La donation temporaire d’usufruit est particulièrement adaptée si vous souhaitez aider l’un de vos proches sans vous dépouiller en même temps que réduire votre facture d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Vous conservez néanmoins la nue-propriété du bien.
Par exemple, si l’un de vos enfants a du mal à se loger vous pouvez lui permettre d’habiter un de vos logements en lui en transmettant l’usufruit. Trois avantages se présentent alors :
- vous ne vous séparez pas du bien ;
- le bien concerné sort de votre patrimoine pendant la durée de la donation ce qui vous permet de réduire votre IFI ;
- les droits de mutation sont limités : les droits à payer, pour un usufruit temporaire de 10 ans, sont calculés sur 23 % de la valeur en pleine propriété du bien. Vous pouvez payer ces droits en utilisant l’abattement accordé sur les donations entre vifs, rechargeable tous les 15 ans.
La donation peut être remise en cause par l’administration fiscale si celle-ci considère que l’usufruitier n’en tire pas un réel avantage. C’est le cas si vous transmettez temporairement l’usufruit d’un bien à un de vos enfants, alors que ce dernier bénéficie de revenus confortables. Si l’administration considère que le seul intérêt était de soustraire le bien au paiement de l’IFI, vous courrez le risque de vous faire redresser.
Par ailleurs, ce type de donation ne permet pas de préparer sa succession « en douceur » : à l’issue de la période prévue, l’usufruit s’éteint automatiquement. Le bien concerné fait à nouveau partie, en pleine propriété, du patrimoine du donateur. A son décès, les droits de succession devront alors être payés par les héritiers.
bonjour
je souhaite faire une donation en usufruit temporaire pour ma maman. cest a dire acheter un bien immobilier pour la loger plus confortablement. elle veut nous donner 400€/mois pour cela.
est ce possible ? comment proceder : un bail ?
Bonjour,
Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire qui pourra vous conseiller au mieux pour la réalisation de votre projet.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, est-il possible de faire une donatipn temporaire d’usufruit d’un bien donné en location a mes 3 enfants afin qu’ils percoivent chacun 1/3 des loyers ?
Metci de votre reponse !
Bonjour
C’est une très bonne question ! Il nous semble que le fait de faire une donation-partage soit un acte définitif. Consultez votre notaire à ce sujet, et n’hésitez pas à nous faire un retour.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Dans le cas où je donne l’usufruit temporaire pendant 10 ans d’un bien immobilier à un seul de mes enfants, est ce que la valeur de cette donation sera prise en compte et donc déduite de sa part d’héritage lors de ma succession ?
Merci
Bonjour
Oui effectivement. Il s’agit d’une donation qui sera prise en compte lors de votre succession. A moins de l’avantager en lui réservant la quoitité disponible, variable selon le nombre d’enfants (par exelle est est d’un quart pour 3 enfants et plus).
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
La donation temporaire d’usufruit d’un local commercial peut-elle avoir pour objet d’aider son enfant à accéder à la propriété immobilière (en augmentant sa capacité d’emprunt par la perception de revenus fonciers) ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Effectivement mais cette donation implique des frais, comme expliqué dans l’article. Et il faut également justifier que votre enfant n’a pas des revenus suffisants pour vivre correctement. Souvent, le plus simple si vous le pouvez est de lui faire une donation.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
La donation temporaire d’usufruit peut elle se faire au profit d’un tiers?
Je pense notamment au bailleur sociaux qui conserve l’usufruit du bien.
Merci
Bonjour,
Une donation temporaire d’usufruit peut être réalisée notamment au profit des enfants mais aussi d’un tiers (dans les limites légales).
Le cas du bailleur social évoqué est un autre cas de démembrement où une personne morale cède la nu-propriété mais conserve l’usufruit.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com