Imposition des dividendes
Les dividendes perçus en 2018 et au-delà sont, sauf option, soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2 %. En contrepartie, divers abattements sont supprimés.
Opter pour l’imposition au barème
Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt.
Il s’agit ici d’une option globale intégrant l’ensemble des revenus financiers, ainsi que les gains réalisés (plus-value).
Dans cette situation, il est alors possible de bénéficier de l’abattement sur les dividendes (40 %) et de la déductibilité d’une partie de la CSG (6,8 %). Il est également possible de déduire les droits de garde.
Quel que soit leur montant, les dividendes sont par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %).
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Imposition des plus-values
Les plus-values sont, sauf option, soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), au taux de 30 %. Ce taux global intègre l’impôt proprement dit (12,8 %) et les prélèvements sociaux de 17,2 %. En contrepartie, les divers abattements en vigueur sont supprimés.
Opter pour l’imposition au barème
Si le taux du PFU n’est pas intéressant pour le contribuable, il a toujours la possibilité d’opter pour l’imposition progressive au barème de l’impôt.
Un abattement pour durée de détention avait été ajouté pour diminuer le coût fiscal : 50 % pour une durée de détention des titres entre deux et 8 ans, 65 % au-delà. Des abattements encore plus incitatifs sont proposés pour les investissements au capital de PME, avec un abattement allant jusqu’à 85 % pour les investisseurs conservant leur participation au moins 8 ans. Cette règle ne s’applique plus aux titres acquis depuis 2018.
Le cas particulier du PEA
Une fiscalité spécifique s’applique aux actions lorsqu’elles sont détenues dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions (PEA).
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Si vous sortez des titres ou des espèces du PEA après le 5ème anniversaire de votre plan, vos gains ne sont pas imposés. Vous devrez en revanche vous acquitter des prélèvements sociaux (17,2 %).
En cas de retrait avant le 5ème anniversaire du plan : les gains sont soumis, pour les retraits réalisés à compter du 1er janvier 2019, au PFU au taux de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (17,2 %), soit un taux global de 30 %.
Bonjour,
Mon compagnon est suisse et habite en France. Il paie donc ses impots en France. Il a, au cours de l’année 2020, placé de l’argent en Actions pour differentes entreprises/produits. Il a revendu certaines actions sans bénéfices. Il a recu un document (en allemant) detaillant la somme totale investie ainsi que la somme revendu (qui ne comprend donc pas de bénéfices). Sachant qu’il n’a donc pas fait de gains, cette somme est elle imposable ? doit-il remplir une case spécial dans la prochaine déclaration ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Si il n’y a pas de gain, il n’y a pas d’imposition. Pour la déclaration de revenus, vous trouverez les informations nécessaires dans cet article : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-vendu-des-actions-ai-je-une-declaration-specifique-faire
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, En tant que tunisien résident en Tunisie, j’ai acheté des actions SHELL (RDSB) coté à Amsterdam je pense, et ce à travers mon espace bourse de ma banque en France. J’ai réalisé des gains latents sur ces actions. Est ce que je suis soumis à impôt en France sur ces gains en cas de cession de ces actions. Merci
Bonjour,
Sur cette question délicate, il conviendrait de vous adresser à votre banque, par exemple.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour. Pour le scenario suivant: j’achete des actions chez un courtier en ligne (Degiro, trading212 etc), je les revends plus tard a un prix plus eleve (je fais des plus values), ensuite j’utilise l’argent pour acheter d’autres actions (l’argent ne sort pas de mon compte titre chez le courtier). Ma question: dois-je faire la declaration sur ces actions/plusvalues, tant que je ne sors pas l’argent de mon compte courtier/compte titre? En gros, si je reinvestis tous les plusvalues (actions et dividends), dois je faire toujours la declaration et payer le PFU?
