Les revenus tirés d’un contrat d’assurance vie ne sont pas imposables, dans certaines limites, lorsqu’il atteint son huitième anniversaire. Les règles ont changé en 2018, avec l’instauration du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
Les capitaux transmis en cas de décès de l’assuré profitent également d’une exonération de droits de succession pouvant atteindre 152 500 euros par bénéficiaire.
64 commentaires
Bonjour ma mere a souscrits a une assurance vie en Mai 2013 avec une somme de 33 000 et a dejas prelevez dessus 2 fois depuis entre 2013 et 2021 , il lui reste un montant de 20 550 , elle souhaite ferme et tous recupere car elle a besoin par necessite , elle est a la retraite et non imposable ! que dois t elle choisir ? au moin couteux pour elle entre ..
1)Un prélèvement est dit « libératoire »
ou 2)Un prélèvement spécifique .
j ai lu toutes les explications , mais je ne suis par sur de comprendre et de savoir lui repondre .
merci par avance de votre reponse ?
Bonjour,
Le contrat a plus de 8 ans et les gains bénéficient d’un abattement de 4 600 euros. Il faut déjà voir si les gains sont supérieurs à ce montant. Ensuite, le taux de taxation est de 7,5 % en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Votre mère peut opter pour l’imposition au barème : dans ce cas, il faut vérifier si les gains du contrat ne la rende pas imposable à l’impôt sur le revenu. A priori, l’imposition au PFL est souvent plus intéressante.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai un contrat d’assurance groupe en Belgique depuis plus de 20 ans et la compagnie d’assurance me versera le montant du capital constitué en 2031. Faudrat-il déclarer ce revenu en France, pays où je réside, et si oui comment estimer l’impôt qui sera dû ?
Bonjour
Il faut voir cette question avec la compagnie d’assurance. A priori, lorsque vous toucherez ce capital il sera soumis à fiscalité en Belgique.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
C’est peut-être une question trop spécifique mais je vous la pose au cas où.
Savez-vous quelle est la fiscalité espagnole lorsqu’on possède une assurance vie française et que l’on est résident fiscal en Espagne. (Je vais partir y vivre quelques années).
J’ai essayé de décrypter la loi Espagnole et j’ai l’impression que les plus-values latentes sont imposées chaque année (même sans rachat).
J’ai aussi l’impression qu’il n’y a pas de protection contre la double imposition lorsque l’on revient en France et procède à son rachat alors que l’on a été imposé annuellement sur toutes les plus-values latentes et que l’on va l’être de nouveau sur la totalité.
Si vous ne connaissez pas la réponse sauriez-vous qui contacter? Personne ne semble avoir la réponse.
Merci beaucoup,
Alexandre
Bonjour
Il existe un convention fiscale de non double imposition entre la France et l’Espagne. Pour la question de l’assurance vie, il nous semble qu’il n’y a pas de taxation tant qu’il n’y a pas de rachat. Nous ne connaissons pas de spécialiste. Il est nécessaire de prendre conseil auprès d’un fiscaliste international.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mes parents ont souscrit à une assurance vie dont la totalité m’a été transmise à mes 25 ans, dois-je la déclarer et comment ?
Merci,
Bonjour
Si vous avez récupérez les fonds, les gains sont imposables. Si vous n’avez pas touché aux capitaux, ils restent exonérés. Voyez avec votre conseiller.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour, je viens de retrouver une assurance vie vieille de 15 ans qui grandit seule. Dois je la declarer et où svp?
Bonjour
Tant que vous ne faites pas de retrait sur ce contrat, rien n’est à déclarer .
