocation de logement à caractère social (ALS)
C’est l’aide la plus souvent versée aux jeunes, aux étudiants et aux ménages sans enfants.
L’ALS peut être attribuée :
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au locataire ou colocataire ou sous-locataire d’un logement (meublé ou non) ;
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à l’accédant à la propriété qui a bénéficié d’un prêt immobilier pour l’achat du logement ;
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à un résident en foyer d’hébergement.
Elle peut être accordée, sans condition d’âge minimum, quelle que soit votre situation familiale, votre nationalité (sous réserve de présentation d’un titre de séjour pour les étrangers) et quelle que soit votre situation professionnelle à condition que vous occupiez votre logement au titre de résidence principale.
Dans le cas d’une location, il suffit, pour demander cette aide, que le logement soit pourvu d’un confort minimal (électricité, arrivée d’eau, WC, chauffage), que le bail et la quittance soient établis à votre nom et que vous n’ayez pas de lien de parenté avec le propriétaire.
L’ALS est accordé sous conditions de ressources. L’aide accordée varie en fonction du montant du loyer, des ressources dont vous disposez (vos revenus personnels), de votre situation professionnelle, de la nature du logement et de votre composition familiale. Pour l’obtenir, vous devez vous adresser à la caisse d’allocations familiales (CAF). Il est également possible de réaliser une simulation sur le site de la CAF.
En cas de colocation, le montant versé prend en compte les ressources de chaque locataire et le montant du loyer divisé par le nombre de colocataires.
Par ailleurs, cette aide n’est pas cumulable avec d’autres aides au logement telles que l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et l’Allocation de logement familiale (ALF).
Les jeunes de moins de 20 ans ne peuvent pas y prétendre si leurs parents touchent des prestations familiales.
L’allocation personnalisée au logement (APL)
Les conditions d’attribution (situation personnelle, ressources, conditions de décence du logement, composition du foyer familial) sont en tout point identiques à l’allocation de logement à caractère social (ALS) à ceci près que le logement que vous occupez doit être conventionné.
Un logement conventionné est un logement ayant fait l’objet d’une convention entre l’État et l’organisme gestionnaire du logement. La plupart des HLM le sont par exemple.
Comme l’ALS, l’APL peut uniquement vous être attribuée si vous ne bénéficiez d’aucune autre aide au logement.
La dégressivité des aides au logement (APL, ALS et ALF) s’applique depuis le 1er juillet 2016. Les aides au logement sont fonction du patrimoine familial. Les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents assujettis à l’IFI n’ont pas droit aux allocations logement. Et l’aide au logement peut être réduite ou supprimée en fonction du montant du loyer (si ce dernier est trop élevé).
L’avance Loca-pass
L’avance Loca-Pass permet au locataire de bénéficier d’une avance gratuite pour verser le dépôt de garantie exigé par le propriétaire au moment de la signature du contrat de location.
Cette aide est financée et gérée par Action Logement sous forme d’un prêt à taux zéro de 25 mois maximum, avec une possibilité de différé de paiement de 3 mois, sans intérêts ni frais de dossier. Son montant ne peut excéder 1 200 euros, avec des remboursements de 20 €/mois au minimum, à régler en plus du loyer mensuel. En cas de départ du logement avant la fin du prêt, un remboursement anticipé sera exigé.
Le logement loué, vide ou meublé, par un bailleur social (organisme HLM) ou privé (personne physique ou morale), doit être la résidence principale du locataire. Avant de déposer une demande d’aide, il est possible de tester son éligibilité en ligne.
Ensuite, la demande d’aide (dossier complet) doit être déposée en ligne auprès d’Action Logement au plus tard deux mois après l’entrée dans les lieux
La garantie Visale
Le dispositif Visa pour le Logement et l’Emploi (Visale) est une caution simple, rapide et gratuite contre les impayés de loyers, à destination des jeunes de 30 ans au plus, des salariés nouvellement embauchés ou en mutation professionnelle et des bénéficiaires du bail mobilité.
La garantie Visale est financée et gérée par Action Logement. Elle couvre le paiement des loyers et des charges locatives impayés, toute la durée du bail, quelle que soit la cause des impayés, dans la limite de 36 mensualités dans le parc privé ou de 9 mensualités pour un logement dans le parc social loué à un étudiant. Les impayés de loyer pris en charge correspondent aux loyers et charges inscrits au bail, éventuellement y compris leur révision contractuelle ou réévaluation. Sont aussi prises en charge les dégradations locatives, dans la limite de 2 mois de loyers et charges pour un logement du parc privé.
L’aide Mobili-Jeune® pour les jeunes en alternance
Il s’agit d’une subvention gérée par Action Logement, qui permet de prendre en charge une partie du loyer, entre 10 € et 100 € maximum, pendant un an au plus, pour un logement loué vide ou meublé, dans le parc privé ou social, conventionné ou non à l’APL, ou une chambre en internat.
L’aide Mobili-Jeune® est destinée aux jeunes de moins de 30 ans, salariés du privé en formation en alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation). La rémunération du demandeur ne doit pas dépasser le montant du Smic mensuel en vigueur à la date du dépôt de la demande.
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