Les prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux : revenus et gains concernés

Tous les gains ou presque sont concernés par les prélèvements sociaux, qu’ils résultent  d’une activité professionnelle (salaires ou autres revenus professionnels non-salariés), de revenus de remplacement  (indemnités journalières de maladie de maternité ou d’accidents, pensions de retraite et d’invalidité, allocations chômage et préretraite, rentes viagères) ou qu’ils proviennent du capital immobilier ou de l’épargne financière.

Seuls ou presque, les livrets réglementés comme le livret A, le livret d’épargne populaire (LEP), le livret jeune et le livret de Développement Durable  et Solidaire ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.

Taux différentiés pour les chômeurs et les retraités

Sur la plupart des revenus autres que les produits d’épargne, le taux global CSG/CRDS est de 9,7 %, dont 9,2 % pour la CSG et 0,5 % pour la CRDS. Cette dernière ainsi qu’une fraction de la CSG (2,4 % sur les 9,2 %) ne sont pas déductibles au titre de l’impôt sur le revenu, ce qui signifie concrètement qu’on paie de l’impôt sur ces sommes qui ne sont pourtant pas perçues.

Les indemnités journalières de sécurité sociale sont soumises à la CSG au taux de 6,2 % et à la CRDS (taux de 0,5 %) sur 100 % de leur montant.

Les allocations chômage comme les pensions de retraite et les pensions d’invalidité sont soumises à un taux de CSG variable en fonction des revenus du contribuable mesurés par le revenu fiscal de référence.

Pour les allocations chômage, 3 taux existent (0 %, 3,8 % et 6,2 %), auxquels s’ajoute la CRDS au taux de 0 % ou 0,5 %.

Pour les pensions de retraite et les pensions d’invalidité, même système de taux fonction du revenu fiscal de référence, mais cette fois, 4 taux existent (0 %, taux réduit à 3,8 %, taux médian à 6,6 % et taux normal à 8,3 %) et une contribution additionnelle pour l’autonomie (Casa) de 0 à 0,3 % est également perçue.

Ainsi la contribution globale est de 0 % pour les plus faibles revenus (< à 12 230 € pour une part) et monte jusqu’à 9,1 % au taux normal (revenus > à 24 813 € pour une part).

Un taux de 17,2 % sur les produits d’épargne

Là encore, les prélèvements sociaux se composent de plusieurs éléments soumis à différents taux. Voici ceux applicables aux revenus du patrimoine et des placements depuis le 1er janvier 2018:

• La Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 9,2 %

• La Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 %

• Le prélèvement de solidarité : 7,5 %

La somme totale des prélèvements sociaux est de 17,2 % depuis le premier janvier 2018 (le taux précédent était de 15,5 % depuis le 1er juillet 2012).

Les prélèvements sociaux sont retenus à la source pour les produits de placement à revenus fixe (compte sur livret, épargne logement, compte à terme…), les dividendes d’actions, l’assurance vie ou pour les revenus soumis au prélèvement libératoire et pour les plus-values immobilières. Pour les revenus du patrimoine (plus-values mobilières et revenus fonciers) les prélèvements sociaux sont indiqués dans l’avis d’imposition.  Sachez toutefois que si le montant total dû est inférieur à 61 €, il ne sera pas recouvré.

Le calcul des prélèvements sociaux est fait par l’intermédiaire financier. L’essentiel de l’épargne des Français n’est pas concerné puisque les livrets réglementés en sont exonérés et, s’agissant des fonds euros d’assurance vie sur lesquels sont placés les plus gros encours, les prélèvements se font au fil de l’eau ; le calcul des taux historiques ne les concerne donc plus.