Les revenus tirés d’un contrat d’assurance vie ne sont pas imposables, dans certaines limites, lorsqu’il atteint son huitième anniversaire. Les règles ont changé en 2018, avec l’instauration du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
Les capitaux transmis en cas de décès de l’assuré profitent également d’une exonération de droits de succession pouvant atteindre 152 500 euros par bénéficiaire.
64 commentaires
Bonjour,
Mon père a clôturé une assurance vie datant de 2001 contenant 136000 euros en aout 2019. Il a choisi (peut être bêtement d’ailleurs) le PFL, et la banque a prelevé 6900 euros!!!!!!!!!! Il s’agit d’une somme énorme et à mon avis il y a une erreur de calcul… SVP est ce que vous pouvez me dire si ce montant pourrait être cohérent????? et si oui, pouvez-vous m’indiquer pourquoi cela pourrait être cohérent??
Une information supplémentaire est que mon père n’est pas imposable.
En vous remerciant par avance pour votre aide.
Bonjour,
Il est possible de retirer chaque année 4 600 euros de gains accumulés (9 200 euros pour un couple marié), sans être imposé au titre de l’impôt sur le revenu.
Seul l’éventuel excédent est intégré au barème de l’impôt sur le revenu ou, si vous avez opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire, imposé au taux réduit de 7,5 %. Ce choix doit être explicitement formulé, au plus tard au moment de l’encaissement du rachat ; à défaut, celui-ci sera obligatoirement soumis à l’impôt sur le revenu. Si vous choisissez le prélèvement libératoire forfaitaire, l’abattement annuel vous est restitué sous forme de crédit d’impôt.
Ainsi, l’assureur appliquera les 7,5 % de prélèvement forfaitaire sur l’intégralité des plus-values, le montant de l’abattement étant restitué par l’administration fiscale sous la forme d’un crédit d’impôt au cours de l’exercice fiscal suivant.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Merci pour votre réponse.
Mon père a choisi de faire un rachat total et a choisi le PFL. Est ce que vous pensez qu’un prélèvement de 6900 est excessif (ce que je pense personnellement)?????
Le prélèvement de 6 900 € doit correspondre aux intérêts taxables, mais comme nous vous l‘avons expliqué, votre père va bénéficier l’an prochain d’un crédit d’impôt de 4 600 € (si il est célibataire) , c’est-à-dire un remboursement des impôts sur cette somme. Effectivement, étant donné que votre père est non imposable, il aurait été préférable d’opter pour l’imposition au barème de l’impôt. Dans les documents fournis par la compagnie d’assurance, vous devez avoir le détail des chiffres (capital et intérêts)
Cordialement
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Nous souhaitons débloquer une partie de notre assurance vie (contrat ouvert en 2013) afin d’aider notre fils pour ses études soit 6000€. Voici les détails de notre épargne jusqu’à présent: Montant de l’encours
27 168€, Performance +2 183€. Notre banquier nous demande: « il nous faut un courrier de votre part avec le montant à racheter et de préciser si vous souhaitez les prélèvements libératoires ou la déclaration d’intérêts. » Nous ne sommes pas imposables mais nos droits aux bourses de l’enseignement supérieur sont calculés en fonction de nos revenus. Est-ce que nous devons opter pour les prélevements libératoires ou la déclaration d’interêts ? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Les revenus retirés de votre assurance vie vont entrer dans le calcul de votre revenu fiscal de référence, ce qui peut donc avoir une incidence sur les droits aux Bourses. Sachant que votre contrat a 6 ans l’imposition au Prélèvement forfaitaire est de 15 %. Si vous êtes non imposable il est donc préférable d’opter pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Divorcée sans enfants, je voudrais doter des neveux et nièces d’un capital type assurance pour minimiser les frais de succession. Quelle formule parait être la meilleure?Peut on souscrire plusieurs contrats?
merci
Bonjour,
Oui, vous le pouvez sans problème. Vous avez le choix : soit un seul contrat (avec plusieurs bénéficiaires), soit un contrat par bénéficiaire.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Je compte faire un don notarié à mon fils de 40 000 euros (pour qul’aider à acquérir une maison) en réalisant un rachat de mon assurance vie qui date 1988. Je voudrais savoir si j’aurais des impôts à payer sur ce rachat puisque je ne vais pas bénéficier de cet argent ?
Avec mes remerciements
Bonjour,
Si, dans le cadre du rachat de 40 000 €, la part des intérêts ne dépasse pas 4 600 € ou 9 200 € (couple) vous ne serez pas imposé. Toutefois, le Fisc va vous appliquera le prélèvement forfaitaire de 7 ,5 % sur les gains et vous le restituera l’année suivant.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
C’est effectivement le cas. La référence est l’article 125-0 A du Code générale des impôts qui dit précise que « les produits en cause sont exonérés, quelle que soit la durée du contrat, lorsque celui-ci se dénoue par le versement d’une rente viagère ou que ce dénouement résulte du licenciement du bénéficiaire des produits ou de sa mise à la retraite anticipée ou de son invalidité ».
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre centre des impôts ou de prendre un rendez-vous avec votre conseiller. En cas de non réponse, adressez un courrier au service clientèle de la compagnie d’assurance-vie.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Pouvez vous me confirmer ou infirmer le fait que si je rachete une partie de mon plan assurance vie avant ses 8ans dans le cas d une retraite prise par anticipation , je n’ai pas de fiscalité à payer. Ma banque me dit que j’ai 15% qu’elle déclare directement aux impots et ne tient pas compte de la retraite par antipation qui est pourtant indiquée par le guide des finances publiques comme une exonération sur l’imposition des plans assurance vie avant leur terme de 8 ans § Je n’y comprends rien, mon plan a six ans de vie et ma retraite prise au 1er mars déjà, par anticipation donc si par exemple j ai besoin de faire un rachat de 100000 euros , pouvez vous me dire si j ‘ai un impots et lequel avec cette somme prise pour faciliter la compréhension. Grand merci, c est urgent de savoir si imposition quand meme sur les interets de ce rachat? Ou autre fiscalité sur le montant du rachat lui, meme de 15% OU EXONERATION DANS LE CAS RETRAITE ¨PAR ANTICIPATION COMMENT FAIRE AVEC MA BANQUE ALORS pour la bonne déclaration aux finances publiques?
Réponse à Mickoouu
Bonjour,
Oui, ces gains entrent dans le RFR. Donc cela peut vous faire perdre certains avantages.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bravo pour votre site que je découvre par hasard. J’aurais aimé le connaître avant.
La diversité des informations et la clarté des commentaires sont remarquables.
Bonjour,
Par l’intermédiaire de mon RFR (Revenu Fiscal de Référence), je bénéficie de certains allègements que je désire conserver tout en effectuant un rachat de mon assurance vie. Les gains de cette assurance étant imposables sont-ils ajoutés systématiquement au RFR même en retirant moins de 4600€ de gains accumulés (cas d’un célibataire) ?
Merci
Bonjour,
Dans ce cas, l’avance est transformée en rachat. C’est alors le solde qui est versé au bénéficiaire .
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com