Revenu Imposable : Quelle est la différence entre le brut et le net imposable
Les différents termes appliqués aux revenus des contribuables sont souvent peu explicites.
Le revenu brut global est composé de la somme des revenus, bénéfices et gains perçus sur une année civile pouvant provenir de plusieurs catégories (salaires, pensions perçues (dont pensions de retraite), revenus fonciers…) auxquels on applique certains abattements comme celui de 10 % sur les salaires (ou frais réels) ainsi que sur les retraites. La somme des revenus nets catégoriels donne le revenu brut global.
De ce revenu brut global, sont retranchées les charges déductibles, c’est-à-dire par exemple les pensions alimentaires versées, les sommes investies dans l’épargne retraite ou la CSG déductible…pour obtenir le revenu net global.
De ce revenu net global, on déduit certains abattements spéciaux (pour personnes âgées ou invalides par exemple) pour obtenir le revenu net imposable.
Revenu fiscal de référence
Il est calculé à partir du revenu net imposable auquel s’ajoutent des revenus imposés à d’autres titres (revenus de placements soumis au prélèvement libératoire), certains revenus exonérés (revenus perçus à l’étranger), le montant des cotisations ou primes d’épargne retraite déduites du revenu global, etc.
Le montant du revenu fiscal de référence figure sur l’avis d’imposition. Il sert de base au calcul de l’impôt et de référence pour l’attribution de prestations sociales (prime pour l’emploi, tarifs de cantines ou de crèches…) et l’application d’allègements ou d’exonérations d’impôt (sur la taxe d’habitation et la taxe foncière).
Calcul du revenu fiscal de référence avec un abattement classique de 10 %
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Revenu brut imposable = 24 000 €
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Abattement classique de 10 % = 24 000 € x 10 % de 24 000 € = 2400 €
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Revenu net imposable = revenu fiscal de référence = 24 000€ – 2 400€ = 21 600 €
L’impôt est calculé sur 21 600 €.
Taux marginal d’imposition
Le montant de l’impôt dû est calculé selon un barème progressif divisé par tranches. Il existe cinq tranches dont les taux d’imposition sont : 0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %. Le taux marginal d’imposition (TMI) correspond au taux le plus élevé auquel le revenu imposable est taxé. C’est le taux qui importe pour apprécier par exemple si on a intérêt ou non à opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
Pour déterminer les tranches de revenus imposables, il faut calculer le quotient familial, qui est égal au revenu net imposable divisé par le nombre de parts fiscales.
A compter de 2023, ce taux marginal d’imposition figurera sur votre avis d’imposition. Un indicateur qui permet de mesurer le coût fiscal de ses revenus complémentaires, ainsi que l’avantage d’un investissement offrant une déduction du revenu imposable.
Taux moyen d’imposition
C’est la part que l’impôt net représente par rapport au revenu imposable. Le taux moyen d’imposition correspond au montant de l’impôt dû, divisé par le montant du revenu net imposable.
Bonjour,
Il est calculé à partir du revenu net imposable auquel s’ajoutent des revenus imposés à d’autres titres (revenus de placements soumis au prélèvement libératoire), certains revenus exonérés (revenus perçus à l’étranger), le montant des cotisations ou primes d’épargne-retraite déduites du revenu global, etc.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Parfois mon revenu net est le même que le revenu fiscal de référence.
Est ce normal ????
Bonjour,
Ce que vous voyez sur votre avis d’imposition (récapitulatif en dernière page) est votre « revenu brut global », c’est à dire déduction déjà faite des 10 % d’abattement sur votre « revenu imposable » (celui qui est inscrit dans votre déclaration). Donc le calcul semble correct.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
MA question : le calcul est-il le bon ?
Meilleures salutations.
Christophe
Bonjour,
Pour que nous puissions vous répondre, il conviendrait de nous préciser votre question. Merci.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai mon avis d’impot 2014 sous les yeux et j’essaye de faire le calcul que vous donnez. Je ne tombe pas sur les mêmes résultats. Il y a surement quelque chose que je n’ai pas compris…
Détail des revenus : 65167
Revenus perçus par le foyer fiscal : 249
Revenu brut global : 65416
CSG deductible : -13
Revenu imposable : 65403
Impôt sur le revenu net avant corrections : 5399
Impôt total avant crédits d’impôt : 5399
Je suis pacsé avec 2 enfants de 7 et 4 ans.
J’ai du loupé qqchose…
Merci d’avance
Christophe
Bonjour,
Vous trouverez des éléments d’information sur la fiscalité des produits financiers depuis ce lien : http://www.lafinancepourtous.com/Impots/Fiscalite-de-l-epargne
Pour la fiscalité des revenus fonciers , vous pouvez consulter le lien suivant : http://www.lafinancepourtous.com/Immobilier/Acheter-pour-louer/Les-revenus-fonciers
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Merci pour votre réponse, même si celle-ci impliquerait que je n’ai lu l’article précédent (ce que j’avais fait). Le problème c’est que je n’ai malheureusement aucune idée de quels placements sont soumis au prélèvement libératoires. Les assurances vies ? Les placements partiels boursiers ? Les actions achetés au sein de son entreprise ou ex-entreprise ? si oui, quand ?
Par ailleurs je voudrais savoir :
Est ce que lorsque l’on est propriétaire d’un bien qui est mis en location, les loyers sont inclus dans le revenu fiscal de référence (RFR) ?
Est ce qu’un héritage rentrerait dans le RFR ?
Concernant la CMU, je n’ai pas spécialement de question à ce fait. Un décret a été déposé qui oblige les frontaliers travaillant en Suisse à s’assurer en France à la CMU pour leur santé.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/05/cir_38331.pdf
Meilleures salutations
Eliane
Bonjour,
Le revenu fiscal de référence est calculé à partir du revenu net imposable auquel s’ajoutent des revenus imposés à d’autres titres (revenus de placements soumis au prélèvement libératoire), certains revenus exonérés (revenus perçus à l’étranger), le montant des cotisations ou primes d’épargne-retraite déduites du revenu global, etc.
Dans votre cas, il conviendrait de savoir pourquoi la cotisation à une prestation française, en l’espèce la CMU, viendrait impacter votre revenu fiscal ?
Pour en savoir plus sur ce point, contactez le centre des finances publiques français le plus proche de votre domicile.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis frontalière en Suisse et je vais bientôt être obligée de m’assurée à la CMU. Le prélèvement pour mon asurance maladie sera de 6% puis 8% pour du revenu fiscal de référence.
Du coup, j’essaye de savoir comment est calculé ce revenu fiscal de référence en theme clair.
Pouvez-vous m’éclairez à ce sujet ?
Merci d’avance