Un plafond porté à 18 000 € est applicable pour les réductions d’impôts liées :
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aux investissements d’outre mer
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aux investissements dans le cinéma par souscription au capital de Sofica (Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel).
Par ailleurs, mais pour les budgets plus importants, les réductions d’impôt liées aux opérations de restauration immobilière « Malraux » initiées en 2013 ne sont pas prises en compte pour l’application du plafonnement (contrairement aux années précédentes).
Les plafonds Girardin et Sofica s’appliquent après calcul des « niches » ouvrant droit au plafond de 10 000 €
Monsieur et Madame X ont un impôt à payer de 25 000 €.
Ils ont un employé à domicile qui leur coûte 8 000 € par an (charges comprises), leur donnant droit à une réduction d’impôt de 4 000 €
Ils peuvent encore réduire leur impôt de 6000 € (10 000 – 4 000).
Ils décident d’investir dans un programme immobilier PINEL à hauteur de 300 000 €. La réduction d’impôt est de 18 %, répartie sur 9 ans, soit 6 000 € par an.
Ils utilisent ainsi l’intégralité du plafond de 10 000 €.
Ils peuvent encore investir dans des SOFICA pour bénéficier de 8 000 € de réduction supplémentaire et atteindre ainsi le plafond de 18 000€.
Ils ont donc respecté le plafond de droit commun et le plafond propre aux SOFICA.
Les dons à des associations d’intérêt général donnent le droit à une réduction d’impôt qui dépend de la nature du don.
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De manière générale, les dons consentis aux organismes d’utilité publique bénéficient d’une réduction d’impôt est égale à 66 % du montant des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable. L’excédent peut être reporté pendant les 5 années suivantes.
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les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté (ex : Croix Rouge, Restos du Cœur) ouvrent le droit à une réduction supérieure, soit 75 % du montant de ces versements dans la limite de 1 000 € . Au-delà de ce montant, les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté donnent droit à une réduction de 66 % comme les dons « ordinaires ».
Les sommes versées sur des contrats dédiés en vue de la constitution d’une retraite
Le Plan d’Epargne Retraite (PER), ainsi que les Perp, Préfon et les contrats Madelin des dispositifs d’incitation à l’épargne en vue de la retraite.
Le nouveau Plan d’Epargne Retraite a vu le jour fin 2019. Ces produits parfois complexes sont progressivement remplacés par le PER, qui offre à la sortie le choix entre rente et capital.
Les versements effectués sur ces dispositifs donnent droit à une déduction d’impôt soumise à un plafond spécifique. La limite de la déduction est égale au plus élevé des deux montants suivants :
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10 % des revenus professionnels, dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
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10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Le solde inemployé peut être reporté et employé au cours de l’une des trois années suivantes.
Les fonds placés dans ces solutions retraite sont, sauf rares exceptions, disponibles uniquement à l’âge de la retraite où ils sont alors reversés sous forme de rente. Le PER permet une sortie anticipée pour achat de la résidence principale.
Il faut savoir que lors de la liquidation en capital 100%, vous serez imposé pour le capital versé, ainsi que pour les intérêts ! Au total j’ai reçu un remboursement d’un montant INFERIEUR à ce que j’avais versé sur mon épargne UMR-COREM et intérêts compris !! J’avais un employé des impôts au bout du fil, et pour lui c’était NORMAL, puisque sur la déclaration IR était pris en compte, pour déduction, le montant versé annuellement sur ce contrat devenu PER. Je lui ai répondu que moi je trouvais cela injustifié puisque les mensualités étaient prélevées sur ma petite paie, et ensuite sur ma pension !!