La donation temporaire d’usufruit, pour réduire son IFI
Cette opération a pour but d’aider un de vos proches, tout en diminuant la fiscalité qui pèse sur votre patrimoine. Vous devez réaliser une « donation temporaire d’usufruit ». Le bénéficiaire (généralement un enfant, dont le patrimoine est peu important et donc exonéré d’IFI) pourra habiter dans le bien sans avoir à verser de loyer ou bien en toucher les loyers. Durant le temps de la donation temporaire d’usufruit, le bien donné sortira de votre patrimoine imposé au titre de l’IFI. Mais il faut savoir que l’opération de démembrement a un prix : l’estimation fiscale de ce droit d’usufruit correspond à 23 % de la valeur de la pleine propriété du bien par période de 10 ans (art. 669 II du CGI).
Pour un bien de 500 000 €, la valeur de l’usufruit est de 115 000 € par période de 10 ans. C’est sur cette valeur taxable que sont calculés les droits de donation à payer… Parfois, les parents utilisent l’abattement consenti sur les donations au profit des enfants pour régler ces frais.
Le don
Les dons réalisés au profit d’un des organismes mentionnés à l’article 978.-I du code général des impôts, permettent de réduite son IFI, dans la limite de 75 % du montant du don, l’avantage fiscal étant plafonné à 50 000 €, de qui correspond à un don de 66 667 €.
A la différence de l’Impôt Solidarité sur la Fortune, il n’est plus possible de bénéficier de la réduction d’impôt dans une PME ou dans des parts de FIP ou de FCPI. En outre, les organismes bénéficiaires des dons sont assez peu nombreux et, à part les fondations d’utilité publique qui sont généralistes, concernent essentiellement le secteur de l’enseignement, de la recherche et de l’insertion.
Bonjour,
Vous écrivez :
« il n’est plus possible de bénéficier de la réduction d’impôt dans une PME ou dans des parts de de FIP ou de FCPI. »
J’ai continué à verser des fonds au meme organisme depuis plusieurs années pour réduire mon ISF
Ce dernier m’a confirmé que les fonds versés avant le 31 décembre étaient déductibles de mon IFI 2018
Merci pour votre confirmation
Cordialement