Bonjour,
Dans la mesure où l’on constate une plus-value, celle-ci est imposable même si vous réinvestissez l’argent dans d’autres titres cotés. Sauf si ces placements ont été fait dans le cadre d’un PEA.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
J’ai reçu tout les ans depuis 2011 et jusqu’en 2019 (départ en retraite en juin 2020) des actions gratuites de la part de mon entreprise, je voudrais les vendre, est ce que le PFU prélèvement forfaitaire unique s’applique pour l’ensemble de ces actions (dividendes et plus-values)
Codialement
Bonjour,
La fiscalité des actions gratuite dépend de la date d’acquisition. Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site des impôts https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/mon-entreprise-ma-attribue-des-actions-gratuites-comment-sera-impose-le-gain.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai vendu des actions US en Janvier au cours de 1.10 EUR/USD Pour un bénéfice de 100 000 USD que j’ai laissé sur mon compte US en devise USD. Le bénéfice était de 91 000 EUR au cours EUR/USD de l’époque.
Je vais les transférer aujourd’hui sur mon compte FR au cours de 1.18 EUR/USD. Le bénéfice en EUR passera donc de 91.000 EUR à 85.000 EUR.
Comment puis-je déclarer cette perte due au variation du taux de change entre la vente des actions en USD et leurs transfert en EUR lors de ma déclaration fiscale?
Bonjour,
Votre question est complexe, nous vous conseillons de questionner un conseil financier ou un avocat fiscaliste, qui seront à même de vous répondre précisément.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je veux me lancer en bourse et je voulais en savoir plus sur sa fiscalité, pour me lancer je fais le choix de ne pas passer par ma banque pour éviter les frais importants. J’aimerais connaitre le fonctionnement de la « taxe » des 30% sur les gains. Le courtier déduira les 30% de mes gains directement lors du virement? Ou je recevrais l’intégralité et les 30% des plus-values seront déduit en même temps que les impôts? Et si les 30% sont déjà déduit lors de la transaction faut-il encore les déclarer, car cela risque d’entraîner une taxe supplémentaire?
Merci d’avance
Bonjour,
Sur les gains vous avez le choix entre le PFU et l’imposition au barème de l’impôt. Quelle que soit l’option choisie, le PFU est un prélèvement non libératoire qui s’applique donc sur les gains. Ensuite, lors de la déclaration de revenu, vous pourrez opter pour l’imposition au barème si cette solution vous semble plus intéressante.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
si je vdens des actions americaines dans la bourse americaine c quoi le tax sur les gains de ces actions en France ?
Bonjour,
C’est la même fiscalité que celle des actions françaises ou européennes, à savoir le PFU ou sur option l’imposition au barème de l’impôt si vous êtes résident fiscal français.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
si j investe en bourse americaine et je vends des actions pour des entreprises americaines , c quoi mon taxe en france pour ces gains ??
Bonsoir , j’ai une question . ma mere a souscrit il y’a plusieurs années a un compte titre ordinaire a sa banque . hors elle ne s’interesse pas a la bourse et aux placements et n’y connait rien . je voudrais avoir quelques indications m’y connaissant pas non plus. Elle a une somme dessus dite dans son portefeuille . Aujourd’hui se retrouvant dans une mauvaise situation financiere elle aimerai pouvoir recuperer cette somme d’argent . Elle voudrait cloturer son compte . j’ai pu lire qu’il faut vendre ses parts mais elle s’y connait pas donc la banque va engendrer des frais si c’est eux même qui s’en charge ? pouvais vous me dire le delai que ca peu prendre ? et derniere question en fessant la cloture cela engendra une fiscalité?
Bonjour,
Il s’agit de fonds d’investissement (Sicav ou FCP) dans ce compte-titre. Si elle veut vendre ses parts et fermer son compte c’est possible. Il faut demander à la baque quels sont les frais prévus. Mais attention ! les marchés financiers sont actuellement très chahutés ! Demandez au conseiller financier des sonceils à ce sujet. Et en cas de plus-values, il faut payer le PFU (prélèvement Forfaitire Unique) sur les gains, au taux global de 30 %.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, comment se calcul les prélèvements sociaux? ils sont stockés en attente de retrait du PEA et prélevés d’un coup au 1 er retrait ou sont ils retités à chaque opération boursière sur mon compte espèce PEA ? peut on avoir des prlèvements sociaux même si je fais une moins value sur cession? merci,
Bonjour,
Les prélèvements sociaux sont prélevés lors de la sortie du PEA (et non pas à chaque opération. En cas de moins-value, les prélèvements sociaux ne s’appliqeuent pas : ils sont uniquement prélevés sur les gains.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com