L’ISF s’appliquait aux patrimoines des particuliers dont la valeur nette taxable était supérieure à 1,3 M€.
Le barème de l’ISF au titre de l’année 2017
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Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine au 1er janvier 2017 |
Taux applicable |
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Jusqu’à 800 000 € |
0 % |
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De 800 000 € à 1 300 000 € |
0,5 % |
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De 1 300 000 € à 2 570 000 € |
0,7 % |
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De 2 570 000 € à 5 000 000 € |
1 % |
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De 5 000 000 € à 10 000 000 € |
1,25 % |
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Au-delà de 10 000 000 € |
1,5 % |
Vous étiez redevable de l’ISF si votre patrimoine net dépasse 1,3 M€ mais alors, la partie comprise entre 800 000 € et 1 300 000 € est taxée…
Un mécanisme de décote
Les personnes déclarant un patrimoine net taxable compris entre 1, 3 millions d’euros et 1,4 millions d’euros bénéficient d’une décote qui réduit le montant de l’ISF calculé selon le barème en vigueur. Le montant de la décote est égal à : 17 500 euros – (valeur nette taxable du patrimoine x 1,25 %)
Plafonnement global des impôts
L’ISF est plafonné en fonction du montant cumulé des impôts : impôt sur les revenus ne devait pas dépasser 75 % des revenus perçus en . En cas de dépassement, la différence est retranchée du montant de l’ISF.
Quiz
Mon mari (un Américain) possède 25 % d’une société aux États-Unis qui possède deux immeubles locatifs.
Dois-je inclure ces valeurs dans mon calcul pour l’ISF 2017 ?
Bonjour
L’ISF n’existe plus depuis 2017. Et les biens situés à l’étranger n’entraient pas dans l’assiette de calcul de l’ISF des redevables.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com