Les abattements selon la durée de détention
Les biens concernés par le barème
La résidence principale est entièrement exonérée de l’imposition sur les plus-values. Sont concernés par les nouvelles durées de détention les résidences secondaires, les biens locatifs, les logements vacants, les parts de SCPI ou celles détenues dans une SCI et depuis le 1er septembre 2014 les terrains à bâtir.
Comment calculer l’abattement pour durée de détention ?
Exonération de l’impôt sur la plus-value après 22 ans de détention…
Pour bénéficier de l’exonération du prélèvement forfaitaire d’impôt sur le revenu de 19 % sur les plus-values immobilières, il est nécessaire de détenir le bien pendant 22 ans.
L’abattement d’impôt sur le revenu pour durée de détention est de 6 % par année à compter de la 6ème année jusqu’à la 21ème année et de 4 % la 22ème année. Soit 100 % au terme de 22 ans.
À lire aussi sur notre site
… mais exonération des prélèvements sociaux au bout de 30 ans de détention
Les plus-values immobilières sont exonérées totalement des prélèvements sociaux de 17,2 % après un délai de détention de 30 ans.. L’abattement est de 1,65 % à compter de la 6ème année de détention, de 1,60 % la 22ème année et de 9 % à partir de la 23ème année. Soit 100 % au terme de 30 ans de détention.
Quelques cas d’exonérations spécifiques
Au-delà de la vente de la résidence principale, d’autres situations permettant de bénéficier d’une exonération sur la plus-value réalisée : première vente, petite cession, handicap…
Bonjour,
merci pour vos conseils, ce site est très utile. Je voulais vous poser des questions sur le cas suivant : J’ai acheté en septembre 2019 un appartement en Belgique qui a été ma résidence durant les 5 dernières années. J’envisage désormais de le louer pour une durée d’au moins 5 ans. Quelle serait mon exonération après les 10 ans pendant lesquels je serais propriétaire de l’appartement ?
Bonjour
Nous sommes un site français. Pour la fiscalité Belge il convient de vous renseigner dans ce pays.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai acquis un appartement (loué aussitôt) en janvier 2013. Je le revends en mars 2023.
Donc, l’éxonération pour durée de détention, à compter de la 6ème année, est-elle de 2018 à 2023 ? Soit 6 ans.
Ou bien APRES 2013, c’est à dire à compter de 2014 (donc de 2019 à 2023) ???
Car l’abattement sera ou de 36% ou de 30%.
Bonjour,
Pour connaître précisément les conditions de calcul de la plus-value immobilière sur votre bien, nous vous recommandons de voir cette question avec votre notaire.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
l’exo joue apres 5 ans complets de date a date
sauf erreur, le calcul se fait par année entière. Donc de janvier 2013 à janvier 2023 (puisque vous l’avez revendu en mars). cela fait 10 ans. Je pense qu’il est précisé à partir de la 6e année dans le cas où la durée de détention ne dépasse pas les 5 ans … sauf erreur …