Les abattements selon la durée de détention
Les biens concernés par le barème
La résidence principale est entièrement exonérée de l’imposition sur les plus-values. Sont concernés par les nouvelles durées de détention les résidences secondaires, les biens locatifs, les logements vacants, les parts de SCPI ou celles détenues dans une SCI et depuis le 1er septembre 2014 les terrains à bâtir.
Comment calculer l’abattement pour durée de détention ?
Exonération de l’impôt sur la plus-value après 22 ans de détention…
Pour bénéficier de l’exonération du prélèvement forfaitaire d’impôt sur le revenu de 19 % sur les plus-values immobilières, il est nécessaire de détenir le bien pendant 22 ans.
L’abattement d’impôt sur le revenu pour durée de détention est de 6 % par année à compter de la 6ème année jusqu’à la 21ème année et de 4 % la 22ème année. Soit 100 % au terme de 22 ans.
À lire aussi sur notre site
… mais exonération des prélèvements sociaux au bout de 30 ans de détention
Les plus-values immobilières sont exonérées totalement des prélèvements sociaux de 17,2 % après un délai de détention de 30 ans.. L’abattement est de 1,65 % à compter de la 6ème année de détention, de 1,60 % la 22ème année et de 9 % à partir de la 23ème année. Soit 100 % au terme de 30 ans de détention.
Quelques cas d’exonérations spécifiques
Au-delà de la vente de la résidence principale, d’autres situations permettant de bénéficier d’une exonération sur la plus-value réalisée : première vente, petite cession, handicap…
Merci pour votre article très intéressant et compréhensif. En revanche, il n’est pas à jour en ce qui concerne la vente de terrains à bâtir. On peut retrouver un article à jour sur le lien suivant :
http://www.plus-value-immobiliere.info/calculer
Bonjour,
C’est sur la base de la « plus-value » que vous serez imposé (différence entre le prix de vente et le prix d’achat) Pour calculer la plus-value nette imposable, il faut tout d’abord :
– déduire certains abattements (frais d’acquisition, de travaux… http://www.lafinancepourtous.com/Immobilier/Vendre-son-bien-immobilier/L-imposition-des-plus-values-immobilieres2/Calcul-de-la-base-d-imposition-de-la-plus-value-immobiliere
– et ensuite, d’appliquer le barème. Attention ! les plus-values on un barème calculé sur 22 ans, mais les prélèvements sociaux sont calculés sur 30 ans !
http://www.lafinancepourtous.com/Immobilier/Vendre-son-bien-immobilier/L-imposition-des-plus-values-immobilieres2/Plus-values-immobilieres-les-abattements
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour j’ai un biens que je voudrais vendre j’ai un client qui veut l’acheter a 170 000€ et le biens je les acheter en 2002 sa me fait 12 ans aujourd hui combien je doit payer au impôt pour la plus value ? merci
Bonjour,
Sur cette question délicate, nous vous conseillons de prendre l’avis d’un second notaire afin de pouvoir comparer les expertises. Vous pouvez également demander à l’administration fiscale de vous exposer par écrit ses arguments et les soumettre à votre notaire actuel voire à un avocat fiscaliste.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Nous souhaitons vendre notre résidence principale en 2 lots. L’habitation principale d’un côté, une dépendance de l’autre, après une division. Les mises en vente seront simultanées, mais les acheteurs différents. Nous n’arrivons pas a savoir précisément si nous serons soumis à l’impôt sur la plus value pour la vente de la dépendance. Le notaire dit oui, le centre des impôts dit non, et les agents immobiliers disent oui ou non en fonction de l’agence… Pourriez-vous nous aider à y voir clair ? Merci d’avance
Bonjour,
A priori, vous devriez pourvoir bénéficier de cet abattement. Toutefois, il convient de le vérifier auprès de votre centre des finances publiques car des exceptions existent pour les murs commerciaux gérés dans le cadre d’une SCI.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je vends mes murs commerciaux acquis en 2010 aux sein d une sci soumis a l ir. Je voudrais savoir si je suis concerné par l abattement a 25%.
Merci
Cordialement
Bonjour,
Pour les cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, un abattement exceptionnel de 25 % est appliqué sur les plus-values nettes imposables, c’est-à-dire après prise en compte des abattements pour durée de détention calculés dans les nouvelles conditions détaillées ci-dessus.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je vends un immeuble courant février 2014 acquis en 1999, est il vrai que je n’ai pas droit a l’abattement exceptionnel de 25% sur l’impôt sur le revenu qui serait conditionné a un certains nombre d’années de détention du bien? et par contre j’aurais droit a cet abattement de 25% sur les prélèvements sociaux.
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour,
La plus-value immobilière n’est pas appliquée sur les ventes des résidences principales. Il convient toutefois de vérifier cet état de fait pour vos deux terrains s’il ne font pas partie stricto sensu de votre résidence principale.
Vous pouvez effectuer cette vérification auprès d’un notaire ou des services de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com