Le quotient familial

La progressivité de l’impôt dur le revenu est atténuée par le mécanisme du quotient familial, afin de faire en sorte que pour un même revenu, un foyer ayant des enfants à charge paie moins d’impôt qu’un célibataire ou qu’un couple sans enfant. 

Mais cela n’est vrai que jusqu’à un certain point, l’avantage du quotient familial étant lui-même plafonné, afin de ne pas avantager exagérément les hauts revenus.

Comment marche le quotient familial ?

Le système du quotient familial consiste à diviser votre revenu imposable par un certain nombre de parts qui tient compte de votre situation familiale (marié, pacsé, parent isolé, personne seule…), du nombre d’enfants à votre charge et de certaines situations particulières (personnes souffrant d’une invalidité, notamment). Si vous êtes marié, pacsé ou célibataire mais vivant en couple, chacun de vos deux premiers enfants à charge vous donne droit à une demi-part. Chaque enfant à charge à partir du troisième donne droit à une part entière.

Une fois ce montant obtenu (revenu global divisé par nombre de parts), on applique le barème de l’impôt sur le revenu. Puis on multiplie ce résultat par le nombre de parts pour obtenir le montant de l’impôt.

Plafonnement du quotient familial

Le plafond de l’avantage en impôt procuré par chaque demi-part s’élève à 1 759 € par demi-part.

Afin de limiter la réduction d’impôts liée à l’application du quotient familial, le législateur a instauré un mécanisme de plafonnement de la réduction d’impôt lié à ce mécanisme et instauré un mode de calcul consistant à :

• Calculer l’impôt par application du quotient familial comme décrit plus haut

• Calculer l’impôt sans application du quotient familial, c’est-à-dire soumettre le revenu au barème sur la base de 2 parts (couple marié), multiplier le résultat par 2, puis minorer l’impôt obtenu de 1 759 euros par 1/2 part 

• L’impôt à retenir correspond au résultat le plus élevé de ces deux calculs.

Pour un couple marié ou pacsé ayant des enfants à charge, l’économie d’impôt résultant de la prise en compte du quotient familial ne peut pas dépasser  :

• 1 759€ pour un enfant à charge,

• 3 518 € pour deux enfants à charge,

•  etc.

Pour une personne élevant seule ses enfants, l’économie d’impôt résultant de la prise en compte du quotient familial ne peut désormais pas dépasser 4 149 €, pour un enfant à charge.

Le plafond du quotient familial est maintenu en l’état pour les veufs ou veuves ayant des enfants à charge (soit 5 476 €). 
Pour le parent vivant seul(e) et ayant élevé seul(e) au moins un enfant pendant cinq ans, l’économie apportée par la demi-part supplémentaire est limitée à 1 050 €.  Pour les titulaires d’une carte d’invalidité d’au moins 80 %, anciens combattants, l’avantage est plafonné à 3 512€.