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
j’ai réalisé en décembre 2023 un rachat partiel d’une assurance vie de plus de 8 ans ayant subie une plus value d’environ 2064€. N’ayant pas été conseillée correctement, j’ai choisi l’option du prélèvement libératoire qui a été effectué et qui a été reversé à l’administration fiscale pour un montant de 154€. Or étant pacsée, j’avais le droit à un abattement de 9200€ sur cette plus-value. Sur ma déclaration d’impôts ce montant de 2064€ a été reporté automatiquement sur la case 2DH. Mais je ne sais pas si cela ne va pas engendrer un autre impôt ? Et surtout comment me faire rembourser ? Merci par avance, Bien cordialement
Bonjour
Dans les faits c’est logique car l’assureur ne peut pas savoir si vous avez fait un retrait sur un aure contrat détenu ailleurs (et du coup dépassé l’abattement). C’est l’an prochain que les impôts vous rendront l’impôt indument prélevé sous la forme d’un crédit d’impôt.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
j’ai besoin de demander un rachat partiel de mon assurance vie pour financer des travaux.
J’ai compris que mon rachat sera soumis à prélèvements sociaux mais quel sera l’impact aura mon rachat sur mon impôt sur le revenu.
Merci d’avance pour votre réponse éclairée.
Bonjour,
Lorsque vous faites un rachat (partiel ou total), seuls les intérêts perçus sur le capital retiré fait l’objet d’une imposition. Le taux d’imposition dépend de la date de versement des fonds et du montant des sommes versées sur le contrat d’assurance vie. Vous trouverez toutes les informations utiles dans notre article en ligne : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/impots/fiscalite-de-l-epargne-2/assurance-vie-quelle-fiscalite/sortie-en-capital-impot-sur-le-revenu/
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
j’ai demandé de fermer mon compte courant m ou me et laissé 0.97 euros, je l’ai faris avec lettre R + AR, mais la poste ne veut pas car mon mari a contracté un VIVACCIO il y a 11 ans de 1500 et des pouces, je ne le savais pas, comment faire, il dise que le compte courant est lié a vivaccio je vais avoir des frais sur compte bancaire et je voudrais laisser le VIVACCIO car mon mari est trés malade .. pouvez vous me conseiller merci
Bonjour,
Le site Internet de La Banque Postale mentionne explicitement que le produit VIVACCIO est réservé aux clients détenant un CCP ou un produit d’épargne. La première action à mener est de bien vérifier dans vos conventions de comptes que c’était déjà le cas à l’ouverture de votre contrat d’assurance-vie. Si vous avez un autre produit d’épargne dans cette banque (exemple : un livret A), vous pouvez demander la fermeture de votre compte courant puisque la contrainte serait respectée.
Si ce n’est pas le cas, même si la clause peut paraître abusive, il n’est pas forcément opportun de demander une décision de justice sur ce point, notamment du fait des montants concernés. Vous pouvez essayer de saisir le médiateur de La Banque Postale (avec copie de votre demande initiale refusée) en expliquant votre situation.
Vous pouvez également transférer ce contrat vers un Plan d’Epargne Retraite (PER) dans votre nouvel établissement financier. Voyez avec votre conseiller.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Ayant pris conaissance de vos conseils, je voudrais savoir si je suis obligé de donner un motif sur un retrait partiel Assurance-Vie + de 8 ans ? Peut-on me refuser ce retrait ? Merci pour votre réponse.
Bonjour
Oui il faut donner un motif (achat immobilier, travaux, besoin de trésorerie, complément de revenu, changement de situation familiale…), lesquels varient selon les entreprises.Vous trouvrez tous les renseignements pratiques dans cet article.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Si, lors d’un retrait, le taux des prélèvements sociaux est supérieur au taux des prélèvements sociaux précomptés chaque année sur le fonds en euros, y a-t-il un complément à verser?
Quel est le taux des prélèvements sociaux qui s’applique sur les intérêts perçus sur le fonds en euros avant 2011? Est-ce le taux en vigueur au moment où l’intérêt a été perçu ou est-ce le taux au moment du retrait?
Bonjour,
Les prélèvements sociaux sur les fonds euros sont prélevés chaque année. En 2011, le taux appliqué était de 12,3 %. Avant 2011, tout dépend de la date. Les prélèvements sociaux étaient, par exemple de 12,1 % en 2009. Lorsque vous effectuez un retrait, il y a juste les prélèvements sociaux de l’année en cours qui sont prélevés. Pour tout savoir sur ce sujet : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/impots/fiscalite-de-l-epargne-2/assurance-vie-quelle-fiscalite/sortie-en-capital-prelevements-sociaux/
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com